• Premières propositions à débattre par la Constituante ?

    Jeudi 18 mars 2021, par Association pour une Constituante

    Les réflexions qui se veulent progressistes et qui circulent un peu partout se concentrent souvent sur des propositions économiques, sociales, éducatives, culturelles, ce qui est évidemment indispensable. Certaines intègrent une interrogation sur la manière d’imposer un programme « alternatif » de gouvernement à des classes dirigeantes qui, immanquablement, s’opposeront à sa mise en œuvre. D’une manière générale, le « camp progressiste » met une énergie considérable dans la recherche du pouvoir par les institutions, moins dans une réflexion sur son exercice, en particulier dans un contexte d’affrontement probable avec les institutions européennes et des puissances financières internationales. Elles doivent répondre à cette question : comment se définit la souveraineté du peuple durant le bras de fer qui marquera le début de la Constituante ? Il faut trouver un mécanisme de contrôle populaire démocratique qui n’entrave pas la mise en œuvre de la volonté affirmée par l’élection de la Constituante. Il ne s’agit pas de donner un programme, mais de mettre en débat les éléments suivants qui pourraient caractériser l’action de la Constituante : - Les constituants doivent émaner du débat démocratique et du vote des citoyens au niveau des communes et des quartiers. Ils portent les revendications émanant des cahiers de doléances, sont responsables devant leurs mandants et doivent rendre compte devant ceux-ci qui peuvent les révoquer. - Afin de rétablir la souveraineté populaire, un référendum doit valider la suppression du principe de primauté du droit européen sur le droit national. - L’Assemblée constituante doit siéger en permanence (« sans désemparer » comme on disait en 1789) de même que les communes avec comme point de repère, pour les institutions à construire, le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les principes d’une république démocratique et sociale. - L’Assemblée Constituante doit élire en son sein un comité spécial dédié au suivi des actions gouvernementales. - Une réflexion doit s’engager sur le contrôle des lois, aujourd’hui trop largement dans les mains d’un Conseil constitutionnel, organisme purement politique. Le RIC doit ici trouver sa place comme expression du contrôle populaire en cas de défaillance ou d’abus de pouvoir d’un parlement qui ne respecterait pas le mandat confié par les électeurs. - Un référendum valide le démantèlement des monopoles médiatiques et des grands groupes de presse. La liberté de la presse est garantie par un financement indépendant et mutualisé. - A la demande de 20% des électeurs inscrits, un référendum peut être organisé au bout de deux ans. Le gouvernement peut à tout moment se retourner vers les électeurs pour leur demander leur avis et/ou leur soutien. Seul un nouveau référendum peut remettre en cause un référendum précédent. - Il va de soi que les travaux de la Constituante doivent être soumis à referendum à la fin du processus.


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  • Pour rendre compte de la proposition de Constitution, essayons de tracer un organigramme pour définir qui fait quoi, qui décide. Bien entendu, au bout du compte seul le Peuple tout entier est le décideur en dernier ressort, mais il est nécessaire de démontrer cette assertion.

     

    Tracer un organigramme

    Le Peuple via les cercles citoyens (formés de volontaires) est rédacteur constituant, et quand ce travail est fait il vote grâce à des bureaux départementaux élus, permanents, hébergés par les Assemblées départementales, mais distincts de celles-ci : leur seul rôle est d'être toujours prêts à organiser au niveau logistique des RIC (référendums d'initiative citoyenne). Pour ceux-ci, ce sont les cercles citoyens qui en déterminent la pertinence et le contenu précis des question, en concertation avec le Conseil constitutionnel.

    Ce même Peuple entier élit les Assemblées départementales, compétentes sur tout ce qui ne concerne pas le pays entier. Il élit également les Députés, simples délégués choisis sur leur programme, et récusables s'ils contredisent par leurs votes celui-ci.

    Les ministres, présentés par le premier ministre, appliquent les lois votées par les Députés, et s'assurent via les porte-paroles départementaux que les décrets et directives sont bien transmis. En revanche les Assemblées départementales ont leur mot à dire pour l'application de ces textes, pas forcément bien adaptés.

