Sachons de quoi nous parlons...

P R É A M B U L E  . . . . C O N S T I T U A N T

La Constitution de 1958 a été pensée et écrite pour se couler autour d'un seul homme, militaire âgé, truculent, un héros avec une vision claire de l'avenir, et pour qui la France était en soi une personne, personne morale bien sûr, ô combien morale. Même ses ennemis, et ils furent nombreux, le lui reconnurent : il savait s'effacer en tant que personne, rester discret sur sa vie privée, mais quand il représentait la France il considérait ne pouvoir être qu'au premier rang.

Ses successeurs ne pouvaient être à l'aise face à cette Constitution faite pour un homme inspiré, par un Michel Debré qui l'avait bien compris. Le costume ne pouvait leur aller, ils y apparaissaient comme bouffis, ou étriqués, voire grotesques. Dès le passage du flambeau à Georges Pompidou, il était clair que l'on retombait comme à l'accoutumée dans le travers de l'État bourgeois, égoïste, se moquant éperdument des plus humbles, et se souciant fort peu de les connaître.

Ce travers, loin de s'assagir, grandit au point de prendre toute la place. Le côté oligarchique en sortit plus que renforcé, prépondérant, triomphant, méprisant. La cassure avec les citoyens était délibérément assumée. De fossé, ce hiatus s'élargit, s'approfondit au point de devenir un immense abîme. Ainsi apparut et se renforça le mot “parisianisme”, qui traduisait la scission entre la France, et ceux qui, nés éloignés de ses difficultés, ne la comprennent pas et se gardent bien de se l'expliquer.

A partir de là, il ne restait plus, pour les vrais habitants de la France avec leur socle commun de principes gagnés souvent par le sang, qu'à se donner une nouvelle Constitution ramenant à ces principes, les précisant, ajoutant des garde-fous là où il n'y avait rien. Donc, tentons ensemble, tous ensemble, de reprendre le métier, et tisser une nouvelle étoffe quitte à reprendre certains éléments de la trame.

Il s'agit donc de se pénétrer du texte de la constitution française, et dans l'optique de former une assemblée constituante des citoyens de notre pays, il me paraît sain de savoir de quoi l'on veut parler, et de proposer des améliorations : pour certaines, il s'agit du retour à des dispositions depuis transformées au point d'en être dévoyées et nuisibles.

Il s'agit là d'un premier jet, guidé naturellement par les convictions personnelles de l'auteur. Même s'il a été écrit lentement (premières réflexions en mai 2010), il n'est pas exempt de nombreuses erreurs, j'en suis convaincu. Il est basé sur un socle linguistique toujours valable, l'article 111 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Bien entendu la langue, vivante, a bien changé, mais elle reste unique.

Je suis parti déjà d'un constat différent des constituants précédents : on ne saurait dissocier femmes et hommes dans leurs droits et leurs devoirs, même s'ils accomplissent des tâches différentes au même moment, surtout s'ils accomplissent exactement les mêmes tâches au même endroit. La Constitution doit donc se contenter de constater cette identité, sur laquelle il serait malséant, au XXI^e siècle “triomphant”, de revenir, sans devoir le préciser par une loi. Femmes et hommes sont “des citoyens”.

J'insiste sur cette nécessaire égalité, évidente, réelle et non octroyée du bout des lèvres et à l'arraché par des législateurs ; égalité liée indissolublement à la notion de différences entre TOUS. D'elle seule découle la fraternité, et à elles deux elles pourront dompter la liberté (par exemple par la loi), dont on dit sans y croire que celle de l'un finit là où commence celle de l'autre. Tous ensemble, tous égaux et tous différents, NOUS sommes le Peuple.

Et chose importante aussi, chaque constituant du Peuple, chaque citoyen, est souverain sur son propre corps et sa propre personnalité, nul ne peut sauf urgence absolue et évidente s'immiscer de force dans la vie privée d'autrui, de quelque façon que ce soit.

