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  • Pour la première fois en France, le 22 septembre 1792 le mot République a été prononcé et utilisé dans son sens actuel : la Chose Publique voulue par le Peuple pour le Peuple. Justement pas comme l'abbé Sieyès concevait la démocratie, c'est-à-dire gouvernement de Tous par Quelques-uns : c'est exactement ce qu'il préconisa le 7 septembre 1789.





    Il est bon d'y revenir aujourd'hui, alors que nous célébrons cette commémoration avec toute la pompe dont nous, simples citoyens, serons capables. Bien entendu, le régime qui a pris les commandes depuis des années maintenant se gardera d'en faire mention. Le 22 septembre 2018, comme les journées équivalentes depuis la création de l'APUC, des personnes iront devant la plaque commémorant cet évènement  si important aux Tuileries, à Paris, se recueillir et prononcer quelques mots afin que la graine ne meure pas.

    La veille, une délégation du Cercle de Nantes de l'APUC a pris la peine d'enregistrer une émission rappelant tous ces faits, sur la radio locale Jet FM émettant sur la fréquence 91,2 MHz.

    Afin de préparer cette émission, voici in extenso quelques dates qui jalonnèrent les péripéties des Républiques en France. Il paraît nécessaire de les rappeler, car quand le peuple s'empare de sa destinée, c'est une démarche difficile et semée d'embûches. Certains, et ce n'est pas d'hier, veilleront à garder la mainmise sur la destinée des citoyens dont ils ne reconnaissent aucun droit s'il a le malheur d'empiéter sur leur emprise financière, juridique, commerciale, politique, linguistique.... on a l'impression d'assister en pire à une rediffusion du monologue de Figaro tant il en reste peu.

    En fait, il est assez clair que les données ont changé à l'échelle mondiale en raison d'une option prise à Londres par Cromwell le Jeune au XVIIe siècle. Étonnant, non ? Ou peut-être pas, finalement.



    La chronologie de la République


    1789
    mars-avril les représentants aux États-Généraux sont désignés (1200 pour toute la France), et simultanément sont rédigés les cahiers de doléances.

    4 mai la séance est ouverte, les députés sont là par ordres

    11 juin l'abbé Jallet, puis de plus en plus d'autres, petits prêtres très pauvres ou grands opportunistes comme La Fayette, se joignent au Tiers État

    20 juin les députés, chassés courtoisement de la salle des Menus Plaisirs, se réunissent dans celle du Jeu de Paume, et prêtent serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France

    14 juillet la Bastille est prise, les armes distribuées

    4 août tous les privilèges sont apparemment abandonnés ( ce sera effectif par un décret du 17 juillet 1793, qui les abolira définitivement sans contrepartie)

    6 octobre le roi et l'assemblée sont forcés de s'installer à Paris

    1790

    14 juillet fête de la fédération des milices bourgeoises de France (la commémoration de cet évènement sera plus tard le prétexte (!) à une fête nationale)

    1791

    21 juin, le roi fuit pour rejoindre des émigrés : arrêté à Varennes en Argonne, il revient à Paris le lendemain

    8 juillet, au Cercle Social, Condorcet déclame "De la République, ou un roi est-il nécessaire à l'établissement de la liberté ?"

    14 juillet, pendant que le roi est innocenté (?) par l'assemblée, des pétitionnaires se réunissent au Champ de Mars pour réclamer sa déchéance : le 17 La Fayette leur fait tirer dessus

    30 septembre le roi a prêté serment sur la nouvelle constitution, la Constituante se sépare

    1er octobre début de l'assemblée législative (composée de nouveaux venus, monarchistes du bout des lèvres ou pas ET fidèles à la constitution)

    1792

    dès le 2 janvier, Robespierre à la tête des Jacobins fustige les Feuillants comme Brissot qui veulent la guerre extérieure pour des motifs de politique intérieure

    20 avril la guerre contre l'Autriche est votée (unanimité moins 7)

    25 juillet le manifeste de Brunswick chef des troupes étrangères déclenche la demande de déchéance du roi par les sections parisiennes

    10 août, devant le statu quo qui se prolonge, les Parisiens envahissent les Tuileries, le roi se réfugie à l'assemblée qui prise de court, déclare la constitution basée sur la royauté comme Exécutif caduque, et décrète l'élection au suffrage universel d'une Convention chargée de rédiger carrément une nouvelle Constitution

    20 septembre, les soldats français très motivés font reculer à Valmy la coalition disparate des Austro-Hongrois et des Prussiens, soldats de métier sans idéal

    21 septembre, à sa première séance, la Convention décrète l'abolition de la royauté à l'unanimité des 300 membres

    22 septembre, sur proposition de Billaud-Varenne les actes seront datés de l'An I de la République, dont le nom apparaît enfin en ce Premier Vendémiaire d'un nouveau calendrier. La République sera de fait dissoute par l'Empire le 18 mai 1804.