    Le président de la République change de rôle : hormis une charge importante de représentation de la France à l'étranger, il est LE médiateur en cas de divergence entre les Pouvoirs. S'agissant d'un rôle au long terme, il est choisi pour neuf ans, non renouvelables, par les Municipalités à raison du quart de celles-ci à chaque fois. Le Pouvoir tangible qu'on lui constate aujourd'hui disparaît, remplacé par un rôle éminemment respectable.

    Les Cercles citoyens ont aussi pour mission d'élire les juges, qui sont donc indépendants du gouvernement.

    On notera que tous les Pouvoirs sont en place : le constitutionnel, le législatif, l'exécutif, la souveraineté vis-à-vis de l'étranger, le monétaire, le judiciaire. Tous sont contrôlés par le Peuple de façon la plus directe possible. Le ministère de la Défense retrouve pleinement son nom, puisque seule l'assemblée nationale  à la majorité des 2/3 peut déclarer un conflit, sauf attaque directe du sol français (et non de ses intérêts) : ainsi disparaissent les OPEX qui ne profitent qu'à des supranationales.

    Bien entendu cette nouvelle Constitution est rigoureusement incompatible avec les traités dits "européens", sa promulgation si ce n'est déjà fait correspond donc à une sortie immédiate et unilatérale des dispositions que les citoyens avaient clairement refusées. Les engagements vis-à-vis de l'étranger sont remis à plat, quitte à être reconduits sans modification comme les accords postaux, météorologiques...

    Financièrement, seules les dispositions légales françaises sont acceptées, ce qui signifie que des filiales en France de grandes sociétés ne seraient soumises qu'au droit français. Cela fait beaucoup de changements.

    Quant à la Sécurité Sociale, elle retrouve ses prérogatives définies en 1945, et elle détermine elle-même son budget.


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  • Le 7 septembre 1789, Siéyès avait proclamé dans son discours que seuls "les représentants" du Peuple étaient capables de régir celui-ci : en un mot, NOUS décidons, LES AUTRES se taisent.

     

    Pourtant, le 13 juin de la même année c'est un simple curé de campagne, venu de son village, Chérigné, pas loin d'ici, qui avait été le premier à rejoindre le Tiers État pour vérifier les mandats de tous. Sans lui, la Révolution aurait-elle été déclenchée ?

     

    Les lauréats des Grandes Écoles, formatés à un point inimaginable le plus souvent, ne peuvent être que de besogneux fonctionnaires soigneusement munis d'œillères : pourtant c'est souvent parmi eux malheureusement que se coopte « L'Élite ».... avec les résultats que l'on sait.

     

    C'est pourquoi, oui, il est nécessaire que Le PEUPLE, les simples paysans, les ouvriers de PME, les caissières de grands magasins, les chômeurs soient ceux qui décident de NOTRE sort commun, via une nouvelle Constitution quitte, par exemple et si nous ne sommes pas mieux aidés, à travailler à l'occasion des congés payés. Ce ne sont pas les banquiers qui feront un geste, certainement pas !

     

    C'est en pensant à eux que j'ai pris la peine (cela fait maintenant dix ans que j'ai commencé) d'écrire une proposition de Constitution, qui vaut ce qu'elle vaut, mais a le mérite d'exister...

     

    Le 29 mai 2005, c'est le jour où Sa Majesté le Peuple, seul souverain en France, s'est exprimé en toute puissance. Le 4 février 2008 fut à la fois notre 10 juillet 1940 , notre 21 janvier 1793, et notre 27 juillet 1794. A chaque fois c'est une souveraineté qui fut tuée, la troisième fois celle du Peuple. Nous n'oublierons pas. Nous savons à qui nous devons (au moins pour les deux dernières dates) ces hautes trahisons.

    Commémorons avec éclat le quinzième anniversaire du RÉFÉRENDUM

     


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  • Un jour il faut bien conclure. De revue en revue, nous en sommes au début de la dixième année. C'est en mai 2010 que j'ai commencé à me pencher sur la version de l'époque, celle à laquelle avait été infligé le traité de Lisbonne malgré la Volonté du Peuple Souverain. C'est le premier mai 2020 que je propose ce qui devrait être la dernière version (j'étais tombé sur une anomalie à résoudre, la veille)

    Même le Préambule Constituant a été remanié par touches, pour préciser certains points. Le voici tel qu'il est maintenant, y compris dans la dernière version (également) de mon ouvrage Il avait décidément la tête dure, et toujours des lunettes.

