• Un jour il faut bien conclure. De revue en revue, nous en sommes au début de la dixième année. C'est en mai 2010 que j'ai commencé à me pencher sur la version de l'époque, celle à laquelle avait été infligé le traité de Lisbonne malgré la Volonté du Peuple Souverain.

    Même le Préambule Constituant a été remanié par touches, pour préciser certains points. Le voici tel qu'il est maintenant, y compris dans la dernière version (également) de mon ouvrage Il avait décidément la tête dure, et toujours des lunettes.

    - : - : - : - : - : - : - : -

    P R É A M B U L E . . . C O N S T I T U A N T

     

     

     

     

    Il s'agit de se pénétrer du texte de la constitution française, et dans l'optique de former une assemblée constituante des citoyens de notre pays, il me paraît sain de savoir de quoi l'on veut parler, et de proposer des améliorations : pour certaines, il s'agit du retour à des dispositions depuis transformées au point d'en être dévoyées et nuisibles.

    Il s'agit là d'un premier jet, qui est guidé naturellement par les convictions personnelles de l'auteur. Même s'il a été écrit lentement (premières réflexions en mai 2010), il n'est pas exempt de nombreuses erreurs, j'en suis convaincu. Il est basé sur un socle linguistique toujours valable, l'article 111 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539.

    Je suis parti déjà d'un constat différent des constituants précédents : on ne saurait dissocier femmes et hommes dans leurs droits et leurs devoirs, même s'ils accomplissent des tâches différentes au même moment, surtout s'ils accomplissent exactement les mêmes tâches au même endroit. La Constitution doit donc se contenter de constater cette identité, sur laquelle il serait malséant, au XXIe siècle « triomphant », de revenir.

    J'insiste sur cette nécessaire égalité, évidente, réelle et non octroyée du bout des lèvres par des législateurs ; égalité liée indissolublement à la notion de différences entre TOUS. D'elle seule découle la fraternité, et à elles deux elles pourront dompter la liberté (par exemple par la loi), dont on dit sans y croire que celle de l'un finit là où commence celle de l'autre. Tous ensemble, tous égaux et tous différents, NOUS sommes le Peuple.

    Second principe qui me paraît important, il faut réitérer cette évidence : le Peuple Souverain dans son ensemble est supérieur à ceux qui sous sa préséance ont été élus ou désignés pour administrer les collectivités, de la plus locale à la nationale. Dans la mesure du possible, l'expression directe est préférée à la délégation, et de toute façon elle lui est supérieure. Je pense là à ces référendums, dont la formulation même est pourtant souvent sournoise et biaisée, sans compter qu'elle agglutine trop de notions contradictoires réclamant des réponses différenciées, référendums sur lesquels des politiciens s'assoient allègrement. (article 3)

    Il n'est plus souhaitable que des partis s'accaparent le maniement de la vie politique. Souvent manipulés par des forces extérieures quand ils ne sont pas directement créés par elles, ils forcent la main aux représentants du peuple, et pour des prébendes et autres « bonnes places » distribuées ils imposent une dictature de fait. Ils seront donc constitutionnellement bannis. Cela n'empêchera en rien des groupements politiques indépendants, dont les donateurs seront dans une certaine mesure incités fiscalement, de débattre, et de voir ces débats diffusés librement et largement, mais ils ne pourront proposer des candidats.

    Pour simplifier la vie politique, disparaît « la Haute Assemblée ». Si litige il y a désormais, c'est le peuple, celui qui est concerné, qui apportera ses remarques, voire ses censures à certaines privautés des délégués en pouvant à tout moment par des voies dont on peut débattre récuser un député, un maire ou un conseiller municipal ou départemental, voire un président. Disparaît également le conseil d'État, la Cour de Cassation suffisant pour tout litige important.

    On aura noté que les articles concernant le Parlement ont été déplacés AVANT ceux qui gèrent les prérogatives du président, afin de bien marquer les changements de préséances. Le président n'est plus ce qu'il était devenu de fait, LE décideur final, mais une sorte de juge de paix entre le Peuple, ses délégués révocables et les institutions en cas de litige grave et difficile à départager. Il constituera le citoyen d'astreinte, en quelque sorte, comme peut l'être un technicien pour les urgences du gaz

    On notera aussi, à la lueur de ce que nous avons précisé, que l'article 27 (devenu l'article 8 en raison de sa translation avant ce qui concerne le président) perd ce qui pour moi était une aberration, le fameux « Tout mandat impératif est nul » dont l'intitulé avait été émis par Siéyès dès le le 7 septembre 1789. Un mandat est précisément là pour donner à quelqu'un le droit de gérer, dans la limite de ce qu'il a proposé dans son programme d'élu ou de gouvernement. Il ne s'agit pas de tout encadrer, mais de donner des barrières. Si un élu se trouve devant un cas qui dépasse son mandat, alors seul le Peuple peut trancher.