Second principe important, il faut réitérer cette évidence : le Peuple Souverain dans son ensemble est supérieur dans tous les cas à ceux qui sous sa préséance ont été élus ou désignés pour administrer les collectivités, de la plus locale à la nationale. Dans la mesure du possible, l'expression directe est préférée à la délégation, et de toute façon elle lui est supérieure. Je pense là à ces référendums, dont la formulation même est pourtant souvent biaisée, sans compter qu'elle agglutine trop de notions contradictoires réclamant des réponses différenciées, référendums sur lesquels parfois, de plus, des politiciens s'assoient allègrement. (article 3)

Il n'est plus souhaitable que des partis s'accaparent le maniement de la vie politique. Souvent manipulés par des forces extérieures quand ils ne sont pas directement créés par elles, ils forcent la main aux représentants du peuple, et pour des prébendes et autres « bonnes places » distribuées ils imposent une dictature de fait. Ils seront donc constitutionnellement bannis. Cela n'empêchera en rien des groupements politiques indépendants, dont les donateurs, seulement individuels, seront dans une certaine mesure incités fiscalement, de débattre, et de voir ces débats diffusés librement et largement, mais ils ne pourront proposer des candidats.

Pour simplifier la vie politique, disparaît “la Haute Assemblée”. Si litige il y a désormais, c'est le peuple, directement concerné, qui apportera ses remarques, voire ses censures à certaines privautés des délégués, pouvant à tout moment par des voies dont on peut débattre récuser une loi, un maire, un conseiller municipal ou départemental, un député, voire un président. Disparaît également le conseil d'État, la Cour de Cassation suffisant pour tout litige important n'appelant pas à un recours au Peuple.

On aura noté que les articles concernant le Parlement ont été déplacés AVANT ceux qui gèrent les prérogatives du président, afin de bien marquer les changements de préséances. Le président n'est plus ce qu'il était devenu de fait, LE décideur final, mais une sorte de juge de paix entre le Peuple, ses délégués révocables et les institutions en cas de litige grave et difficile à départager. Il constituera le citoyen d'astreinte, en quelque sorte, comme peut l'être un technicien pour les urgences du gaz.

On notera aussi, à la lueur de ce que nous avons précisé, que l'article 27 (devenu l'article 8 en raison de sa translation avant ce qui concerne le président) perd ce qui pour moi était une aberration, le fameux « Tout mandat impératif est nul » dont l'intitulé avait été émis par Siéyès dès le le 7 septembre 1789. Un mandat est précisément là pour donner à quelqu'un le droit de gérer, dans la limite de ce qu'il a proposé dans son programme d'élu ou de gouvernement. Il ne s'agit pas de tout encadrer, mais de donner des barrières. Si un élu se trouve devant un cas qui dépasse son mandat, alors seul le Peuple peut trancher.

Pour le président, vu son nouveau statut, il est élu pour plus longtemps (continuité) mais sans renouvellement de mandat, ce qui le dispense de perdre du temps pour se faire réélire. Il ne peut déclencher les forces armées en urgence que si le sol français est attaqué — et non ses “intérêts” — donc sauf cas exceptionnel plus d'Opex. Plus “d'article 16” bien sûr (ancienne numérotation). Malgré tout, il est nécessaire qu'une personne soit là sur le long terme pour « veiller au grain ». Par égard pour sa charge, en cas de trahison de sa part c'est l'Assemblée qui s'érige en Haute Cour : elle peut y être amenée par une pétition populaire. En revanche, les membres du gouvernement seront jugés par les tribunaux ordinaires s'ils ont failli dans l'exercice de leur mission, aussi bien que selon les délits et crimes ordinaires.

Le gouvernement ne peut plus s'appuyer sur les initiatives de ceux qui étaient devenus des proconsuls souvent brutaux, les préfets, qui sont supprimés et remplacés par de simple porte-paroles des institutions nationales. De même les duchés reconstitués qu'étaient devenues les Grandes Régions, très mauvaise idée pour faire des économies, ne sont plus de mise, ce qui allège le mille-feuille administratif et rétablit une unité française que certains voulaient détruire.

Nous en arrivons aux engagements internationaux. Fini, le tripatouillage de la Constitution pour permettre aux Grands Responsables (hum !) de se plier à un traité. Si celui-ci est non compatible avec le texte primordial, le traité ne sera tout simplement pas signé.

Le Conseil constitutionnel sera bien plus indépendant, si ses membres élus jusqu'alors par le sénat sont désormais désignés par le conseil de la magistrature. De plus, c'est lui qui élira son président, au lieu que ce soit le président de la république qui se charge de sa nomination.

Dernier changement, ô combien significatif : le Titre XV tout entier disparaît, puisque la souveraineté du Peuple et de la nation est totalement incompatible avec la préséance de l'union européenne.

