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Un amical message de notre ami et président André Bellon : nous ne pouvions manquer de le répercuter ici.JCCCher(e)s ami(e)s,L’appel https://www.change.org/p/citoyennes-et-citoyens-de-france-pr%C3%A9sidentielle-non-constituante-oui appelant à remplacer la présidentielle par l’élection d’une Constituante a recueilli aujourd’hui nettement plus de 1000 signatures, et ce sans aucun soutien médiatique. Contrairement à tant d’appels à des primaires, citoyennes ou pas, il s’interroge sur le rôle même de la présidentielle et, plus généralement, sur les institutions.J’avais déjà formulé cette interrogation dans un article du Monde diplomatique de Mars 2007 intitulé « Changer de Président ou changer de Constitution » : Voir ci-dessous ou cliquer sur http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article130 .C’était en mars 2007. Deux présidentielles ont eu lieu depuis lors avec leur lot de déceptions et de frustrations. Combien d’autres en faudra-t-il pour qu’on s’attaque sérieusement au vrai sujet : la refondation de la démocratie ?AmicalementAndré Bellon***Changer de Président ou changer de ConstitutionLe monde diplomatique, Mars 2007« On sait que » fait partie des affirmations que nous infligent quotidiennement les porte-parole de la pensée officielle. Nous sont ainsi imposées, sondages à l’appui, de prétendues évidences, y compris sur ce que nous pensons avant même que nous ayons pu y réfléchir !« On sait », par exemple, que les Français sont fortement attachés à l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Pourtant, les résultats électoraux, depuis le premier scrutin de ce genre en 1965 jusqu’à l’élection de 2002, permettent d’en douter. Le taux d’abstention au premier tour de la présidentielle est passé de 15,3 % à 28,4 %.« On sait » aussi que les Français apprécient l’équilibre des pouvoirs instauré par la Constitution de la Ve République. Pourtant, lors du référendum du 24 septembre 2000 destiné à réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, affaiblissant ainsi le rôle d’arbitre du chef de l’État, 30,2 % seulement des électeurs se sont déplacés, parmi lesquels près de 2 millions ont voté blanc ou nul.« On sait », enfin, que l’« onction » du suffrage universel direct et l’importance des pouvoirs confiés au président ont mis fin aux errements des systèmes parlementaires antérieurs. En fait, cette assertion, comme les précédentes, relève plus de la propagande que d’une analyse sérieuse. Les pratiques démocratiques se sont dégradées, et les élections représentent davantage des gestes de soumission que des actes de liberté. Cette dérive découle en grande partie des principes constitutionnels adoptés en 1958 et renforcés en 1962 par l’élection du président de la République au suffrage universel direc [1], entérinée par référendum (62 % des électeurs représentant 46 % des inscrits votèrent favorablement).Demander aux Français s’ils sont favorables à l’élection du président de la République au suffrage universel direct revient à tenir pour acquis qu’ils apprécient positivement la place que celui-ci occupe dans les institutions de la Ve République et qu’ils s’accommodent, grâce à ce scrutin, des dérapages bien peu démocratiques qu’elle entraîne.Pour imposer une telle vision politique, une propagande intense a été mise en œuvre, depuis les débuts de la Ve République, dans le but de déconsidérer les régimes parlementaires et d’imposer l’idée d’un président arbitre, légitimé par le peuple, mais irresponsable devant les assemblées.Cette présentation met ainsi fin, sans le dire, à deux siècles d’affrontements entre républicains et monarchistes. Elle gomme près de cent ans de régime parlementaire, dont le bilan est présenté comme négatif. Le matraquage est si violent depuis 1958 que même certains radicaux, pourtant héritiers du parlementarisme, font leur cette fausse interprétation historique. Ainsi M. Roger-Gérard Schwartzenberg déclare-t-il que, « à l’exception de la courte période révolutionnaire (1791-1799) qui va de Varennes au 18 Brumaire, nos Constitutions successives ont toujours institué un chef de l’Etat puissant, qu’il s’agisse d’un roi, d’un premier consul, d’un empereur ou d’un président de la République [2] ».Rien n’est moins vrai : dès 1789, l’idée d’un monarque constitutionnel fut portée par des politiques, tel Mirabeau, mais combattue par d’autres, tel Camille Desmoulins. Le combat pour ou contre la république était latent dans cette confrontation. L’insurrection du 10 août 1792, qui renversa la monarchie, imposa du même coup le suffrage universel et la souveraineté populaire. Pendant près d’un siècle, cette victoire des principes démocratiques allait être remise en cause, d’abord par l’Empire, ensuite par les restaurations monarchiques, enfin par la IIe République. La Constitution de 1848 fut, en effet, élaborée par le « parti de l’ordre », qui dirigea le pays après l’écrasement du mouvement ouvrier par le général Louis Cavaignac. Les opposants n’eurent pas les moyens de résister, et le président de la République fut élu au suffrage universel direct : il s’appelait Louis-Napoléon