• CONSTITUANTE ET UNION EUROPÉENNE

    Seul un Peuple Souverain peut écrire SA Constitution,

    OR l'union européenne, par mille directives, dénie au Peuple français toute souveraineté en l'obligeant à appliquer SES volontés,

    DONC le PRÉALABLE à la rédaction de la nouvelle Constitution est la sortie de l'union européenne.



    Il s'agit là de réflexions personnelles, qui m'ont beaucoup interpellé à la lueur de la direction de plus en plus tyrannique que prend le régime politique de notre pays, d'autres peuvent avoir des conclusions différentes, mais il me semblait essentiel d'en faire part à tous.
     Jean-Claude Cousin

    Le 29 mai 2005 le Peuple Français Souverain (encore un peu) refuse le traité qui l'enchaîne à l'union. Perversité, ce texte refusé comporte dans sa copieuse Partie III le contenu des traités précédents. Logiquement, tous ces textes successifs sont rejetés en même temps, depuis le Traité de Rome de 1957. Logiquement, le 30 mai au matin, la France n'est plus dans l'union. Surprenant ? Les surpris furent les politiciens qui ne voulaient pas un tel désastre (pour eux).

    Des rigoristes attachés non à l'esprit, mais à la lettre, contestent cette interprétation des faits. Ils la contestent d'autant plus, que souvent ils sont attachés au Pouvoir actuel par mille liens officiels ou ténus.

    Il n'en demeure pas moins que cette primauté du Peuple est inscrite en tête de la Constitution actuelle, aïe ! dommage ! et qu'il faut s'y plier.

    Qu'à cela ne tienne, après un tripatouillage infâme des différents articles ayant pour but de rendre illisible le texte (inchangé sur le fond), la même soupe est servie aux parlementaires presque trois ans plus tard. Une fraction du Peuple est incitée à apporter son déni à la Volonté de ce même Peuple. C'est illégitime, inconstitutionnel, mais comme ce sont Les Grands Politiciens qui le décident, hop ! les moutons du Palais Bourbon et du Luxembourg signent ensemble ce qui est une trahison et un déni de souveraineté : c'est un coup d'État.

    Le Peuple Souverain est dans son droit le plus ultime quand il veut recouvrer toute sa force. Donc faisons-le. Dès que nous, les citoyens de ce pays, avons enfin la main, nous déclarons comme nulles et non avenues toutes les décisions, tous les accords ayant de près ou de loin un rapport avec nos relations avec Bruxelles depuis la fin de mai 2005. C'est à peu près la même attitude qu'eut le général de Gaulle, de retour en France, et à qui Georges Bidault demandait le 26 mai 1944 de proclamer la République.

    « La République n’a jamais cessé d’être. La France Libre, la France Combattante, le Comité français de la Libération nationale l’ont tour à tour incorporée. Vichy fut et demeure nul et non avenu. »

    Donc, frappons comme le tonnerre. Disons, claironnons notre liberté retrouvée, instantanément, selon le principe bien compris de nécessité reconnu par la Convention de Vienne de 1961, articles 61 et 62. En même temps, la monnaie devient inconvertible, les flux financiers sont bloqués, les moyens de quitter le pays également pour les Grands Argentiers ou Patrons de Grandes Entreprises.

    Alors, oui, mettons en place une Constituante basée sur les travaux des différents groupements qui s'y attellent déjà, pendant que provisoirement celle de 1958 assure l'intérim, amputée naturellement de son Titre XV qui n'a plus aucune raison d'être - un simple arrêté suffit pour en constater l'obsolescence.

    En revanche, si nous n'en passons pas par cette sortie de l'union, ce sera comme si nous étions des esclaves boulet au pied. Autant se tirer une balle dans ce même pied !


    J C Cousin


    Références :

    http://www.charles-de-gaulle.org/pages/l-homme/dossiers-thematiques/1944-1946-la-liberation/de-gaulle-et-la-liberation/temoignages/geoffroy-de-courcel-le-26-aout-1944.php

    https://textesdipannotes.files.wordpress.com/2011/07/c-v-19691.pdf

    Les articles 61 et 62 de la Convention de Vienne sont joints.