En revanche un nouveau Titre XVIII aborde le dernier Pouvoir, celui de la Presse, et pour lequel des garde-fous constitutionnels doivent désormais être érigés. De même un titre XII donne les grandes lignes du Pouvoir Monétaire, désormais étroitement lié aux instances de l'État contrôlé par le Peuple.

Résumons-nous. Effectivement le président devrait, dans l'esprit de la République Française, n'être qu'un arbitre entre les différents Pouvoirs, le Législatif délégué par le Peuple qui FAIT les lois du Peuple, pour le Peuple, en application des grandes lignes décidées par le Peuple, l'Exécutif qui exécute et coordonne ce que les représentants du Peuple (et pas de lobbies) ont décidé pour le bien de tous, le Judiciaire qui veille à la droiture des personnes physiques ou morales dans le cadre des lois votées par le Législatif, le Monétaire qui gère la fortune de la France en toute indépendance de l'étranger, l'Informatif qui rapporte au Peuple ce qui est fait sans le déformer, et a le droit entier de commenter pour expliquer, voire donner des OPINIONS présentées pour telles.

Jean-Claude Cousin

(les grisés clairs désignent de nouvelles versions, les barrements indiquent les portions de texte initial supprimées ; le grisé plus foncé désigne le titre XIII qui n'a peut-être plus lieu d'être...)

NOUVELLE CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - PROPOSITION

PRÉAMBULE

Le peuple français, femmes et hommes confondus, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme de l'humain et aux principes inaliénables de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 1793, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004  précisée par cette constatation qu'une femme et un homme ont naturellement les mêmes droits et les mêmes devoirs. Homme ou femme, nous ne parlerons ici que de citoyens.

L'intégrité physique de chaque personne est sa pleine propriété : nul ne peut sans le consentement éclairé de celui-ci contraindre autrui à subir ou accomplir des actes que sa personne réprouve, ou par extension qui sont contraires à la loi ; concernant des personnes trop jeunes ou déclarées aliénées de leur jugement, leur caution, parent ou tuteur se substitue à elles pour y veiller, comme s'il s'agissait d'elles-mêmes. D'où l'importance des familles.

Par intégrité physique, il faut entendre que doit être primordial le droit pour chacun à conserver ses données personnelles sans que quiconque s'en empare, et à être protégé de facteurs artificiels tels qu'additifs chimiques ou biologiques dont on n'est pas absolument sûrs, ondes sonores audibles ou non, ou électromagnétiques pulsées, en somme le droit à la déconnexion de facteurs potentiellement nuisibles pouvant affecter soit le corps, soit les pensées, soit les deux. Le droit absolu à la déconnexion des systèmes numériques fera l'objet d'une loi organique pour en préciser l'étendue.

Tout humain persécuté en raison de son action en faveur de l'égalité, de la fraternité et de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

Chacun a le devoir de travailler pour le bien de tous et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses handicaps, de ses origines, de ses préventions explicables et expliquées, de ses opinions ou de ses croyances.

Tout citoyen peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action épistolaire, juridique et syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Les mêmes droits lui sont accordés pour défendre bénévolement autrui.

Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Tout travailleur participe, directement ou par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises, qui sont au service de tous.

Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère, à ceux qui, du fait de leur engagement et travail, ont perdu la possibilité d'aider les autres, et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs quitte à déléguer aux collectivités locales. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l' État.

La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international, elle n'acceptera jamais un arbitrage privé. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête , ou sous l'instigation d'une autre nation ou une autre entité, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer ou d'ailleurs qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité d'égalité, de fraternité et de liberté et conçues en vue de leur évolution démocratique vers la démocratie.

ARTICLE PREMIER.

La France est une République indépendante, une, indivisible, laïque, démocratique et sociale et s'efforçant à la démocratie la plus grande possible. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. Unitaire, elle comporte pour la commodité administrative des départements, qui font la liaison avec la cellule sociale de base qu'est la Commune.

La laïcité, qui en est une des bases les plus importantes, lui interdit toute reconnaissance de droit ou de fait d'une religion, d'une philosophie ou une idéologie, quelle qu'elle soit. Elle s'interdit d'intervenir en quoi que ce soit dans les croyances et convictions philosophiques,  économiques, politiques, religieuses, son rôle est de veiller à ce que le prétexte de celles-ci n'interfère en rien dans le principe intangible d'égalité.

La race humaine étant unique, la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions d'origine, de croyance, de conviction ou de handicap.

Dans cet esprit la loi s'efforce de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes quelles que soient leurs différences aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Bien entendu le mot "égal" s'oppose à toute discrimination dite "positive".

Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE 2.

La seule langue de la République est le français, langue à l'écriture non inclusive.

Le seul emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge à trois bandes verticales égales.

Le seul hymne national est « La Marseillaise ».

La seule devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».  « De l'Égalité jaillira la Fraternité, celles-ci seront les bases de la liberté ».

Son principe intangible est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient uniquement au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum directement, par la voie du référendum, ou par ses délégués opérant sous la surveillance du Peuple.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Hormis l'élection du maire par les conseillers municipaux, et du président de la République par les représentants des Communes, le suffrage est toujours direct, universel, égal et secret. Les conseillers départementaux et municipaux élisent également leur président, qui dans les Communes est le Maire avec la qualité de magistrat.

Sont votants de plein droit et électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, leur titre est “citoyens”.

Les citoyens peuvent volontairement devenir membres du Conseil Citoyen de leur département. Ils ne sont pas élus. Le Cercle Citoyen est une Association, force de proposition législative, dont la coordination se fait au plan national au niveau d'une Association supplémentaire dont les membres sont délégués par les Cercles locaux. Les Cercles Citoyens sont aussi co-rédacteurs constitutionnels.

ARTICLE 4.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du au débat sur le suffrage et sur les améliorations de la vie en démocratie. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de l'égalité, de la laïcité et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques et des syndicats de travailleurs à la vie démocratique de la Nation.

(lien vers le texte entier, avec ses sources : 

https://ti1ca.com/xb3ndd2e-2022-08-29-2022-08-29.pdf.html

tout cela – les textes constituants antérieurs sont du domaine public – est à la disposition de tous, y compris la numérisation du document que chaque Français inscrit sur les listes électorales en 1958 a reçu)

Récemment sur la suggestion d'un ami nantais qui sans doute se reconnaîtra – merci Bernard – j'ai fait un ajout à mon avis TRÈS IMPORTANT qui occupe l'alinéa 3 du préambule, et qui parle de notions et de risques intervenus récemment,  mais qui pourraient bien avoir une importance VITALE pour ceux qui, hélas, ne sont pas décideurs. Ce préambule, dans chaque Constitution, rappelle des notions importantes, qui ne seront pas forcément détaillées dans les articles de la Constitution elle-même, car les lois peuvent les expliciter selon un contexte qui peut varier avec le temps.

D'un résistant, à tous les résistants.

POUR UNE VRAIE DÉMOCRATIE

La seule vraie démocratie est la démocratie participative, et non élective.

Elle commence au plus près des citoyens, qui doivent débattre, se renseigner, voter à l'échelle d'un immeuble, d'un quartier, d'un village, en somme d'une communauté de citoyens à taille humaine.

Elle se prolonge au niveau d'un canton, où des délégués connus de leurs concitoyens se réunissent à l'échelle du département, et par des moyens multiples – tout le monde n'a pas Internet – à la fois interrogent leur base sur d'éventuels projets, auxquels ils ont pensé ensemble, mais aussi qui peuvent être proposés par de simples citoyens également, et éventuellement mis en forme en cas de contenu mal exprimé.

Elle est le fruit de comités départementaux de VOLONTAIRES, qui se penchent sur les grands cadres de la nation, se coordonnent entre comités dans une plateforme nationale : c'est ainsi, à base de souhaits un peu comme les cahiers de doléances de 1789, que peut s'échafauder un cadre d'EXIGENCES, base de la Constitution. Le Conseil constitutionnel met cela en forme, sans se prononcer sur le fond, et quand ce travail est terminé l'ensemble des citoyens est invité à donner ses remarques partie par partie (tout de même pas article par article). Ce travail complémentaire terminé, on vote. A tout moment ce sont ces comités de citoyens qui pourront suggérer des modifications de la Constitution, alors que JAMAIS un accord extérieur n'obligera à devoir apporter ces modifications. S'il est incompatible avec la Constitution, il ne sera pas signé.

Enfin la démocratie participative malgré tout pourra se doter de délégués qui gèreront au jour le jour des applications au quotidien de la Constitution. Évidemment les comités de citoyens pourront y apporter leurs remarques, voire susciter des référendums citoyens. Les ministres seront chargés d'appliquer ces nouveautés, sous forme de décrets d'application. Des porte-paroles du gouvernement les transmettront aux assemblées départementales, qui pourront élever des objections en raison d'impossibilités locales.

