Le 21 septembre 1792 le député Collot d’Herbois (1750-1796) propose à la Convention, nom de l'Assemblée législative d'alors, l’abolition de la royauté : il ne rencontre guère de résistance parmi ses collègues, la royauté est abolie à l’unanimité . Dès le lendemain, 22 septembre 1792, les actes officiels sont datés de l’an Ier de la république. Pour enfoncer le clou, le 25 septem-bre, sur la proposition de Couthon (1755-1794), la Convention vote le célèbre décret proclamant que « la République est une et indivisible ».

Va-t-il être nécessaire de recommencer ce processus, et de déposer celui ou ceux qui se sont emparés de manière apparemment légale du Pouvoir ? La République n'est même pas en danger, elle est en prison. La "chose publique" ne l'est plus, elle est aux mains des descendants de ceux qui assassinèrent Robespierre, physiquement, et moralement en lui faisant porter avec véhémence leurs propres turpitudes. Bien entendu la rédaction d'une nouvelle Constitution est nécessaire, vu l'état où des additions succes-sives ont mis le texte de la Vème.