Bonaparte.Le même scénario fut près de se renouveler après l’effondrement du Second Empire et le massacre de la Commune de Paris en mai 1871. Mais le type de régime resta quelque temps en suspens, le rapport de forces entre républicains et monarchistes étant, cette fois, incertain, et fut finalement tranché au bénéfice des républicains sous la présidence de Patrice de Mac-Mahon. Après des tentatives pour imposer un régime autoritaire, celui-ci dut démissionner, une majorité d’électeurs se prononçant pour la république en 1879.Tout instable qu’elle ait été, la IVe République reconstruisit le pays après la guerreDébuta alors en France un système qui affirma jusqu’en 1958 – à l’exception, bien sûr, du régime de Vichy – la place prépondérante du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement. Ce système surmonta des crises graves exploitées par l’extrême droite pour le détruire (affaire Dreyfus, scandale de Panamá, tentative de putsch de 1934), mais capitula devant le nazisme à Munich, puis à Vichy. Il ressuscita néanmoins à la Libération. L’histoire de la IVe République, de 1945 à 1958, fut à nouveau celle du parlementarisme, mais un parlementarisme constamment attaqué par les partisans du système présidentiel emmenés par le général Charles de Gaulle.Ce dernier, assimilant « régime des partis » et système parlementaire, amalgamant parlementarisme et faiblesse de l’Etat, bénéficia du rejet des guerres coloniales dans lesquelles s’enlisa la IVe République, oubliant ses propres responsabilités en la matière. C’est, en effet, sous le gouvernement provisoire que dirigeait de Gaulle qu’eut lieu la répression sanglante de Sétif le 8 mai 1945, considérée aujourd’hui comme le prélude de la guerre d’Algérie. Ce fut de Gaulle aussi qui, le 16 août 1945, préféra – alors que le caractère et les positions sans nuances de l’homme étaient connues – l’amiral Georges Thierry d’Argenlieu au général Philippe Leclerc pour administrer l’Indochine. D’Argenlieu sera le responsable principal du bombardement de Haiphong et du déclenchement de la guerre d’Indochine.S’il est donc injuste d’attribuer à la IVe République toute la responsabilité des guerres coloniales qui entraînèrent sa chute, elle est cependant totalement comptable d’avoir poursuivi ces conflits pendant plus de dix ans, d’avoir renié ses fondements humanistes. Il est inconcevable qu’un républicain, socialiste de surcroît, tel Guy Mollet ait capitulé devant le lobby colonial et transféré, de ce fait, le pouvoir à l’armée, puis couvert les atteintes aux droits fondamentaux auxquelles celle-ci se livrait. D’autres démissionnèrent, tel le ministre Alain Savary [3]. En abdiquant, en refusant de défendre les principes sur la base desquels on est censé être élu, on creuse la tombe de leur légitimité.La mort de la IVe République s’apparente davantage à un scénario de décomposition du personnel politique qu’à celle d’un système. De vrais démocrates n’auraient, par exemple, jamais accepté la réforme électorale honteuse que constituaient les apparentements [4]. Par ce type de réforme, les responsables laissèrent présenter leurs incapacités individuelles comme condamnant un système dont ils n’étaient que les mandataires. Le fonctionnement naturel de la démocratie tombait alors en panne, la fameuse instabilité des gouvernements dans les années 1950 n’étant, en fait, que la manifestation finale de l’illégitimité de dirigeants qui entraînèrent le régime dans leur chute.Avec lucidité, l’ancien président du conseil Pierre Mendès France dressa le bilan du régime dans le discours qu’il prononça le 1er juin 1958 contre l’investiture du général de Gaulle : « La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu’il n’a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté. (...) Mais ce n’est pas la République, ce n’est même pas le système parlementaire qui méritent d’être condamnés. Seul le mauvais usage qui en a été fait nous a réduits à l’impuissance et nous a conduits à tant de déconvenues. »On ne peut donc pas juger la IVe République uniquement au travers de sa chute, encore moins faire, à partir de là, le procès d’un siècle de parlementarisme. La IVe République a généré, tout comme la IIIe, nombre de grands personnages historiques, et l’histoire retiendra les figures et le rôle de Jean Jaurès, de Georges Clemenceau, d’Aristide Briand ou de Mendès France quand tant de responsables de la Ve auront disparu des mémoires. A son actif, le régime parlementaire a permis le développement des grands services publics et tout particulièrement de l’école, l’instauration du principe de laïcité et de l’impôt sur le revenu, la création du ministère du travail et l’adoption des principales lois sociales.Tout instable qu’elle ait été, notamment sur la fin, la IVe République reconstruisit le pays au sortir de la guerre et stabilisa la paix en Europe. Elle sut même faire la décolonisation en Tunisie et au Maroc et mettre en œuvre la loi-cadre dans l’ensemble des colonies, préalable au processus d’indépendance.Vassalisés, les Parlements sont devenus des chambres d’enregistrementIl n’en reste pas moins qu’en 1958 le rapport de forces ne