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    P R É A M B U L E . . . C O N S T I T U A N T

     

     

     

     

    Il s'agit de se pénétrer du texte de la constitution française, et dans l'optique de former une assemblée constituante des citoyens de notre pays, il me paraît sain de savoir de quoi l'on veut parler, et de proposer des améliorations : pour certaines, il s'agit du retour à des dispositions depuis transformées au point d'en être dévoyées et nuisibles.

    Il s'agit là d'un premier jet, qui est guidé naturellement par les convictions personnelles de l'auteur. Même s'il a été écrit lentement (premières réflexions en mai 2010), il n'est pas exempt de nombreuses erreurs, j'en suis convaincu. Il est basé sur un socle linguistique toujours valable, l'article 111 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539.

    Je suis parti déjà d'un constat différent des constituants précédents : on ne saurait dissocier femmes et hommes dans leurs droits et leurs devoirs, même s'ils accomplissent des tâches différentes au même moment, surtout s'ils accomplissent exactement les mêmes tâches au même endroit. La Constitution doit donc se contenter de constater cette identité, sur laquelle il serait malséant, au XXIe siècle « triomphant », de revenir.

    J'insiste sur cette nécessaire égalité, évidente, réelle et non octroyée du bout des lèvres par des législateurs ; égalité liée indissolublement à la notion de différences entre TOUS. D'elle seule découle la fraternité, et à elles deux elles pourront dompter la liberté (par exemple par la loi), dont on dit sans y croire que celle de l'un finit là où commence celle de l'autre. Tous ensemble, tous égaux et tous différents, NOUS sommes le Peuple.

    Second principe qui me paraît important, il faut réitérer cette évidence : le Peuple Souverain dans son ensemble est supérieur à ceux qui sous sa préséance ont été élus ou désignés pour administrer les collectivités, de la plus locale à la nationale. Dans la mesure du possible, l'expression directe est préférée à la délégation, et de toute façon elle lui est supérieure. Je pense là à ces référendums, dont la formulation même est pourtant souvent sournoise et biaisée, sans compter qu'elle agglutine trop de notions contradictoires réclamant des réponses différenciées, référendums sur lesquels des politiciens s'assoient allègrement. (article 3)

    Il n'est plus souhaitable que des partis s'accaparent le maniement de la vie politique. Souvent manipulés par des forces extérieures quand ils ne sont pas directement créés par elles, ils forcent la main aux représentants du peuple, et pour des prébendes et autres « bonnes places » distribuées ils imposent une dictature de fait. Ils seront donc constitutionnellement bannis. Cela n'empêchera en rien des groupements politiques indépendants, dont les donateurs seront dans une certaine mesure incités fiscalement, de débattre, et de voir ces débats diffusés librement et largement, mais ils ne pourront proposer des candidats.

    Pour simplifier la vie politique, disparaît « la Haute Assemblée ». Si litige il y a désormais, c'est le peuple, celui qui est concerné, qui apportera ses remarques, voire ses censures à certaines privautés des délégués en pouvant à tout moment par des voies dont on peut débattre récuser un député, un maire ou un conseiller municipal ou départemental, voire un président. Disparaît également le conseil d'État, la Cour de Cassation suffisant pour tout litige important.

    On aura noté que les articles concernant le Parlement ont été déplacés AVANT ceux qui gèrent les prérogatives du président, afin de bien marquer les changements de préséances. Le président n'est plus ce qu'il était devenu de fait, LE décideur final, mais une sorte de juge de paix entre le Peuple, ses délégués révocables et les institutions en cas de litige grave et difficile à départager. Il constituera le citoyen d'astreinte, en quelque sorte, comme peut l'être un technicien pour les urgences du gaz

    On notera aussi, à la lueur de ce que nous avons précisé, que l'article 27 (devenu l'article 8 en raison de sa translation avant ce qui concerne le président) perd ce qui pour moi était une aberration, le fameux « Tout mandat impératif est nul » dont l'intitulé avait été émis par Siéyès dès le le 7 septembre 1789. Un mandat est précisément là pour donner à quelqu'un le droit de gérer, dans la limite de ce qu'il a proposé dans son programme d'élu ou de gouvernement. Il ne s'agit pas de tout encadrer, mais de donner des barrières. Si un élu se trouve devant un cas qui dépasse son mandat, alors seul le Peuple peut trancher.