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    CONVENTION de Vienne, articles 61 et 62


    Art. 61. -Survenance d’une situation rendant l’exécution impossible

    1. Une partie peut invoquer l’impossibilité d’exécuter un traité comme motif pour y mettre fin ou pour s’en retirer si cette impossibilité résulte de la disparition ou destruction définitives d’un objet indispensable à l’exécution de ce traité. Si l’impossibilité est temporaire, elle peut être invoquée seulement comme motif pour suspendre l’application du traité.

    2. L’impossibilité d’exécution ne peut être invoquée par une partie comme motif pour mettre fin au traité, pour s’en retirer ou pour en suspendre l’application si cette impossibilité résulte d’une violation, par la partie qui l’invoque, soit d’une obligation du traité, soit de toute autreobligation internationale à l’égard de toute autre partie au traité.

    L'état de nécessité ne peut être invoqué que pour exonérer de sa responsabilité un Etat qui n'a pas exécuté un traité. Même si l'invocation de ce motif est justifiée, le traité ne prend pas fin pour autant; il peut être privé d'effet tant que l'état de nécessité persiste; il peut être inopérant en fait, mais il reste en vigueur (CIJ, 25 sept. 1997, arrêt,Gabcikovo,Rec. 1997, § 101).
    [La disparitionouladestructiondel'objet]necomprendpasdescastelsquel'impossibilitéd'effectuer
    certainspaiementsenraisondedifficultésfinancièresgraves(CIJ,25sept.1997,arrêt,Gabcikovo, Rec. 1997, § 102).
    [L’Etat partie à un traité ne peut se prévaloir d’un autre traité conclu avec un Etat tiers pour ne pas appliquer le premier. Il ne peut non plus invoquer l’impossibilité de re-négocier le second traité en raison de la] situation difficile dans [le] pays tiers contractant. [En pareil cas, l’Etat doit dénoncer le second traité] (CJCE,aff. C-170/98, 14 sept. 1999,Rec.1999, p. I-5513).


    Art. 62. -Changement fondamental de circonstances

    1. Un changement fondamental de circonstances qui s’est produit par rapport à celles qui existaient au moment de la conclusion d’un traité et qui n’avait pas été prévu par les parties ne peut pas être invoqué comme motif pour mettre fin au traité ou pour s’en retirer, à moins que :

    a)l’existence de ces circonstances n’ait constitué une base essentielle du consentement des parties à être liées par le traité; et que

    b)ce changement n’ait pour effet de transformer, radicalement la portée des obligations qui restent à exécuter en vertu du traité.

    2. Un changement fondamental de circonstances ne peut pas être invoqué comme motif pour mettre fin à un traité ou pour s’en retirer :

    a)s’il s’agit d’un traité établissant une frontière, ou

    b)si le changement fondamental résulte d’une violation, par la partie qui l’invoque, soit d’une obligation du traité, soit de toute autre obligation internationale à l’égard de toute autre partie au traité.

    Une fois convenue, la frontière demeure, car toute autre approche priverait d'effet le principe fondamental de la stabilité des frontières dont la Cour a souligné à maintes reprises l'importance (Temple de Préah Vihéar, CIJ, Rec. 1962, p. 34;Plateau continental de la mer Egée, CIJ, Rec. 1978, p. 36). […] Une frontière établie par traité acquiert ainsi une permanence que le traité lui-même ne connaît pas nécessairement. Un traité peut cesser d'être en vigueur sans que la pérennité de la frontière en soit affectée (CIJ, 3 févr. 1994, arrêt, Différend territorial Libye/Tchad,Rec. 1994, 37).
    Voy. égal. le commentaire général de l’article ci-dessous.


    3. Si une partie peut, conformément aux paragraphes qui précèdent, invoquer un changement fondamental de circonstances comme motif pour mettre fin à un traité ou pour s’en retirer, elle peut également ne l’invoquer que pour suspendre l’application du traité.