permettait plus à la plupart des tenants du système parlementaire de résister, ni même de faire figure honorable. Le régime, à l’exception de quelques individualités, n’avait plus la force morale de résister aux assauts de de Gaulle et au changement de régime qu’il proposait. Le chef de l’Etat devint constitutionnellement le ciment du pouvoir. Le choix en 1962 de l’élection du président au suffrage universel direct confirma totalement ce rôle en lui conférant l’onction populaire. Quelques personnalités menèrent jusqu’au bout un baroud d’honneur en faveur du parlementarisme. On retiendra, bien évidemment, les anathèmes lancés par un certain François Mitterrand dans son célèbre pamphlet Le Coup d’Etat permanent [5]. Mais son élection à la présidence en 1981 fut l’occasion d’un reniement absolu. Sa première déclaration donna le la : « Ces institutions étaient dangereuses avant moi, elles le seront après moi. Pour le moment, je m’en accommode [6]. » Sa gestion monarchique du pouvoir dura malheureusement plus qu’un instant. Elle donna à ce pouvoir personnel une regrettable caution de gauche qui contribue à obscurcir le débat.Car la situation actuelle est celle d’une unanimité de façade qui estompe une profonde crise institutionnelle. La Constitution de 1958 prétend permettre la continuité du pouvoir dans un souci d’efficacité politique. En fait, elle permet d’assurer cette continuité contre la souveraineté populaire. L’irresponsabilité politique du président y participe. Il exerce, sans contrôle, les pouvoirs essentiels, et le gouvernement qu’il nomme souverainement lui sert de fusible.Car telle est la nature de tout système présidentiel. Même le système américain, pourtant plus équilibré, porte ce déni de démocratie. Les institutions y permettent au chef de l’Etat d’envoyer de nouvelles troupes en Irak alors que la volonté populaire, affirmée aux élections législatives de novembre 2006, le contredit. Une démocratie parlementaire aurait permis de renverser le gouvernement de M. George W. Bush. Il est alors plus simple d’amorcer un changement de politique souhaité par le peuple que de s’opposer à celle voulue par un président encore légitime. La souveraineté populaire demande, suivant l’expression d’André Tardieu, un « souverain captif ».En réalité, ce que l’on présente comme la capacité des institutions françaises à résister aux tempêtes sociales, qu’il s’agisse de Mai 68 ou des émeutes de l’automne 2005, traduit plutôt le fait que les contradictions sociales ne peuvent plus se traduire de façon institutionnelle. S’enthousiasmer pour la stabilité politique, c’est donc inverser les effets et les causes, et la rue devient l’exutoire des aspirations démocratiques. La stabilité gouvernementale tant vantée contre les régimes parlementaires est souvent la conséquence d’attitudes antidémocratiques. Lorsque le gouvernement socialiste de M. Pierre Mauroy ouvre, en 1983, la « parenthèse de la rigueur », il place la continuité du pouvoir avant la souveraineté populaire, qui s’était prononcée pour une politique inverse en 1981. Il évite ainsi de revenir devant les électeurs. La stabilité se réalise contre la démocratie.Le paradoxe est, qui plus est, que la Constitution de la Ve République, censée garantir la force de l’Etat, a facilité la soumission du pouvoir politique aux intérêts économiques et financiers mondialisés. La volonté nationale est, en effet, devenue inopérante en l’absence de soutien populaire. Et seule une expression démocratique contraire aux vœux de la classe dirigeante a pu empêcher l’adoption d’un traité constitutionnel européen qui valorisait les intérêts particuliers au détriment de l’espace public.Le Parlement, qui, dans un cadre démocratique, aurait dû représenter les affrontements philosophiques et sociaux qui traversent la nation, ne joue plus qu’un rôle de chambre d’enregistrement vassalisée et uniforme. Soumis à la présidence ou aux candidats potentiels, les parlementaires expriment plus les consensus que les opinions divergentes. Toute la vie politique est suspendue à l’élection présidentielle.Celle-ci conduit, en effet, à la personnalisation du pouvoir, avec tout ce que cela suppose de réducteur dans les débats et les enjeux. On voit ainsi les partis fonctionner en « écuries », la concurrence des personnes remplacer, pour l’essentiel, les débats d’idées. Les militants sont embrigadés derrière des candidats, réduits à des figures médiatiques, jouets des communicateurs. Dans ce cadre, l’élection présidentielle s’apparente de plus en plus à un plébiscite.La conception de l’homme – ou de la femme – providentiel imprègne d’autant plus les esprits qu’elle correspond à un système médiatique qui se conçoit comme partie prenante des classes dirigeantes et non plus comme vecteur d’une information critique, expression des enjeux de politique étrangère ou sociale. Les sautes d’humeur de M. Nicolas Sarkozy, la blancheur des vestes de Mme Ségolène Royal ou les conflits de personnes au sein du parti Vert semblent plus aisés à relater que l’injustice subie par les employés d’un supermarché obligés de travailler en dehors des règles légales et enfermés dans la cave