    Pour le président, vu sa nouvelle casquette, il est élu pour plus longtemps (continuité) mais sans renouvellement de mandat, ce qui le dispense de perdre du temps pour se faire réélire. Il ne peut déclencher les forces armées en urgence que si le sol français est attaqué — et non ses « intérêts » — donc sauf cas exceptionnel plus d'Opex. Plus « d'article 16 » bien sûr (ancienne numérotation). Malgré tout, il est nécessaire qu'une personne soit là sur le long terme pour « veiller au grain ». Par égard pour sa charge, en cas de trahison de sa part c'est l'Assemblée qui s'érige en Haute Cour : elle peut y être amenée par une pétition populaire. En revanche, les membres du gouvernement seront jugés par les tribunaux ordinaires s'ils ont failli dans l'exercice de leur mission, aussi bien que selon les délits et crimes ordinaires.

    Le gouvernement ne peut plus s'appuyer sur les initiatives de ceux qui étaient devenus des proconsuls souvent brutaux, les préfets, qui sont supprimés et remplacés par de simple porte-paroles des institutions nationales. De même les duchés reconstitués qu'étaient devenues les Grandes Régions, très mauvaise idée pour faire des économies, ne sont plus de mise, ce qui allège le mille-feuille administratif.

    Nous en arrivons aux engagements internationaux. Fini, le tripatouillage de la Constitution pour permettre aux Grands Responsables (hum !) de se plier à un traité. Si celui-ci est non compatible avec le texte primordial, le traité ne sera tout simplement pas signé.

    Le Conseil constitutionnel sera bien plus indépendant, si ses membres élus jusqu'alors par le sénat sont désormais désignés par le conseil de la magistrature. De plus, c'est lui qui élira son président, au lieu que ce soit le président de la république qui se charge de sa nomination.

    Dernier changement, ô combien significatif : le Titre XV tout entier disparaît, puisque la souveraineté du Peuple et de la nation est totalement incompatible avec l'union européenne.

    En revanche un nouveau Titre XVIII aborde le dernier Pouvoir, celui de la Presse, et pour lequel aussi des garde-fous constitutionnels doivent désormais être érigés. De même un titre XII donne les grandes lignes du Pouvoir Monétaire, désormais étroitement lié aux instances de l'État.

    Résumons-nous. Effectivement le président devrait, dans l'esprit de la République Française, n'être qu'un arbitre entre les différents Pouvoirs, le Législatif délégué par le Peuple qui FAIT les lois du Peuple, pour le Peuple, en application des grandes lignes décidées par le Peuple, l'Exécutif qui donc exécute et coordonne ce que les représentants du Peuple (et pas de lobbies) ont décidé pour le bien de tous, le Judiciaire qui veille à la droiture des personnes physiques ou morales dans le cadre des lois votées par le Législatif, le Monétaire qui gère la fortune de la France, l'Informatif qui rapporte au Peuple ce qui est fait sans le déformer, et a le droit plein et entier de commenter pour expliquer, voire donner des OPINIONS présentées pour telles.


    Jean-Claude Cousin

     

    (les grisés clairs désignent de nouvelles versions, les barrements indiquent les portions de texte initial supprimées ; le grisé plus foncé désigne le titre XIII qui n'a peut-être plus lieu d'être...)

    - : - : - : - : - : - : - : -

    Voici donc cette dernière version en son entier. >Je pense que pour certains c'est exactement ce dont ils ne veulent surtout pas, pour des raisons, en plus, qui ne seront pas forcément les mêmes d'une personne à l'autre. C'est une avancée VERS la démocratie vraie, DONC antimondialiste en son essence même. Ce n'est pas non plus nationaliste. Il s'agit de relever la belle idée des Humains, tous égaux, TOUS différents, mais au fond sauf à moins d'être tarés (3% selon des chiffres relevés, et s'affichant comme identiques, ici et là) avec des préoccupations toutes simples et similaires, celle de membres de la Nature : la survivance dans les moins mauvaises conditions possibles.

