• De : Louis SAISI
    Envoyé : dimanche 8 mai 2016 14:20
    Objet : De l'usage du 49-3...




    Chers amis,

    De manière plus ou moins voilée, le Gouvernement  brandit la menace de faire usage de l’article 49-3 de la constitution pour faire passer en force la loi dite « loi travail »… Il nous semble difficile de souscrire à un tel choix politique. 

    Vous trouverez ci-dessous et en envoi attaché, quelques réflexions sur ce sujet.

    Revenons à l’essentiel du débat qui pourrait se résumer en trois points :

      
    I/ La France appartient aux « démocraties » dites « parlementaires » dans lesquelles le Parlement fait la loi.

    Cela se traduit par le fait que le Parlement dispose de trois prérogatives :

    - l’initiative des lois, d’ailleurs très largement partagée avec le Gouvernement qui a déjà pris une part prépondérante dans ce domaine au point que la majorité des lois sont d’initiative gouvernementale ;

    - le vote des lois : le Parlement se prononce sur un texte qu’il a ainsi le droit d’adopter ou de rejeter à la majorité de ses membres ;

    - le droit d’amender les lois, quelle que soit leur origine (parlementaire ou gouvernementale). La raison en est qu’en cas de désaccord avec une partie d’un texte ou sur tel ou tel point précis, voire de détail, le Parlement, plutôt que de rejeter le texte dans sa totalité, a le droit de le modifier. Ce n’est pas « tout » ou « rien ».  

    C’est cela même qui constitue le travail du Parlement et qui en fait sa raison d’être. Selon un principe rationaliste - que l’on n’invoque plus guère aujourd’hui -, nos Anciens avaient la faiblesse de penser que c’est de la discussion, de la confrontation des idées, que jaillit la lumière… En tout cas, au moins, le compromis…

    Le droit d’amendement du Parlement est d’autant plus légitime que les textes d’origine gouvernementale ont été préparés le plus souvent en petits cénacles fermés au sein des cabinets ministériels avec le concours de conseillers - plus ou moins inspirés… et parfois occultes – et en tout cas toujours non élus… Lorsqu’un texte soulève des tempêtes d’oppositions ou une pluie d’amendements, si l’on peut concevoir que le Gouvernement en soit fort contrarié (l’exercice continu et prolongé du pouvoir ne rend guère enclin à l’écoute de la critique…), l’on est néanmoins en droit de se demander :


    Merci à la CGT Haute-Vienne pour ce dessin

    1°) si ce texte est opportun : ainsi, par exemple, dans le cas qui nous occupe, une remise en cause des grands principes du Code du Travail est-elle saine et souhaitable compte tenu de la transformation fondamentale de notre droit social qu’elle implique et porte ? Le regretté professeur CASSIN, prix Nobel de la Paix - qui a introduit les droits économiques et sociaux dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 (voir notamment les articles 22, 23, 24, 25) – doit se retourner dans sa tombe… Rappelons enfin que le préambule de cette même Déclaration magnifique s’ouvrait ainsi : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde »…

    Pourtant, ce Gouvernement n’en est pas à ses premières difficultés avec la représentation parlementaire. En effet, quant à l’opportunité du texte sur la loi travail (ayant fait l’objet d’une curieuse appropriation personnelle, assez peu républicaine » par notre suffisante et télégénique Ministre du Travail : « ma loi »…), le Gouvernement actuel eût été bien inspiré de tirer les leçons de ses deux échecs précédents :

    -   - Échec du projet de révision constitutionnelle en vue de permettre la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires ;

    -   - Échec du projet de révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité…

    2°) s’il a été bien préparé : concertations avec tous les partenaires sociaux et non réception et prise en charge au sommet de l’Etat de la revendication unilatérale de l’un de ces partenaires…
    Autrement dit, en cas de rejet global d’un texte par une grande partie de la classe politique, le Gouvernement récolte souvent ce qu’il a semé… 

    Rappelons tout de même que cette hâte du Gouvernement à vouloir modifier au pas de charge plus d’un siècle de gestation du droit du travail est bien inquiétante…

    II/ Le Code du Travail : une genèse progressive

    En effet, la genèse du Code du Travail remonte au 14 mars 1896… Le député socialiste Arthur GROUSSIERdéposait alors une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières. Différentes propositions de lois et de résolutions dans ce domaine se succédèrent ensuite mais n'entrèrent en résonance qu'en 1906 avec le ministère VIVIANI qui envisageait la codification en quatre livres des lois ouvrières.

    C’est ainsi que le premier livre du code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, devait être adopté par la loi du 28 décembre 1910qui portait sur les conventions relatives au travail (contrat d’apprentissage, contrat de travail, salaire et placement). Sa préparation prit toutefois du retard : compilant des lois qui existaient déjà (loi relative à la création des syndicats professionnels, loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le temps de travail des femmes et des enfants, loi sur l'indemnisation des accidents du travail), il ne fut achevé que le 25 février 1927avec l’adoption du livre III sur les groupements professionnels (entre-temps l’on avait renoncé à y inclure la partie relative à la « prévoyance sociale »).