de l’établissement pendant la visite de l’inspecteur du travail, événement survenu en octobre 2006 et que les médias ignorèrent pendant plus de quinze jours.Le travers – et le danger – du système présidentiel réside dans l’idée que la diversité d’un peuple peut se résoudre en une expression particulière. Or le peuple – d’où émane en démocratie la légitimité des pouvoirs publics – ne peut, sauf situation exceptionnelle, s’incarner en une personne, sous peine de se réduire à sa plus simple expression. La personnalisation du pouvoir, même constitutionnelle, même élective, donne à la fonction présidentielle une valeur transcendantale qui, par sa dimension irraisonnée, appauvrit le débat. Or les contradictions d’intérêts et les luttes sociales doivent trouver leur traduction institutionnelle, et seul le Parlement peut et doit représenter ces contradictions. Il n’y a pas de contrat social sans contradictions vivantes. Il n’y a pas de démocratie sans affrontements.Le mode de scrutin doit être revu afin de représenter la diversité politiqueComment, d’ailleurs, présenter aujourd’hui encore l’élection présidentielle comme la « rencontre entre une personne et le peuple » alors que l’élection en cours met essentiellement en compétition des candidats partisans d’un traité constitutionnel européen rejeté, avec une nette majorité, par les électeurs le 29 mai 2005 ? Le sens profond du 29 mai n’est-il pas, au-delà du clivage droite-gauche, le rejet d’un jeu politique de plus en plus pervers qui ne permet plus une véritable représentation du corps social ? Et c’est sans doute l’erreur des collectifs dits « antilibéraux », qui souhaitaient une candidature du « non », de s’être eux-mêmes piégés dans le jeu de l’incarnation, d’être entrés dans le jeu réducteur de la personnalisation.L’intérêt général doit s’exprimer dans un régime parlementaire, dans la constitution des majorités et de gouvernements responsables devant les élus du peuple. Certes, le régime parlementaire demande à être rénové. Le mode de scrutin doit être revu pour représenter la vraie diversité politique. Le contrôle des élus doit être enfin réaffirmé en même temps que leur statut. La place et le rôle du référendum, aujourd’hui soumis à l’arbitraire du seul président, doivent être repensés. Il reste que le cadre parlementaire est la base incontournable pour incarner la volonté du peuple à la fois dans sa cohérence et dans sa diversité. De même que la mondialisation impose de redynamiser les combats sociaux, de même la dilution du politique impose de lutter pour la confrontation des idées, pour le pouvoir collectif. Il y a plus de quatre cents ans, Etienne de la Boétie, utilisant les concepts et le vocabulaire des grecs anciens, déclarait qu’il existe trois types de tyrans, ceux qui ont acquis le pouvoir par la force, ceux qui l’ont eu par succession, ceux qui ont été élus. Il concluait : « S’ils arrivent au trône par des moyens divers, leur manière de régner est toujours à peu près la même. » Le 21 avril 2002 comme le 29 mai 2005 traduisent la nécessité de mettre les institutions en adéquation avec le peuple, source de la légitimité politique. Une fois de plus dans l’histoire, le tiers-état n’est rien et doit devenir tout. Une fois de plus, les institutions doivent être remises en chantier. Une Constituante est à l’ordre du jour.André Bellon[1] Auparavant, le président était désigné par un collège de grands électeurs ayant un mandat électif.[2] Roger-Gérard Schwartzenberg, 1788. Essai sur la maldémocratie, Fayard, Paris, 2006.[3] Alain Savary quitta le gouvernement en octobre 1956 pour protester contre le durcissement de la politique coloniale de Guy Mollet.[4] Il s’agit d’un mode de scrutin éphémère, de circonstance, mis en place à la veille des élections législatives de 1951 par les partis au pouvoir, dans le but de disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale. Dans les départements où les partis qui s’étaient déclarés apparentés à la veille du scrutin remportaient la majorité des voix, ils disposaient de la totalité des sièges et pouvaient se les répartir.[5] François Mitterrand, Le coup d’Etat permanent, Plon, Paris, 1964.[6] Première conférence de presse à l’Elysée, Le Monde, 26 septembre 1981.
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Un article de l'une de nos membres : tout requiert une nouvelle Constituante.
mercredi 17 février 2016
par
Nouveaux programmes de l’enseignement en primaire.
Nous attendions autre chose que les textes qui viennent d’être publiés. Au lieu d’apporter une amélioration dans leur contenu, ils font que répéter les contenus des programmes précédents, tout en ne leur apportant que de minimes modifications qui ne sont pas synonymes d’évolution.
Nous ne constatons pas de baisse dans les effectifs, ce n’est malheureusement pas prévu. Pourtant cela serait on ne peut plus nécessaire, devant des scolaires élevés dans un besoin intense d’expression, d’expression de soi et dans l’expérimentation des psychologies nouvelles et variées. Point n’est besoin de dire que les enfants ne sont plus élevés comme autrefois, et pourquoi donc l’école, elle, ne change-t-elle pas ?