    Certains personnages rencontrés ici et là, aussi bien sur Internet que dans la vraie vie (celle que certains ont oubliée, hélas) ne seront pas d'accord avec ces aspirations toutes simples, trop simples sans doute. Qu'ils prennent le TEMPS de faire un peu d'introspection. Je crains que ce qui leur importe le plus ne soit de pouvoir influencer, donc manipuler d'autres personnes, le plus possible de personnes, selon LEURS façons de voir les choses. Déjà, la démocratie reçoit de beaux coups de poing rien que par cet aspect de leur comportement. En effet elle est la somme du bien-être de la plupart des gens, gérée avec finesse et en tenant compte des besoins de chacun s'ils n'interfèrent PAS avec les besoins (je ne dirai pas les désirs, qui sont bien plus vastes) d'un maximum de personnes).

    Il ne faut pas se le cacher : tendre vers cette version de la vie (je n'oserai pas dire cet idéal) impliquera nécessairement de mettre hors d'état de nuire (confinement quelque part de ceux-là qui ne se satisfont pas d'une vie sans emprise sur les autres) SANS aucune possibilité de communiquer, donc de perturber un processus qui ne leur satisfait pas) un certain nombre de personnes, pas forcément si nombreux. Dans les fameux 3% de différents et pervers il y a ceux qui ne sont dangereux que physiquement (ceux que détecte la police), et ceux qui, un peu plus intelligents, mais tout aussi immatures, voudront plier leur environnement à LEUR volonté. Ceux-là seuls sont dangereux, et de fait peu nombreux. A force d'observer nos semblables, au seuil d'un passage à un autre plan d'existence, les personnes éveillées à cette extrospection (terme nouveau je le crains) auront, je le pense, des analyses relativement similaires.

    Jacques Attali, qu'en penses-tu ? Tu es juif, tes enfants aussi sans doute, je respecterai hautement cet aspect hautement privé et hautement respectable de tes "croyances" ( pour ma part je n'en ai pas), en revanche il sera impossible de te voir interférer sur le déroulement normal des évènements politiques, dans un sens de destruction de la VOX POPULI, celle qui porte partout dans le monde (même quand tout est fait pour l'étouffer) une vision tellement plus belle de l'avenir. L'avenir pour presque tous, pas pour une pseudo-élite autoproclamée comme celle des pseudo-élites de DC la Folle. Ou de la Place des Vosges. Ou, bien pire encore, de la City de Londres, là où dans la même superficie il y a autant de BANQUES que d'habitants dans l'île de Bréhat (Bretagne française) ; mais sans doute moins de jugements sereins sur l'avenir.


    votre commentaire
  • Après plus de neuf ans de remise sur le métier d'une proposition pour une nouvelle Constitution, il aurait pu sembler fou de changer encore quelque chose.

    C'est pourtant ce qui a été fait, le scrutin à deux tours ayant démontré amplement ses limites. Désormais dans le texte proposé pour désigner ensemble ceux qui élaboreront ensemble les lois, destinées à réaliser les grandes options par le Peuple Souverain par référendum (à choix multiples si nécessaire), l'appel au vote ne se fera qu'une fois.

    En revanche, comme cela était déjà proposé, si le candidat en tête du scrutin n'obtient pas vingt-cinq pour cent et une voix du corps électoral (abstentionnistes compris), le vote de la circonscription est annulé, et une nouvelle session est organisée avec DE NOUVEAUX CANDIDATS, puisque manifestement ceux-là étaient largement rejetés.

    Il sera toujours temps, ensuite, de signaler des députés qui se signaleraient par des votes et des positions manifestement différents des engagements pris au moment de la campagne électorale. Chaque candidat est libre de ses opinions (plus de partis, ne restent que des associations, des mouvements de réflexion qui n'ont plus le droit de présenter LEURS candidats), mais dans ses votes il doit rester fidèle à l'esprit de ses prises de position, et de sa profession de foi. Il ne faut pas oublier que les députés sont élus PAR LE PEUPLE, POUR LE PEUPLE.

    https://ti1ca.com/kuse9x5y-2020-01-28-constit-a-modif-2020-01-28-constit-a-modif.pdf.html

    Bien entendu, cette proposition de Constitution reflète les opinions de l'auteur du texte, et ne constitue qu'une suggestion.

     Amis de toute la France, tous ensemble, et chacun, réfléchissons à l'avenir que NOUS voulons. Et surtout pas de celui que d'autres voudraient nous imposer.

    Jean-Claude


    votre commentaire
  • http://nantesconstituante.eklablog.com/

    votre commentaire
  • Pour la première fois en France, le 22 septembre 1792 le mot République a été prononcé et utilisé dans son sens actuel : la Chose Publique voulue par le Peuple pour le Peuple. Justement pas comme l'abbé Sieyès concevait la démocratie, c'est-à-dire gouvernement de Tous par Quelques-uns : c'est exactement ce qu'il préconisa le 7 septembre 1789.