    Pour le président, vu sa nouvelle casquette, il est élu pour plus longtemps (continuité) mais sans renouvellement de mandat, ce qui le dispense de perdre du temps pour se faire réélire. Il ne peut déclencher les forces armées en urgence que si le sol français est attaqué — et non ses « intérêts » — donc sauf cas exceptionnel plus d'Opex. Plus « d'article 16 » bien sûr (ancienne numérotation). Malgré tout, il est nécessaire qu'une personne soit là sur le long terme pour « veiller au grain ». Par égard pour sa charge, en cas de trahison de sa part c'est l'Assemblée qui s'érige en Haute Cour : elle peut y être amenée par une pétition populaire. En revanche, les membres du gouvernement seront jugés par les tribunaux ordinaires s'ils ont failli dans l'exercice de leur mission, aussi bien que selon les délits et crimes ordinaires.

    Le gouvernement ne peut plus s'appuyer sur les initiatives de ceux qui étaient devenus des proconsuls souvent brutaux, les préfets, qui sont supprimés et remplacés par de simple porte-paroles des institutions nationales. De même les duchés reconstitués qu'étaient devenues les Grandes Régions, très mauvaise idée pour faire des économies, ne sont plus de mise, ce qui allège le mille-feuille administratif.

    Nous en arrivons aux engagements internationaux. Fini, le tripatouillage de la Constitution pour permettre aux Grands Responsables (hum !) de se plier à un traité. Si celui-ci est non compatible avec le texte primordial, le traité ne sera tout simplement pas signé.

    Le Conseil constitutionnel sera bien plus indépendant, si ses membres élus jusqu'alors par le sénat sont désormais désignés par le conseil de la magistrature. De plus, c'est lui qui élira son président, au lieu que ce soit le président de la république qui se charge de sa nomination.

    Dernier changement, ô combien significatif : le Titre XV tout entier disparaît, puisque la souveraineté du Peuple et de la nation est totalement incompatible avec l'union européenne.

    En revanche un nouveau Titre XVIII aborde le dernier Pouvoir, celui de la Presse, et pour lequel aussi des garde-fous constitutionnels doivent désormais être érigés. De même un titre XII donne les grandes lignes du Pouvoir Monétaire, désormais étroitement lié aux instances de l'État.

    Résumons-nous. Effectivement le président devrait, dans l'esprit de la République Française, n'être qu'un arbitre entre les différents Pouvoirs, le Législatif délégué par le Peuple qui FAIT les lois du Peuple, pour le Peuple, en application des grandes lignes décidées par le Peuple, l'Exécutif qui donc exécute et coordonne ce que les représentants du Peuple (et pas de lobbies) ont décidé pour le bien de tous, le Judiciaire qui veille à la droiture des personnes physiques ou morales dans le cadre des lois votées par le Législatif, le Monétaire qui gère la fortune de la France, l'Informatif qui rapporte au Peuple ce qui est fait sans le déformer, et a le droit plein et entier de commenter pour expliquer, voire donner des OPINIONS présentées pour telles.


    Jean-Claude Cousin

     

    (les grisés clairs désignent de nouvelles versions, les barrements indiquent les portions de texte initial supprimées ; le grisé plus foncé désigne le titre XIII qui n'a peut-être plus lieu d'être...)

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    Voici donc cette dernière version en son entier. Je pense que pour certains c'est exactement ce dont ils ne veulent surtout pas, pour des raisons, en plus, qui ne seront pas forcément les mêmes d'une personne à l'autre. C'est une avancée VERS la démocratie vraie, DONC antimondialiste en son essence même. Ce n'est pas non plus nationaliste. Il s'agit de relever la belle idée des Humains, tous égaux, TOUS différents, mais au fond sauf à moins d'être tarés (3% selon des chiffres relevés, et s'affichant comme identiques, ici et là) avec des préoccupations toutes simples et similaires, celle de membres de la Nature : la survivance dans les moins mauvaises conditions possibles.