Le contenu des objectifs pédagogiques est sensiblement le même, tout en gardant des programmes corrects. Cependant, cela ne peut être que prévu pour une élite d’élèves favorisés. Hors, une des tâches de l’école est celle d’être en mesure d’apporter des conditions de ces apprentissages à tous sans distinction.
L’encadrement requis est loin d’être suffisant avec des surcharges d’effectifs. Le temps imparti aux apprentissages, qui n’a cessé de diminuer depuis deux décennies reste largement insuffisant pour assurer un temps d’imprégnation obligatoire à toute bonne acquisition des nouvelles notions en français et mathématiques.
D’autre part, des programmes se répètent du primaire à la terminale. Une révision des programmes scolaires serait utile afin d’éviter des pertes de temps et des répétitions chronophages.
Une tâche nouvelle de l’école serait de travailler à la motivation de tous, réveiller en sorte un nouvel esprit citoyen. Refonder l’école dans une intégration aux réalités de la société est indispensable et redonnerait vie en donnant un sens visible et concret aux jeunes. Un effort d’organisation est à trouver pour trouver des propositions concrètes entre différents partenaires de l’éducation qui se mettraient autour d’une table, s’expriment , pour s’ouvrir au service de l’école pour un service de qualité adapté aux besoins de la société.
Afin de se réapproprier les institutions au service de tous, que les citoyens se fassent entendre ; c’est pourquoi nous demandons une Constituante.
Bernadette Briand Institutrice, membre du cercle de Nantes votre commentaire
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De : Louis SAISI
Envoyé : dimanche 8 mai 2016 14:20
Objet : De l'usage du 49-3...
Chers amis,
De manière plus ou moins voilée, le Gouvernement brandit la menace de faire usage de l’article 49-3 de la constitution pour faire passer en force la loi dite « loi travail »… Il nous semble difficile de souscrire à un tel choix politique.
Vous trouverez ci-dessous et en envoi attaché, quelques réflexions sur ce sujet.Revenons à l’essentiel du débat qui pourrait se résumer en trois points :I/ La France appartient aux « démocraties » dites « parlementaires » dans lesquelles le Parlement fait la loi.Cela se traduit par le fait que le Parlement dispose de trois prérogatives :- l’initiative des lois, d’ailleurs très largement partagée avec le Gouvernement qui a déjà pris une part prépondérante dans ce domaine au point que la majorité des lois sont d’initiative gouvernementale ;- le vote des lois : le Parlement se prononce sur un texte qu’il a ainsi le droit d’adopter ou de rejeter à la majorité de ses membres ;- le droit d’amender les lois, quelle que soit leur origine (parlementaire ou gouvernementale). La raison en est qu’en cas de désaccord avec une partie d’un texte ou sur tel ou tel point précis, voire de détail, le Parlement, plutôt que de rejeter le texte dans sa totalité, a le droit de le modifier. Ce n’est pas « tout » ou « rien ».C’est cela même qui constitue le travail du Parlement et qui en fait sa raison d’être. Selon un principe rationaliste - que l’on n’invoque plus guère aujourd’hui -, nos Anciens avaient la faiblesse de penser que c’est de la discussion, de la confrontation des idées, que jaillit la lumière… En tout cas, au moins, le compromis…Le droit d’amendement du Parlement est d’autant plus légitime que les textes d’origine gouvernementale ont été préparés le plus souvent en petits cénacles fermés au sein des cabinets ministériels avec le concours de conseillers - plus ou moins inspirés… et parfois occultes – et en tout cas toujours non élus… Lorsqu’un texte soulève des tempêtes d’oppositions ou une pluie d’amendements, si l’on peut concevoir que le Gouvernement en soit fort contrarié (l’exercice continu et prolongé du pouvoir ne rend guère enclin à l’écoute de la critique…), l’on est néanmoins en droit de se demander :
Merci à la CGT Haute-Vienne pour ce dessin 1°) si ce texte est opportun : ainsi, par exemple, dans le cas qui nous occupe, une remise en cause des grands principes du Code du Travail est-elle saine et souhaitable compte tenu de la transformation fondamentale de notre droit social qu’elle implique et porte ? Le regretté professeur CASSIN, prix Nobel de la Paix - qui a introduit les droits économiques et sociaux dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 (voir notamment les articles 22, 23, 24, 25) – doit se retourner dans sa tombe… Rappelons enfin que le préambule de cette même Déclaration magnifique s’ouvrait ainsi : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde »…Pourtant, ce Gouvernement n’en est pas à ses premières difficultés avec la représentation parlementaire. En effet, quant à l’opportunité du texte sur la loi travail (ayant fait l’objet d’une curieuse appropriation personnelle, assez peu républicaine » par notre suffisante et télégénique Ministre du Travail : « ma loi »…), le Gouvernement actuel eût été bien inspiré de tirer les leçons de ses deux échecs précédents :- - Échec du projet de révision constitutionnelle en vue de permettre