    […] l'art. 62 […] peut, à bien des égards, être considéré comme une codification du droit coutumier existantencequiconcernelacessationdesrelationsconventionnellesenraisond'unchangementde circonstances (CIJ, 2 févr. 1973, arrêt,Compétence en matière de pêcheries,Rec. 1973, 18 et 63;id.,25 sept. 1997, arrêt,Gabcikovo,Rec. 1997, §§ 46, 99 et 104). […] pour que l'on puisse invoquer un changement de circonstances en vue de mettre fin à un traité, ce changement doit avoir entraîné une transformation radicale de la portée des obligations qui restent à exécuter. Il doit avoir rendu plus lourdes ces obligations, de sorte que leur exécution devienne essentiellement différente de celle à laquelle on s'était engagé primitivement (id., 2 févr. 1973,loc. cit., 21 et 66).
    [Le changement des conditions politiques existant au moment de la conclusion du traité ne constitue un changement fondamental de circonstances que si ces conditions étaient] une base essentielle du consentement des parties [et si leur modification transforme] radicalement la portée des obligations qui restaient à exécuter (CIJ, 25 sept. 1997, arrêt,Gabcikovo,Rec. 1997, § 104). Le fait que l'art. 62 soit libellé en termes négatifs et conditionnels indique clairement que la stabilité des relations conventionnelles exige que le moyen tiré d'un changement fondamental de circonstances ne trouve à s'appliquer que dans des cas exceptionnels (ibid.).
    [L'état de guerre entre deux pays met fin de plein droit à tous les traités conclus antérieurement] (App. Liège, 17 nov. 1956,Jur. Liège, 1957, 241).



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  • Laïcité au travail

    Assurément le projet de « Loi Travail » loi anti – sociale profondément réactionnaire inverse non seulement la norme juridique mais aussi la « norme » philosophique, le contrat social s’effaçant devant le principe de subsidiarité, la laïcité devant le communautarisme religieux.

    Article 1er : « Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail »

    On ne parle désormais plus des droits du « salarié » mais des droits de la « personne », le collectif s’effaçant devant l’individu.

    Droits de la personne, on ne peut imaginer que le législateur ignore la charge sémantique voire idéologique des mots. De « personne » à « personnalisme » il n’y a qu’un pas que la rédaction même de l’article invite à franchir. Sortirions-nous du rapport contractuel et marchand employeur/ salarié rebaptisé « actif », encadré par la loi ? Quel piège se cache-t-il derrière la transmutation du salarié en « personne » ? Voudrait-on instiller une dose de transcendance version Emmanuel Mounier ? Le prêtre du « personnalisme communautaire» ne considérait-il pas que « les transformations sociales et économiques doivent s’accompagner d’une révolution spirituelle. » Thomas d’Aquin père de la subsidiarité au secours du patronat, pour la félicité des Libéraux chrétiens et des communautaristes. Peut- on croire sérieusement que l’introduction des pratiques religieuses - fussent- elle encadrées dans l’entreprise - est de nature à promouvoir « l’institution de nouvelles libertés et de nouvelles protections » comme le prétend l’intitulé du projet de loi Travail ? » Vient-on au travail pour travailler ou pour prier ?

    Question subsidiaire, « la personne » est elle soluble dans le principe de Laïcité ? On peut légitimement en douter. La laïcité ne connaît que des citoyens, qui au travail se nomment salariés et non des actifs, salariés ou personnes qui, aux termes de la loi de séparation seraient bien inspirés de laisser leurs pratiques religieuses à la porte de l’entreprise. Or le rapport Badinter, fait nouveau, prétend donner droit de cité aux pratiques religieuses au sein de l’entreprise. Ainsi, fait nouveau, l’article 6 du projet de Loi dispose :

    « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaitre de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise, si elles sont proportionnées au but recherché. »