    1848

    24 février naissance de la Deuxième République, qui sera abolie par le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851, et son intronisation un an plus tard comme empereur

    1875

    30 janvier la république est rétablie vraiment par l'amendement Henri Wallon :
    « le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible »

    Victoire bien courte : 353 pour, 352 contre.

    1940

    le 10 juillet une parenthèse s'ouvre dans la République, les parlementaires de l'époque donnant tous pouvoirs à un vieux maréchal, mais ce n'est qu'une parenthèse refermée avec l'arrivée de de Gaulle le 7 avril 1944 à Bayeux, où il déclare que la République n'a jamais cessé d'être.

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  • Il y a dix ans, le 4 février 2008, la majorité des parlementaires trahissaient le Peuple français avec le Traité de Lisbonne

    Source : Association Pour Une Constituante

    mercredi 14 février 2018
    par  André Bellon, Florence Gauthier, John Groleau
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    Ci-dessous, la séance publique du sinistre Congrès du Parlement réuni à Versailles le 4 février 2008 qui a conduit à l’adoption du projet de loi modifiant la Constitution, préalable nécessaire à la ratification du Traité de Lisbonne. Ce dernier a ensuite été ratifié trois jours plus tard à l’Assemblée nationale.
    Dans ses Mémoires, de Gaulle avait évoqué la Constituante de 1945 en précisant clairement que « La souveraineté du peuple, formellement établie au-dessus de l’Assemblée, allait, en dernier ressort, décider des institutions » par référendum, s’inscrivant de cette façon dans la continuité de notre première constitution républicaine, celle de 1793, qui instituait dans son article 25 que « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable ».
    La ratification par voie parlementaire du Traité de Lisbonne, jumeau du Traité Constitutionnel Européen refusé par le Peuple français en 2005 par référendum, constitue bien un véritable coup d’État, un acte antirépublicain et contre-révolutionnaire.

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    Qu'ajouter de plus ? Ce fut un coup d'État parlementaire à comparer à celui du 10 juillet 1940.

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  • 18 mars 2017 : tous les candidats sont connus. Au-delà des manifestations et des meetings, agir pour une Constituante.

    samedi 18 mars 2017
    par  Association pour une Constituante
     

    Alors que Jean-Luc Mélenchon appelle à une manifestation le samedi 18 mars à la Bastille, certains citoyens nous demandent à nouveau pourquoi l’Association pour une Constituante ne se joint pas au mouvement. Certains vont même jusqu’à nous sommer de le faire. Drôle de manière d’être insoumis !

    Quitte à nous répéter, nous tenons à réaffirmer notre position.

    Seule une démarche cohérente dans ses objectifs, ses moyens et ses valeurs, est porteuse d’avenir. Or, l’élection présidentielle, personnalisante et clivante par nature, est selon nous contradictoire avec la refondation de la démocratie, qui est par essence collective et rassembleuse. Il ne suffit pas à tel ou tel candidat de se dire porte-parole du peuple pour l’être, il ne suffit pas de brandir des drapeaux tricolores pour résumer à soi seul la nation dans un seul bulletin de vote. Notre objectif est la reconstitution du peuple au-delà des affrontements partisans. Ce n’est pas que nous soyons favorables ou hostiles à tel ou tel programme. Simplement, nous ne posons pas notre action sur ce terrain-là.

    Appeler à une 6ème République n’est pas crédible, en finir avec la « monarchie présidentielle » n’est pas crédible, si ces appels sont lancés au milieu des chausse-trapes inhérentes à une campagne présidentielle (suivisme sondagier, peopolisation, embrigadement des électeurs, etc.). L’enrégimentement inévitable dans une campagne présidentielle caractérise une démarche qui s’affirme sur une contradiction : libérer les citoyens en exigeant d’eux qu’ils accordent un chèque en blanc à un seul homme dont on attend – par quel miracle ? – qu’il échappe aux défauts de ceux qui l’ont précédé. Combien de candidats, depuis le début de cette campagne électorale absurde, ont-ils affirmé « vouloir le pouvoir pour nous le rendre » ? Combien avant eux avaient dit la même chose ? Au-delà de la cohérence intellectuelle, de l’exigence morale et du courage dans l’humilité que demande une telle démarche, chacun doit se demander si l’implacable logique institutionnelle donne une quelconque crédibilité à cette proclamation. Il est stérile de vouloir conquérir la liberté avec des instruments liberticides.

    Nous considérons que le combat pour le changement institutionnel doit être l’œuvre du peuple tout entier au travers d’une Constituante élue au suffrage universel. Il n’est pas question qu’un candidat quelconque donne par avance la réponse institutionnelle.