la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires ;- - Échec du projet de révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité…2°) s’il a été bien préparé : concertations avec tous les partenaires sociaux et non réception et prise en charge au sommet de l’Etat de la revendication unilatérale de l’un de ces partenaires…Autrement dit, en cas de rejet global d’un texte par une grande partie de la classe politique, le Gouvernement récolte souvent ce qu’il a semé…Rappelons tout de même que cette hâte du Gouvernement à vouloir modifier au pas de charge plus d’un siècle de gestation du droit du travail est bien inquiétante…En effet, la genèse du Code du Travail remonte au 14 mars 1896… Le député socialiste Arthur GROUSSIERdéposait alors une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières. Différentes propositions de lois et de résolutions dans ce domaine se succédèrent ensuite mais n'entrèrent en résonance qu'en 1906 avec le ministère VIVIANI qui envisageait la codification en quatre livres des lois ouvrières.C’est ainsi que le premier livre du code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, devait être adopté par la loi du 28 décembre 1910qui portait sur les conventions relatives au travail (contrat d’apprentissage, contrat de travail, salaire et placement). Sa préparation prit toutefois du retard : compilant des lois qui existaient déjà (loi relative à la création des syndicats professionnels, loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le temps de travail des femmes et des enfants, loi sur l'indemnisation des accidents du travail), il ne fut achevé que le 25 février 1927avec l’adoption du livre III sur les groupements professionnels (entre-temps l’on avait renoncé à y inclure la partie relative à la « prévoyance sociale »).1896… 1927 = 31 ans pour le « gros œuvre » du Code du Travail… Mais il continua à se construire ensuite. Et pour ne rappeler ici que les étapes essentielles, citons : les lois des 11 et 12 juin 1936 du Front populaire (extension des conventions collectives, l'institution de délégués du personnel, le relèvement des salaires, les 15 jours de congés payés et la semaine des 40 heures) ; 1945 (mise en place de la sécurité sociale) ;lois de 1982 (dites Lois Auroux) ; lois de 1998 et 2000fixant la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment.Ainsi le Code du Travail ne s’est pas fait en un jour mais sur plus d’un siècle, lequel fut jalonné de tensions sociales, de heurts, de luttes ou/et de compromis sociaux… pour donner une certaine expression du droit émanant du corps social lui-même et applicable dans l’entreprise dans les rapports des salariés avec leurs employeurs… Le code du Travail est monté des profondeurs du corps social et n’est pas le simple fruit résultant de l’exercice d’un trait de plume ou d’une législation purement formelle (cf. sur ce point la pensée lumineuse du Doyen DUGUIT sur les transformations et la socialisation du droit).III/ Le 49/3 ? Pour quoi faire, et au nom de quoi ?Certes, la Constitution prévoit au profit du Gouvernement l’usage du 49/3 qui constitue une recette du parlementarisme rationalisé puisque les députés sont soumis à la pression de la dissolution de l’assemblée en cas de dépôt et de vote d’une motion de censure. Et donc ils sont invités soit à se taire et laisser passer un texte - auquel ils n’adhèrent pas forcément -, soit à « tout casser » en ouvrant une crise ministérielle avec ce que cela comporte d’insécurité politique…En principe, au moins si on lit attentivement les dispositions de l’article 49 de la Constitution, cet armement juridique du Gouvernement est conçu prioritairement pour le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale car le vote du budget est considéré par l’Exécutif comme nécessaire à ses objectifs politiques, de même que l’est le vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour atteindre les objectifs de la politique de santé du Gouvernement. Dans les deux cas, il va de soi que, comme on le dit habituellement, l’argent est le nerf de la guerre…Certes, il est vrai aussi qu’aux termes mêmes de l’avant dernier alinéa de l’article 49 de la Constitution « Le Premier Ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».Mais alors, mutatis, mutandis, sur les projets de loi ordinaire, il doit en être pareillement que pour le vote du budget ou de la loi de financement de la sécurité sociale (avec ici une exigence encore plus grande), à savoir que le texte en cause doit être considéré comme nécessaire, voire indispensable à l’action politique du Gouvernement. Est-ce le cas en l’occurrence ? La réponse est bien évidemment négative ! Qui peut croire décemment, et de bonne foi, que cette loi dite « loi travail » dans sa teneur actuelle est indispensable à la politique du Gouvernement ?Si 94% de nos lois sont d'origine gouvernementale, c'est-à-dire émane des cabinets ministériels, c'est à dire de l'énarchie, cela doit bien évidemment avoir comme contrepartie la nécessité d’une active et forte présence parlementaire dans la discussion de leur contenu avec le droit d’amendement qui s’attache naturellement à toute