    Traduction concrète : l’employeur ne peut pas interdire au salarié d’exprimer sa conviction religieuse dans l’entreprise. En revanche il peut la restreindre si la pratique cultuelle au travail nuit au bon fonctionnement de l’entreprise ( notion éminemment subjective) comme par exemple dans le cas de demande d’autorisation d’absence pour célébrer les fêtes religieuses ou d’aménagement du temps de travail pour faire les prières rituelles. En l’état actuel du droit on a pu observer que le juge a pu entériner le licenciement d’une salariée voilée « pour cause réelle et sérieuse. » Dans d’autres cas la salariée a dû être réintégrée à l’entreprise. Quant aux « droits fondamentaux » de quoi parle-t- on ? Notons au passage que la liberté de conscience qui induit toutes les autres n’est jamais mentionnée. Ces énigmatiques droits fondamentaux primeraient donc sur la liberté religieuse. A notre sens cette posture ouvrirait la voie à des jurisprudences aussi diverses que variées. La recommandation Badinter loin « d’ancrer le principe de laïcité » l’instrumentalise et ajoute encore à la difficulté pour les entrepreneurs de gérer des demandes confessionnelles de plus en plus pressantes. On ne peut que déplorer la distorsion de contraintes entre la stricte neutralité imposée au service public et le droit d’expression – où fixer la limite avec le prosélytisme religieux ? - en entreprise. Laïcité ou non en entreprise, cette question qui intéresse le législateur n’est pas posée. On ne va jamais au fond des problématiques. Rien n’est plus important que ménager son électorat.

    Or, la liberté de religion à laquelle on croit devoir associer les pratiques religieuses - faut- il y inclure le droit de refuser de recevoir des ordres d’une supérieure hiérarchique ? – en tous lieux, est de fait considérée comme un droit fondamental attaché à la « personne ». Dans ses conditions il ya lieu de se demander quelle approche du fondamentalisme s’imposera au « fondamental ».

    En tout état de cause, ce texte d’inspiration subsidiariste et communautariste marque un net recul des droits et protections des salariés soumis plus que jamais à la loi du profit et de la soumission idéologique au patronat via notamment les accords d’entreprise qui de fait instituent un droit local différent d’une entreprise à l’autre, dérogatoire à la législation nationale. Ce texte dangereux pour les libertés des salariés est inamendable puisqu’il remet en cause l’ensemble de l’édifice juridique destiné à protéger les travailleurs doit être retiré. La balle est dans le camp du peuple des salariés actuels et à venir en attendant l’étape suivante, la mise en route du processus constituant.

    Loïck Gourdon, Cercle de Nantes












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  • Citoyennes, citoyens, l'heure n'est pas grave, elle est dramatique.

    Il est important de continuer à signer la pétition en vue de substituer à la présidentielle - obsolète dans ses fondements mêmes - la formation d'une Assemblée Constituante à laquelle tous pourront participer, au moins pour les travaux préliminaires, la constitution de listes d'exigences comparables aux cahiers de doléances de 1789. Compte tenu de la dégradation, de jour en jour, de notre environnement physique, social, politique, toutes proportions gardées la situation est aussi dramatique qu'en cette fin de XVIIIe siècle où tout bascula.

    Cette pétition a déjà recueilli plus de mille signatures, et une meilleure mise en avant devrait permettre un bien plus grand développement.

    Relayer cet appel sera souhaitable.

    Debout, les Républicains !
     

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  • P R É A M B U L E    C O N S T I T U A N T



    Bonjour.

    Il s'agit de se pénétrer du texte de la constitution française, et dans l'optique de former une assemblée constituante des citoyens de notre pays, il me paraît sain de savoir de quoi l'on veut parler.

    Il s'agit là d'un tout premier jet, qui est guidé naturellement par les convictions personnelles de l'auteur. Même s'il a été écrit lentement, il n'est pas exempt de nombreuses erreurs, j'en suis convaincu.