    1896… 1927 = 31 ans pour le « gros œuvre » du Code du Travail… Mais il continua à se construire ensuite. Et pour ne rappeler ici que les étapes essentielles, citons : les lois des 11 et 12 juin 1936 du Front populaire (extension des conventions collectives, l'institution de délégués du personnel, le relèvement des salaires, les 15 jours de congés payés et la semaine des 40 heures) ; 1945 (mise en place de la sécurité sociale) ;lois de 1982 (dites Lois Auroux) ; lois de 1998 et 2000fixant la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment.

    Ainsi le Code du Travail ne s’est pas fait en un jour mais sur plus d’un siècle, lequel fut jalonné de tensions sociales, de heurts, de luttes ou/et de compromis sociaux… pour donner une certaine expression du droit émanant du corps social lui-même et applicable dans l’entreprise dans les rapports des salariés avec leurs employeurs… Le code du Travail est monté des profondeurs du corps social et n’est pas le simple fruit résultant de l’exercice d’un trait de plume ou d’une législation purement formelle (cf. sur ce point la pensée lumineuse du Doyen DUGUIT sur les transformations et la socialisation du droit).

    III/ Le 49/3 ? Pour quoi faire, et au nom de quoi ?

    Certes, la Constitution prévoit au profit du Gouvernement l’usage du 49/3 qui constitue une recette du parlementarisme rationalisé puisque les députés sont soumis à la pression de la dissolution de l’assemblée en cas de dépôt et de vote d’une motion de censure. Et donc ils sont invités soit à se taire et laisser passer un texte - auquel ils n’adhèrent pas forcément -, soit à « tout casser » en ouvrant une crise ministérielle avec ce que cela comporte d’insécurité politique…

    En principe, au moins si on lit attentivement les dispositions de l’article 49 de la Constitution, cet armement juridique du Gouvernement est conçu prioritairement pour le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale car le vote du budget est considéré par l’Exécutif comme nécessaire à ses objectifs politiques, de même que l’est le vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour atteindre les objectifs de la politique de santé du Gouvernement. Dans les deux cas, il va de soi que, comme on le dit habituellement, l’argent est le nerf de la guerre… 

    Certes, il est vrai aussi qu’aux termes mêmes de l’avant dernier alinéa de l’article 49 de la Constitution « Le Premier Ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».

    Mais alors, mutatis, mutandis, sur les projets de loi ordinaire, il doit en être pareillement que pour le vote du budget ou de la loi de financement de la sécurité sociale (avec ici une exigence encore plus grande), à savoir que le texte en cause doit être considéré comme nécessaire, voire indispensable à l’action politique du Gouvernement. Est-ce le cas en l’occurrence ? La réponse est bien évidemment négative ! Qui peut croire décemment, et de bonne foi, que cette loi dite « loi travail » dans sa teneur actuelle est indispensable à la politique du Gouvernement ?

    Si 94% de nos lois sont d'origine gouvernementale, c'est-à-dire émane des cabinets ministériels, c'est à dire de l'énarchie, cela doit bien évidemment avoir comme contrepartie la nécessité d’une active et forte présence parlementaire dans la discussion de leur contenu avec le droit d’amendement qui s’attache naturellement à toute discussion parlementaire.

    Par ailleurs, si, du fait de la répartition des "matières" relevant des domaines de la Loi et du Règlement résultant des articles 34/37 de la Constitution, le nombre des lois a diminué - il est passé, selon le professeur Olivier DUHAMEL, d'une moyenne de 234 lois par an de 1947 à 1958 (sous la 4ème République) à une moyenne de 69 par an de 1959 à 1993 (cela fait donc une moyenne de moins de 6 lois par mois, ce qui n'est pas extraordinaire) -, cela  permet donc de dégager plus de temps pour leur discussion et adoption.

    C’est dire que les exceptions à la règle du vote d’un texte de loi par le Parlement (application de l’article 24 de la Constitution) doivent être interprétées de manière stricte et ne pas devenir un moyen ordinaire - de même que la réforme constitutionnelle - pour gouverner sans le Parlement, voire contre le Parlement, avec ce qu’on appelle un « passage en force »…

    Dans ce domaine, la gauche – si critique dans ses années de forte opposition au pouvoir gaulliste pour revendiquer la restauration du rôle du Parlement (on se souvient du livre « Le coup d’Etat permanent », brûlot de François MITTERRAND publié chez Plon en 1964) - n’a jamais brillé, une fois revenue aux affaires, par l’acceptation du rôle du Parlement. Pierre MAUROY fit usage,  en 3 ans, 5 fois du 49-3 pour faire adopter 5 textes.