discussion parlementaire.Par ailleurs, si, du fait de la répartition des "matières" relevant des domaines de la Loi et du Règlement résultant des articles 34/37 de la Constitution, le nombre des lois a diminué - il est passé, selon le professeur Olivier DUHAMEL, d'une moyenne de 234 lois par an de 1947 à 1958 (sous la 4ème République) à une moyenne de 69 par an de 1959 à 1993 (cela fait donc une moyenne de moins de 6 lois par mois, ce qui n'est pas extraordinaire) -, cela permet donc de dégager plus de temps pour leur discussion et adoption.C’est dire que les exceptions à la règle du vote d’un texte de loi par le Parlement (application de l’article 24 de la Constitution) doivent être interprétées de manière stricte et ne pas devenir un moyen ordinaire - de même que la réforme constitutionnelle - pour gouverner sans le Parlement, voire contre le Parlement, avec ce qu’on appelle un « passage en force »…Dans ce domaine, la gauche – si critique dans ses années de forte opposition au pouvoir gaulliste pour revendiquer la restauration du rôle du Parlement (on se souvient du livre « Le coup d’Etat permanent », brûlot de François MITTERRAND publié chez Plon en 1964) - n’a jamais brillé, une fois revenue aux affaires, par l’acceptation du rôle du Parlement. Pierre MAUROY fit usage, en 3 ans, 5 fois du 49-3 pour faire adopter 5 textes.Mais la palme en revient incontestablement au 2èmegouvernement de Michel ROCARD (24 juin 1988- 16 mai 1991) qui, durant ses 3 années d’existence, en fit usage pas moins de 12 fois…
Super, Nawak... L’on comprend que le Premier Ministre Manuel VALLS inscrive ses pas dans celui de son mentor politique, lui-même initiateur de l’introduction de la pensée libérale dans ses années de contestation du leadership mitterrandien au sein du PS…Mais dans ce sillon, déjà en soi si discutable, il serait très aventureux pour l'avenir de la France, pour des raisons de commodité circonstancielle et sur un sujet aussi grave (la pétition contre le projet de loi gouvernemental a mobilisé plus de 1. 200 000 signatures et l’ensemble des syndicats de salariés et leur cohorte de manifestations) d’aggraver la crise aigüe de la « représentation » que nous connaissons aujourd’hui.Cette véritable crise de confiance structurelleentre les citoyens et la classe politique dans son ensemble risque d’être confortée par une telle « législation forcée » (l’expression est du professeur DUHAMEL déjà cité) bousculant la place de la représentation nationale dans des débats aussi essentiels que fondamentaux que ceux qui sont abordés par cette loi dont le Gouvernement, rappelons-le, est lui-même à l’origine.De grâce ! Ne substituons pas l’argument d’autorité à celui du débat et de la démocratie.LSParis, le 8 mai 2016 votre commentaire
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Ceci est un appel du président de l'Association Pour Une Constituante.La situation est suffisamment grave dans notre pays, pour que nous le diffusion de façon générale._______________________________________________________________________De : André Bellon
Envoyé : mercredi 13 avril 2016 18:58
Objet : [adherents] Présidentielle, Constituante, cahiers d'exigencesCher(e)s ami(e)s,L’Association pour une Constituante a réalisé quelques actions significatives ces derniers temps, en application des décisions de l’Assemblée générale et du bureau.D’une part, considérant la déliquescence du système politique et l’absence d’issue démocratique, les violences sociales et le mépris politique qu’il recèle, nous avons lancé la pétition « Remplaçons la présidentielle par l’élection d’une Constituante ». Le lien https://www.change.org/p/citoyennes-et-citoyens-de-france-pr%C3%A9sidentielle-non-constituante-oui permet de signer. Si la plupart de nos adhérents ont signé, il en reste peut-être quelques-uns qui peuvent encore le faire, le nombre de signatures ayant nettement dépassé les 800. Il est aussi possible, évidemment, de diffuser encore plus le lien.Parallèlement, comme cela avait été convenu, nous avons appelé les citoyens à rédiger les cahiers d’exigences.La perspective d’une Constituante demande, en effet, la mobilisation de tous autour de cette rédaction. Pour la faire, nous avons pris contact avec des communes, plutôt petites, et avec leurs élus locaux car c’est de la commune qu’est née la démocratie. Parallèlement aux échéances électorales, nous appelons donc les citoyens à se mobiliser pour la rédaction des cahiers, les principales exigences donnant lieu à une votation citoyenne concomitante à la présidentielle.Vous trouverez le calendrier de cette action et l’appel à signer par le site http://www.communes-citoyennes.fr . Nous vous demandons là aussi de signer et de faire signer cet appel , autant par des citoyens et citoyennes que par des élus locaux que vous arriverez à contacter et à mobiliser.C’est l’ensemble de ces actions qui caractérisera l’avancée vers la Constituante.Très amicalementAndré Bellon votre commentaire
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Une Constituante, c'est le genre d'Assemblée qui ne s'est plus réunie officiellement depuis 1848.