    Je suis parti déjà d'un constat différent des constituants précédents : on ne saurait dissocier femmes et hommes dans leurs droits et leurs devoirs, même s'ils accomplissent des tâches différentes au même moment, surtout s'ils accomplissent exactement les mêmes tâches au même endroit. La Constitution doit donc se contenter de constater cette identité, sur laquelle il serait malséant, au XXIe siècle « triomphant », de revenir.

    J'insiste sur cette nécessaire égalité, réelle et non octroyée du bout des lèvres par des législateurs. D'elle seul découle la fraternité, et à elles deux elles pourront dompter la liberté, dont on dit sans y croire que celle de l'un finit là où commence celle de l'autre.

    Second principe qui me paraît important, il faut réitérer cette évidence : le Peuple Souverain est supérieur à ceux qui ont été élus ou désignés pour administrer les collectivités, de la plus locale à la nationale. Dans la mesure du possible, l'expression directe est préférée à la délégation, et de toute façon elle lui est supérieure. Je pense là à ces référendums sur lesquels des politiciens s'assoient allègrement. (article 3) .
    Antoine Barnave

    Il n'est plus souhaitable que des partis s'accaparent le maniement de la vie politique. Souvent manipulés par des forces extérieures, ils forcent la main aux représentants du peuple, et pour des prébendes et autres « bonnes places » distribuées ils imposent une dictature de fait. Ils seront donc constitutionnellement bannis. Ce qui n'empêchera en rien à des groupements politiques de débattre, et de voir ces débats diffusés librement.

    Pour simplifier la vie politique, disparaît « la Haute Assemblée ». Si litige il y a désormais, c'est le peuple, celui qui est concerné, qui apportera ses remarques, voire ses censures à certaines privautés des délégués en pouvant à tout moment par des voies dont on peut débattre récuser un député ou un conseiller municipal.

    On aura noté que les articles concernant le Parlement ont été déplacés AVANT ceux qui gèrent les prérogatives du président, afin d'en changer les préséances. Le président n'est plus ce qu'il est devenu de fait, LE décideur final, mais une sorte de juge de paix entre le Peuple et ses représentants en cas de litige grave et difficile à départager.

    On notera, à la lueur de ce que nous avons précisé, que l'article 27 (devenu l'article 8 en raison de sa translation avant ce qui concerne le président) perd ce qui pour moi était une aberration, le fameux « Tout mandat impératif est nul ». Un mandat est précisément là pour donner à quelqu'un le droit de gérer, dans la limite de ce qu'il a donné dans son programme de gouvernement. Il ne s'agit pas de tout encadrer, mais de donner des barrières. Si un élu se trouve devant un cas qui dépasse son mandat, alors seul le Peuple peut trancher.
    Honoré Mirabeau
    Pour le président, vu sa nouvelle casquette, il est élu pour plus longtemps (continuité) mais sans renouvellement de mandat. Il ne peut déclencher les forces armées en urgence que si le sol français est attaqué - et non ses « intérêts ». Plus « d'article 16 » bien sûr (ancienne numérotation). Malgré tout, il est nécessaire qu'une personne soit là sur le long terme pour « veiller au grain ». Par égard pour sa charge, en cas de trahison de sa part c'est l'assemblée qui s'érige en Haute Cour. En revanche, les membres du gouvernement seront jugés par les tribunaux ordinaires s'ils ont failli dans l'exercice de leur mission.

    Nous en arrivons aux engagements internationaux. Fini, le tripatouillage de la Constitution pour permettre de se plier à un traité. Si celui-ci est non compatible avec le texte primordial, le traité ne sera tout simplement pas signé.

    Le conseil constitutionnel sera bien plus indépendant, si ses membres élus jusqu'alors par le sénat sont désormais désignés par le conseil de la magistrature. De plus, c'est lui qui élira son président, au lieu que ce soit le président de la république qui s'en charge.

    Dernier changement, ô combien significatif : le Titre XV tout entier disparaît, puisque la souveraineté du Peuple et de la nation est totalement incompatible avec l'union européenne.

    Jean-Claude Cousin

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