• Tracer un organigramme

    Pour rendre compte de la proposition de Constitution, essayons de tracer un organigramme pour définir qui fait quoi, qui décide. Bien entendu, au bout du compte seul le Peuple tout entier est le décideur en dernier ressort, mais il est nécessaire de démontrer cette assertion.

     

    Tracer un organigramme

    Le Peuple via les cercles citoyens (formés de volontaires) est rédacteur constituant, et quand ce travail est fait il vote grâce à des bureaux départementaux élus, permanents, hébergés par les Assemblées départementales, mais distincts de celles-ci : leur seul rôle est d'être toujours prêts à organiser au niveau logistique des RIC (référendums d'initiative citoyenne). Pour ceux-ci, ce sont les cercles citoyens qui en déterminent la pertinence et le contenu précis des question, en concertation avec le Conseil constitutionnel.

    Ce même Peuple entier élit les Assemblées départementales, compétentes sur tout ce qui ne concerne pas le pays entier. Il élit également les Députés, simples délégués choisis sur leur programme, et récusables s'ils contredisent par leurs votes celui-ci.

    Les ministres, présentés par le premier ministre, appliquent les lois votées par les Députés, et s'assurent via les porte-paroles départementaux que les décrets et directives sont bien transmis. En revanche les Assemblées départementales ont leur mot à dire pour l'application de ces textes, pas forcément bien adaptés.

    Le président de la République change de rôle : hormis une charge importante de représentation de la France à l'étranger, il est LE médiateur en cas de divergence entre les Pouvoirs. S'agissant d'un rôle au long terme, il est choisi pour neuf ans, non renouvelables, par les Municipalités à raison du quart de celles-ci à chaque fois. Le Pouvoir tangible qu'on lui constate aujourd'hui disparaît, remplacé par un rôle éminemment respectable.

    Les Cercles citoyens ont aussi pour mission d'élire les juges, qui sont donc indépendants du gouvernement.

    On notera que tous les Pouvoirs sont en place : le constitutionnel, le législatif, l'exécutif, la souveraineté vis-à-vis de l'étranger, le monétaire, le judiciaire. Tous sont contrôlés par le Peuple de façon la plus directe possible. Le ministère de la Défense retrouve pleinement son nom, puisque seule l'assemblée nationale  à la majorité des 2/3 peut déclarer un conflit, sauf attaque directe du sol français (et non de ses intérêts) : ainsi disparaissent les OPEX qui ne profitent qu'à des supranationales.

    Bien entendu cette nouvelle Constitution est rigoureusement incompatible avec les traités dits "européens", sa promulgation si ce n'est déjà fait correspond donc à une sortie immédiate et unilatérale des dispositions que les citoyens avaient clairement refusées. Les engagements vis-à-vis de l'étranger sont remis à plat, quitte à être reconduits sans modification comme les accords postaux, météorologiques...

    Financièrement, seules les dispositions légales françaises sont acceptées, ce qui signifie que des filiales en France de grandes sociétés ne seraient soumises qu'au droit français. Cela fait beaucoup de changements.

    Quant à la Sécurité Sociale, elle retrouve ses prérogatives définies en 1945, et elle détermine elle-même son budget.


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