    Certains personnages rencontrés ici et là, aussi bien sur Internet que dans la vraie vie (celle que certains ont oubliée, hélas) ne seront pas d'accord avec ces aspirations toutes simples, trop simples sans doute. Qu'ils prennent le TEMPS de faire un peu d'introspection. Je crains que ce qui leur importe le plus ne soit de pouvoir influencer, donc manipuler d'autres personnes, le plus possible de personnes, selon LEURS façons de voir les choses. Déjà, la démocratie reçoit de beaux coups de poing rien que par cet aspect de leur comportement. En effet elle est la somme du bien-être de la plupart des gens, gérée avec finesse et en tenant compte des besoins de chacun s'ils n'interfèrent PAS avec les besoins (je ne dirai pas les désirs, qui sont bien plus vastes) d'un maximum de personnes).

    Il ne faut pas se le cacher : tendre vers cette version de la vie (je n'oserai pas dire cet idéal) impliquera nécessairement de mettre hors d'état de nuire (confinement quelque part de ceux-là qui ne se satisfont pas d'une vie sans emprise sur les autres) SANS aucune possibilité de communiquer, donc de perturber un processus qui ne leur satisfait pas) un certain nombre de personnes, pas forcément si nombreux. Dans les fameux 3% de différents et pervers il y a ceux qui ne sont dangereux que physiquement (ceux que détecte la police), et ceux qui, un peu plus intelligents, mais tout aussi immatures, voudront plier leur environnement à LEUR volonté. Ceux-là seuls sont dangereux, et de fait peu nombreux. A force d'observer nos semblables, au seuil d'un passage à un autre plan d'existence, les personnes éveillées à cette extrospection (terme nouveau je le crains) auront, je le pense, des analyses relativement similaires.

    Jacques Attali, qu'en penses-tu ? Tu es juif, tes enfants aussi sans doute, je respecterai hautement cet aspect hautement privé et hautement respectable de tes "croyances" ( pour ma part je n'en ai pas), en revanche il sera impossible de te voir interférer sur le déroulement normal des évènements politiques, dans un sens de destruction de la VOX POPULI, celle qui porte partout dans le monde (même quand tout est fait pour l'étouffer) une vision tellement plus belle de l'avenir. L'avenir pour presque tous, pas pour une pseudo-élite autoproclamée comme celle des pseudo-élites de DC la Folle. Ou de la Place des Vosges. Ou, bien pire encore, de la City de Londres, là où dans la même superficie il y a autant de BANQUES que d'habitants dans l'île de Bréhat (Bretagne française) ; mais sans doute moins de jugements sereins sur l'avenir.


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  • Après plus de neuf ans de remise sur le métier d'une proposition pour une nouvelle Constitution, il aurait pu sembler fou de changer encore quelque chose.

    C'est pourtant ce qui a été fait, le scrutin à deux tours ayant démontré amplement ses limites. Désormais dans le texte proposé pour désigner ensemble ceux qui élaboreront ensemble les lois, destinées à réaliser les grandes options par le Peuple Souverain par référendum (à choix multiples si nécessaire), l'appel au vote ne se fera qu'une fois.

    En revanche, comme cela était déjà proposé, si le candidat en tête du scrutin n'obtient pas vingt-cinq pour cent et une voix du corps électoral (abstentionnistes compris), le vote de la circonscription est annulé, et une nouvelle session est organisée avec DE NOUVEAUX CANDIDATS, puisque manifestement ceux-là étaient largement rejetés.

    Il sera toujours temps, ensuite, de signaler des députés qui se signaleraient par des votes et des positions manifestement différents des engagements pris au moment de la campagne électorale. Chaque candidat est libre de ses opinions (plus de partis, ne restent que des associations, des mouvements de réflexion qui n'ont plus le droit de présenter LEURS candidats), mais dans ses votes il doit rester fidèle à l'esprit de ses prises de position, et de sa profession de foi. Il ne faut pas oublier que les députés sont élus PAR LE PEUPLE, POUR LE PEUPLE.

    https://ti1ca.com/zf0u51p2-2020-12-20-2020-12-20.pdf.html

    Bien entendu, cette proposition de Constitution reflète les opinions de l'auteur du texte, et ne constitue qu'une suggestion.

     Amis de toute la France, tous ensemble, et chacun, réfléchissons à l'avenir que NOUS voulons. Et surtout pas de celui que d'autres voudraient nous imposer.

    Jean-Claude


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