Les conditions ont un petit peu changé depuis cette période-là. Davantage de Français savent lire et écrire. Internet s'est presque généralisé. Il s'agit d'abord de rédiger en commun les Cahiers d'Exigence. Dans un maximum d'endroits, se créent de façon plutôt informelle des Cercles, qui peuvent être simplement cinq ou six personnes réunies autour d'une table de bistrot, ou davantage éventuellement, et ce serait tant mieux ! Chacun peut donc, en amont d'une réunion, jeter sur le papier, et mieux encore, sur un écran, des idées sur le thème qui a été fixé en commun au cours de la réunion précédente du Cercle. Et aussi sur d'autres idées, qui seront traitées et débattues au cours d'une réunion ultérieure.S'insère donc la première phase du processus constituant : la discussion sur les thèmes divers apportés par les membres, sans exclusion sur ces thèmes dans un premier temps. C'est à chacun de faire œuvre créatrice, et de soulever ce qui peut paraître parfois au départ saugrenu ou inadéquat.Quand un thème a suffisamment été défriché et mis en forme en commun, le secrétaire de réunion en rédige une synthèse, qu'il diffuse ensuite aux présents à la réunion, pour approbation. Celle-ci obtenue, elle devient alors un chapitre pour un Cahier d'Exigence.Quand les différents chapitres recouvrent à peu près tous les aspects de la vie en commun, et de la sorte de gouvernement que souhaitent les participants, l'assemblée du Cercle décide de donner une sorte de "bon à tirer" à l'ensemble, et le texte complet est envoyé à un site centralisateur. Celui-ci intègrera ce Cahier à une base de données. Les thèmes similaires provenant des différents cercles se retrouveront côte à côte, et pourront être consultés et discutés par tous les cercles, qui y auront un accès pour les lire et les commenter. Il ne fait guère de doute que des doublons se dégageront, et pourront être fusionnés de fait, même si les contributeurs ne se verront pas infliger la sentence : ton chapitre untel n'existe plus, tel autre et tel autre cercle ont eu la même idée. Tous les auteurs se verront reconnus en tant que tels.Ce travail de défrichage effectué, subsisteront des idées-forces, qui auront été souvent portées par un certain nombre de cercles dans des rédactions assez similaires. A ce stade, seule la base de données commune comportera tout l'ensemble des contributions, dans une joyeuse cacophonie d'idées déjà unifiées, mais parfois contradictoires.
Viendra alors se placer la seconde phase du processus constituant. Les différents Cercles seront invités par la coordination centrale à nommer parmi leurs membres, et proposer à la coordination, des délégués chargés de mettre en forme les contradictions, de rédiger en termes les plus précis possibles les propositions retenues, de s'assurer que l'ensemble du texte se présente comme un tout sans ambiguïté entre les parties. Alors que le travail sera déjà bien avancé, c'est à ce moment-là seulement qu'ils se retrouveront ensemble pour débattre par grandes sections (les droits et devoirs du Peuple, la représentation éventuelle, l'équilibre entre les Pouvoirs....). Un point central pour cette Assemblée devra être défini, au hasard une ville comme Tours peut se révéler plus adéquate vu sa distance des extrémités de l'hexagone, et son contexte plus neutre qu'une ville de Paris. Seront adjoints aux Constituants deux ou trois juristes, pas plus, simplement chargés de vérifier la cohérence de la charpente, et non habilités à décider. Après, c'est aux délégués de jouer.Dans cette thématique-là, on notera que ce ne sera pas le suffrage universel qui sera invoqué pour élire les délégués, mais le consensus dans chaque cercle. Les personnes impliquées seront donc déjà au fait des thèmes à débattre plus précisément. Au départ, elles auront déjà été volontaires pour rédiger les Cahiers d'Exigences. Le processus sera : le Cercle propose à la personne de participer à la Constituante, et elle accepte, ou non (il peut y avoir des raisons pratiques à ce refus). Pas question de parler de candidatures.Bien entendu, les délégués choisis recevront une rémunération si leur départ pour le lieu de débats leur occasionne une perte de salaire. Il est important que toutes les couches de la société soient représentées, y compris et surtout celles qui sont en butte à des difficultés. Les employeurs se verront notifiée officiellement une convocation donnant droit à un congé sans date de fin déterminée, et qui les oblige à reprendre la personne au même poste, au même salaire, au retour de "cette Aventure". Il est fort probable, vu les conditions bien différentes, qu'il ne faudra pas deux ans, comme il avait fallu aux premiers constituants, pour mettre en place une Constitution cohérente et acceptable pour l'ensemble des citoyens (et non l'ensemble des financiers).La Constitution rédigée, relue, bien léchée, sera alors proposée au Peuple tout entier par référendum. Naturellement, comme pour ceux de la Constituante de 1789, aucun Constituant ne pourra se présenter ensuite à des élections, si élections il y a.Voilà donc une contribution à proposer une Constituante, avec ses exigences internes qui peuvent ne pas plaire à tout le monde. Bonne lecture !Jean-Claude Cousin, cercle Pour Une Constituante de Nantes 3 commentaires
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