• Pour une nouvelle Constitution

    Réjouissons-nous !

    Les équipes qui s'attellent à l'écriture d'une nouvelle Constitution sont plurielles ! Ainsi, de celle-ci qui a fait un travail magistral et très fouillé, même si certaines options sont différentes de celles que nos lecteurs connaissent. Bien entendu, cela implique un texte nettement plus long, parce qu'il aborde des aspects nouveaux, et dont on sent qu'ils ont été particulièrement fouillés, et que d'autres sont bien plus approfondis.

    Voici le lien vers les trois PDF correspondant au Préambule, au corps du texte, et à des annexes explicitant avec minutie les termes employés, pour éviter toute ambiguïté.

    https://1p6r.org/1p6r/constitution/

    Je me suis permis de renvoyer au meneur de jeu une version où je note des différences de conception qui pour moi sont importantes, ainsi de :

    C2-T7-P1

    ▪ Les mutations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises entre les secteurs public et privé. On ne parle donc jamais du secteur coopératif, qui devrait se substituer pour au-dessus des PME au secteur privé ?

    C2-T10-P1

    Le périmètre géographique peut porter sur tout ou partie du territoire Français. Il peut également s’étendre sur un territoire étranger en application d’accords internationaux et sous réserve de l’actionnement des dispositions de ceux-ci par au moins un des États signataires. Pas d'accord.

    Bien entendu, de nombreux points ne sont pas encore abordés, ou trop partiellement : la Banque de France, le Quatrième Pouvoir, la Francophonie, l'Autorité Judiciaire, les traités internationaux .....

    L'un dans l'autre, ces remarque sont effectivement bien peu nombreuses, sachant qu'il ne s'agit que de l'état des lieux à à un moment M, encore en devenir.


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