Secondé par le conseil constitutionnel, le président de la République sera le garant de la Constitution, mais pour le reste à l'Intérieur son rôle ne sera que celui d'arbitre. A l'extérieur son rôle de haut fonctionnaire en CDD sera de représenter la France pour les occasions solennelles.

Soyons bien clairs : à tout moment l'ensemble des Citoyens, donc le Peuple, pourra apporter soit des suggestions, soit même un veto aux décisions ou aux personnes ayant fauté via un RIC.

La Constitution de 1958 est morte : écrasée, balayée, modifiée au point de se révéler l'inverse de ses cohérences de départ. Il va donc falloir reprendre la plume pour remettre les choses en ordre. Ensemble, FAISONS-LE.

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Le 21 septembre 1792 le député Collot d’Herbois (1750-1796) propose à la Convention, nom de l'Assemblée législative d'alors, l’abolition de la royauté : il ne rencontre guère de résistance parmi ses collègues, la royauté est abolie à l’unanimité . Dès le lendemain, 22 septembre 1792, les actes officiels sont datés de l’an Ier de la république. Pour enfoncer le clou, le 25 septem-bre, sur la proposition de Couthon (1755-1794), la Convention vote le célèbre décret proclamant que « la République est une et indivisible ».

Va-t-il être nécessaire de recommencer ce processus, et de déposer celui ou ceux qui se sont emparés de manière apparemment légale du Pouvoir ? La République n'est même pas en danger, elle est en prison. La "chose publique" ne l'est plus, elle est aux mains des descendants de ceux qui assassinèrent Robespierre, physiquement, et moralement en lui faisant porter avec véhémence leurs propres turpitudes. Bien entendu la rédaction d'une nouvelle Constitution est nécessaire, vu l'état où des additions succes-sives ont mis le texte de la Vème.

Les réflexions qui se veulent progressistes et qui circulent un peu partout se concentrent souvent sur des propositions économiques, sociales, éducatives, culturelles, ce qui est évidemment indispensable. Certaines intègrent une interrogation sur la manière d’imposer un programme « alternatif » de gouvernement à des classes dirigeantes qui, immanquablement, s’opposeront à sa mise en œuvre. D’une manière générale, le « camp progressiste » met une énergie considérable dans la recherche du pouvoir par les institutions, moins dans une réflexion sur son exercice, en particulier dans un contexte d’affrontement probable avec les institutions européennes et des puissances financières internationales. Elles doivent répondre à cette question : comment se définit la souveraineté du peuple durant le bras de fer qui marquera le début de la Constituante ? Il faut trouver un mécanisme de contrôle populaire démocratique qui n’entrave pas la mise en œuvre de la volonté affirmée par l’élection de la Constituante. Il ne s’agit pas de donner un programme, mais de mettre en débat les éléments suivants qui pourraient caractériser l’action de la Constituante :  Les constituants doivent émaner du débat démocratique et du vote des citoyens au niveau des communes et des quartiers. Ils portent les revendications émanant des cahiers de doléances, sont responsables devant leurs mandants et doivent rendre compte devant ceux-ci qui peuvent les révoquer.  Afin de rétablir la souveraineté populaire, un référendum doit valider la suppression du principe de primauté du droit européen sur le droit national.  L’Assemblée constituante doit siéger en permanence (« sans désemparer » comme on disait en 1789) de même que les communes avec comme point de repère, pour les institutions à construire, le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les principes d’une république démocratique et sociale.  L’Assemblée Constituante doit élire en son sein un comité spécial dédié au suivi des actions gouvernementales.  Une réflexion doit s’engager sur le contrôle des lois, aujourd’hui trop largement dans les mains d’un Conseil constitutionnel, organisme purement politique. Le RIC doit ici trouver sa place comme expression du contrôle populaire en cas de défaillance ou d’abus de pouvoir d’un parlement qui ne respecterait pas le mandat confié par les électeurs.  Un référendum valide le démantèlement des monopoles médiatiques et des grands groupes de presse. La liberté de la presse est garantie par un financement indépendant et mutualisé.  A la demande de 20% des électeurs inscrits, un référendum peut être organisé au bout de deux ans. Le gouvernement peut à tout moment se retourner vers les électeurs pour leur demander leur avis et/ou leur soutien. Seul un nouveau référendum peut remettre en cause un référendum précédent.  Il va de soi que les travaux de la Constituante doivent être soumis à referendum à la fin du processus.