    La sincérité dans l’appel à une Constituante implique d’affirmer avec la plus grande fermeté que celle-ci ne saurait résulter de l’élection présidentielle. En effet, ce scrutin mélange adhésion à un personnage, programme présidentiel et, dans le cas précis, appel à une Constituante. Elle lie donc le soutien à la Constituante au soutien à un programme. Elle n’est donc pas rassemblement du peuple, mais rassemblement autour d’options, justes ou pas. Sa légitimité est liée à celle d’un programme et son influence au score d’une personnalité. Elle serait donc inévitablement octroyée par le vainqueur et non conquise par le peuple.

    Si le thème de la Constituante a pris de l’ampleur, c’est au travers des multiples initiatives citoyennes qui se développent et se cherchent un peu partout en France. Il n’est pas question d’en chercher la valeur dans l’élection phare d’un système moribond, mais dans la reconstruction de la démocratie autour des mouvements de citoyens libres et hors des contraintes européennes ou nationales pour qui le peuple n’est qu’un être dont elles nient la souveraineté.

    André Bellon

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  • Les « Primaires » à la française : un coup de boutoir insidieux dans nos institutions, mais
    Quid de leur légalité ?

    L’instauration subreptice des « Primaires » dans la scène politique constitue dans leurs formes comme dans leur organisation une pratique extra-institutionnelle inédite qui non seulement pose problème sur leurs conséquences dans la vie publique à terme, mais interroge aussi tant sur leur légalité que sur leur légitimité.

    Cette intrusion progressive revient à modifier nos institutions par la bande, sans débat public, sans bilan critique, et, bien sûr, sans consultation des citoyens, ce qui aboutit à utiliser de plus en plus la pratique du « fait accompli » comme méthode de réforme.

    D’autres exemples récents comme le « pseudo-référendum » concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des -Landes, limité à un seul département, annoncé d’ailleurs comme dépourvu de caractère contraignant, mais surtout totalement inconstitutionnel contribue à banaliser de façon inquiétante la mise en place de pratiques illégales. 

    Des exemples antérieurs comme le référendum sur le quinquennat organisé à la sauvette, sans débat public, au retour des vacances en septembre 2002, ou bien l’inversion du calendrier électoral de 2002 par Lionel Jospin, avaient initié cette habitude de plier et tordre les institutions selon les besoins immédiats du moment sans égards pour leurs conséquences à long terme.

    Cependant avec l’établissement de ces « Primaires » ce n’est pas seulement le problème de la légitimité qui est posé mais bien celui de la légalité de leur organisation et de leur déroulement. 

    Une formation politique peut-elle utiliser les listes électorales des mairies pour organiser la désignation de son candidat ?

    Les formations politiques ont-elles le droit d’organiser des primaires ouvertes à tous les électeurs ?

    Les formations politiques ont-elles le droit d’organiser un vote payant ?

    La circulaire du ministère de l’intérieur du 22 février 2016 rendant les mairies  « libres d’accepter ou non les demandes émises par les partis politiques de mise à disposition de locaux ou de personnels communaux, de fournir les isoloirs et les urnes voire l’utilisation des panneaux d’affichage municipaux... », tout ceci étant laissé à leur appréciation ne semble pas avoir d’assise juridique bien solide car elle établit l’inégalité de fait en fonction des options personnelles ou des humeurs des édiles locaux. D’autre part on peut considérer que s’agissant de locaux et de matériel officiels de la République, ils ne peuvent servir à une même utilisation électorale par des organisation partisanes. 

    Les formations politiques désirant recourir à des élections primaires devraient normalement les organiser avec leur propre matériel électoral, dans des bâtiments leur appartenant, ou dans des bâtiments non officiels loués à cet effet. Elles devraient réserver le vote à ses adhérents et éventuellement à ses sympathisants d’après les listes qu’elles détiennent sans mettre à contribution ni personnel ni matériel communaux.

    Toutes ces pratiques illégales qui finissent par s’imposer par le fait accompli et se multiplient aujourd’hui relèvent plus d’une culture « putschiste » que d’une culture républicaine. Comme pour le déni de démocratie suite au référendum de 2005, et le véritable coup d’état du traité de Lisbonne, mais aussi la réforme territoriale arbitraire, elles traduisent avant tout un profond mépris du peuple. 

    Symptôme du délitement de nos institutions, le peu de réaction qu’elles suscitent révèlent en même temps un état d’affaiblissement inquiétant du corps social et politique de notre pays. 

    Plus que jamais l’élection d’une assemblée constituante semble indispensable.
     
    Denys Renaud - cercle Pour Une Constituante de Nantes

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