    Il est bon d'y revenir aujourd'hui, alors que nous célébrons cette commémoration avec toute la pompe dont nous, simples citoyens, serons capables. Bien entendu, le régime qui a pris les commandes depuis des années maintenant se gardera d'en faire mention. Le 22 septembre 2018, comme les journées équivalentes depuis la création de l'APUC, des personnes iront devant la plaque commémorant cet évènement  si important aux Tuileries, à Paris, se recueillir et prononcer quelques mots afin que la graine ne meure pas.

    La veille, une délégation du Cercle de Nantes de l'APUC a pris la peine d'enregistrer une émission rappelant tous ces faits, sur la radio locale Jet FM émettant sur la fréquence 91,2 MHz.

    Afin de préparer cette émission, voici in extenso quelques dates qui jalonnèrent les péripéties des Républiques en France. Il paraît nécessaire de les rappeler, car quand le peuple s'empare de sa destinée, c'est une démarche difficile et semée d'embûches. Certains, et ce n'est pas d'hier, veilleront à garder la mainmise sur la destinée des citoyens dont ils ne reconnaissent aucun droit s'il a le malheur d'empiéter sur leur emprise financière, juridique, commerciale, politique, linguistique.... on a l'impression d'assister en pire à une rediffusion du monologue de Figaro tant il en reste peu.

    En fait, il est assez clair que les données ont changé à l'échelle mondiale en raison d'une option prise à Londres par Cromwell le Jeune au XVIIe siècle. Étonnant, non ? Ou peut-être pas, finalement.



    La chronologie de la République


    1789
    mars-avril les représentants aux États-Généraux sont désignés (1200 pour toute la France), et simultanément sont rédigés les cahiers de doléances.

    4 mai la séance est ouverte, les députés sont là par ordres

    11 juin l'abbé Jallet, puis de plus en plus d'autres, petits prêtres très pauvres ou grands opportunistes comme La Fayette, se joignent au Tiers État

    20 juin les députés, chassés courtoisement de la salle des Menus Plaisirs, se réunissent dans celle du Jeu de Paume, et prêtent serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France

    14 juillet la Bastille est prise, les armes distribuées

    4 août tous les privilèges sont apparemment abandonnés ( ce sera effectif par un décret du 17 juillet 1793, qui les abolira définitivement sans contrepartie)

    6 octobre le roi et l'assemblée sont forcés de s'installer à Paris

    1790

    14 juillet fête de la fédération des milices bourgeoises de France (la commémoration de cet évènement sera plus tard le prétexte (!) à une fête nationale)

    1791

    21 juin, le roi fuit pour rejoindre des émigrés : arrêté à Varennes en Argonne, il revient à Paris le lendemain

    8 juillet, au Cercle Social, Condorcet déclame "De la République, ou un roi est-il nécessaire à l'établissement de la liberté ?"

    14 juillet, pendant que le roi est innocenté (?) par l'assemblée, des pétitionnaires se réunissent au Champ de Mars pour réclamer sa déchéance : le 17 La Fayette leur fait tirer dessus

    30 septembre le roi a prêté serment sur la nouvelle constitution, la Constituante se sépare

    1er octobre début de l'assemblée législative (composée de nouveaux venus, monarchistes du bout des lèvres ou pas ET fidèles à la constitution)

    1792

    dès le 2 janvier, Robespierre à la tête des Jacobins fustige les Feuillants comme Brissot qui veulent la guerre extérieure pour des motifs de politique intérieure

    20 avril la guerre contre l'Autriche est votée (unanimité moins 7)

    25 juillet le manifeste de Brunswick chef des troupes étrangères déclenche la demande de déchéance du roi par les sections parisiennes

    10 août, devant le statu quo qui se prolonge, les Parisiens envahissent les Tuileries, le roi se réfugie à l'assemblée qui prise de court, déclare la constitution basée sur la royauté comme Exécutif caduque, et décrète l'élection au suffrage universel d'une Convention chargée de rédiger carrément une nouvelle Constitution

    20 septembre, les soldats français très motivés font reculer à Valmy la coalition disparate des Austro-Hongrois et des Prussiens, soldats de métier sans idéal

    21 septembre, à sa première séance, la Convention décrète l'abolition de la royauté à l'unanimité des 300 membres

    22 septembre, sur proposition de Billaud-Varenne les actes seront datés de l'An I de la République, dont le nom apparaît enfin en ce Premier Vendémiaire d'un nouveau calendrier. La République sera de fait dissoute par l'Empire le 18 mai 1804.

    1848

    24 février naissance de la Deuxième République, qui sera abolie par le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851, et son intronisation un an plus tard comme empereur

    1875

    30 janvier la république est rétablie vraiment par l'amendement Henri Wallon :
    « le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible »

    Victoire bien courte : 353 pour, 352 contre.

    1940

    le 10 juillet une parenthèse s'ouvre dans la République, les parlementaires de l'époque donnant tous pouvoirs à un vieux maréchal, mais ce n'est qu'une parenthèse refermée avec l'arrivée de de Gaulle le 7 avril 1944 à Bayeux, où il déclare que la République n'a jamais cessé d'être.

    2 commentaires
  •  Le Peuple POSSÈDE le Pouvoir.  Il le possède, en tant qu'entité supérieure, en son entier, car selon l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 (le sexe n'y change rien, bien entendu) :
      
    Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

    Cet article est l'application de la déclaration de la Convention :

    Déclaration du 25 septembre 1792

    La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible.

    Cela implique que SEUL, en son ENTIER, le Peuple incarne la souveraineté nationale, celle qui est reconnue par les autres Nations, et qui est la base de toutes les lois, y compris les Constitutions.

    Le Peuple décide de son destin en étant la cheville maîtresse de la rédaction de la Constitution, dont il discute et amende chaque proposition : des rédacteurs choisis par Lui parmi toutes les couches de la société (sur la base du volontariat) s'assureront de la cohérence entre les dispositions, et feront entériner ces ajustements  entre eux. Puis le Peuple en son entier décidera de la validité de l'ensemble, grâce à un référendum solennel.

    Cette base acquise et acceptée par tous, pour avoir pu être discutée par tous, le Peuple délègue souverainement le fonctionnement des institutions, avec dans cette idée que tout blocage majeur de ces institutions ne peut être dénoué que par Lui-même.

    Le président devrait, dans l'esprit de la République Française, n'être qu'un arbitre pour les cas ordinaires entre les différents Pouvoirs :

    —  le Législatif délégué par le Peuple FAIT les lois du Peuple, pour le Peuple et peut à tout moment être récusé par le Peuple en son entier, ou nominativement en cas de faute grave dans son mandat.

    — l'Exécutif  exécute et met en pratique dans le détail ce que les représentants du Peuple (et pas de lobbies) ont décidé pour le bien de tous.

    —  le Judiciaire veille à la droiture des personnes physiques ou morales dans le cadre des lois votées par le Législatif.

    — le Monétaire, représenté par une entité nommée Banque de France,  a pour mission de surveiller cet OUTIL qu'est la monnaie, siègent à son conseil d'administration des représentants de la société civile non banquiers, des parlementaires à tour de rôle, un représentant du gouvernement  et un économiste qui n'a qu'une voix comme les autres membres. Ce Conseil d'Administration a dans son esprit que toute spéculation et manœuvre sur la Monnaie est un crime majeur assimilé à un meurtre avec préméditation.

    —  l'Informatif rapporte au Peuple ce qui est fait sans le déformer, sans en cacher une partie, et a le droit plein et entier de commenter pour expliquer, voire donner des OPINIONS présentées pour telles.



    Plus que jamais, chaque membre du Peuple doit savoir qu'il est un acteur essentiel de la bonne marche de la vie en commun. Quant aux relations avec les autres Nations, elles sont basées sur le même principe : la liberté de chacun s'arrête où commence celle des autres, et "nul ne peut faire à autrui ce qu'il ne voudrait pas que celui-ci lui fasse."

    Cette dernière partie de la phrase pointe expressément des pratiques que plusieurs États OXYDANTaux  ont eu vis-à vis d'autres États dans le passé, ou aujourd'hui encore. On se souvient trop de ce qu'ont fait en Afrique par le passé des Jules Ferry, des Léopold II, des Mussolini, mais aussi avec une grande constance pratiquement tous les premiers ministres britanniques un peu partout dans le monde. Plus malins encore, aujourd'hui ceux-ci délèguent souvent cette tâche à leurs proconsuls à Washington, Ottawa, Bruxelles-OTAN, Canberra, Tôkyô....

    Pour conclure, rappelons-nous, et APPLIQUONS, cet article 35 de la Déclaration de 1793 (celle dont on parle beaucoup moins) :

    Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

    votre commentaire



    Suivre le flux RSS des articles
    Suivre le flux RSS des commentaires