    Mais la palme en revient incontestablement au 2èmegouvernement de Michel ROCARD (24 juin 1988- 16 mai 1991) qui, durant ses 3 années d’existence, en fit usage pas moins de 12 fois…
    Super, Nawak...


    L’on comprend que le Premier Ministre Manuel VALLS inscrive ses pas dans celui de son mentor politique, lui-même initiateur de l’introduction de la pensée libérale dans ses années de contestation du leadership mitterrandien au sein du PS…   

    Mais dans ce sillon, déjà en soi si discutable, il serait très aventureux pour l'avenir de la France, pour des raisons de commodité circonstancielle et sur un sujet aussi grave (la pétition contre le projet de loi gouvernemental a mobilisé plus de 1. 200 000 signatures et l’ensemble des syndicats de salariés et leur cohorte de manifestations) d’aggraver la crise aigüe de la « représentation » que nous connaissons aujourd’hui.

    Cette véritable crise de confiance structurelleentre les citoyens et la classe politique dans son ensemble risque d’être confortée  par une telle « législation forcée » (l’expression est du professeur DUHAMEL déjà cité) bousculant la place de la représentation nationale dans des débats aussi essentiels que fondamentaux que ceux qui sont abordés par cette loi dont le Gouvernement, rappelons-le, est lui-même à l’origine.

    De grâce ! Ne substituons pas l’argument d’autorité à celui du débat et de la démocratie. 

    LS
    Paris, le 8 mai 2016

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  • Ceci est un appel du président de l'Association Pour Une Constituante.
     La situation est suffisamment grave dans notre pays, pour que nous le diffusion de façon générale.
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    De : André Bellon
    Envoyé : mercredi 13 avril 2016 18:58
    Objet : [adherents] Présidentielle, Constituante, cahiers d'exigences

    Cher(e)s ami(e)s,

    L’Association pour une Constituante a réalisé quelques actions significatives ces derniers temps, en application des décisions de l’Assemblée générale et du bureau.

    D’une part, considérant la déliquescence du système politique et l’absence d’issue démocratique, les violences sociales et le mépris politique qu’il recèle, nous avons lancé la pétition « Remplaçons la présidentielle par l’élection d’une Constituante ». Le lien https://www.change.org/p/citoyennes-et-citoyens-de-france-pr%C3%A9sidentielle-non-constituante-oui permet de signer. Si la plupart de nos adhérents ont signé, il en reste peut-être quelques-uns qui peuvent encore le faire, le nombre de signatures ayant nettement dépassé les 800. Il est aussi possible, évidemment, de diffuser encore plus le lien.

    Parallèlement, comme cela avait été convenu, nous avons appelé les citoyens à rédiger les cahiers d’exigences.
    La perspective d’une Constituante demande, en effet, la mobilisation de tous autour de cette rédaction. Pour la faire, nous avons pris contact avec des communes, plutôt petites, et avec leurs élus locaux car c’est de la commune qu’est née la démocratie. Parallèlement aux échéances électorales, nous appelons donc les citoyens à se mobiliser pour la rédaction des cahiers, les principales exigences donnant lieu à une votation citoyenne concomitante à la présidentielle.
    Vous trouverez le calendrier de cette action et l’appel à signer par le site http://www.communes-citoyennes.fr  . Nous vous demandons là aussi de signer et de faire signer cet appel , autant par des citoyens et citoyennes que par des élus locaux que vous arriverez à contacter et à mobiliser.

    C’est l’ensemble de ces actions qui caractérisera l’avancée vers la Constituante.

    Très amicalement

    André Bellon

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  • Une Constituante, c'est le genre d'Assemblée qui ne s'est plus réunie officiellement depuis 1848.

    Les conditions ont un petit peu changé depuis cette période-là. Davantage de Français savent lire et écrire. Internet s'est presque généralisé. Il s'agit d'abord de rédiger en commun les Cahiers d'Exigence. Dans un maximum d'endroits, se créent de façon plutôt informelle des Cercles, qui peuvent être simplement cinq ou six personnes réunies autour d'une table de bistrot, ou davantage éventuellement, et ce serait tant mieux ! Chacun peut donc, en amont d'une réunion, jeter sur le papier, et mieux encore, sur un écran, des idées sur le thème qui a été fixé en commun au cours de la réunion précédente du Cercle. Et aussi sur d'autres idées, qui seront traitées et débattues au cours d'une réunion ultérieure.

    S'insère donc la première phase du processus constituant : la discussion sur les thèmes divers apportés par les membres, sans exclusion sur ces thèmes dans un premier temps. C'est à chacun de faire œuvre créatrice, et de soulever ce qui peut paraître parfois au départ saugrenu ou inadéquat.

    Quand un thème a suffisamment été  défriché et mis en forme en commun, le secrétaire de réunion  en rédige une synthèse, qu'il diffuse ensuite aux présents à la réunion, pour approbation. Celle-ci obtenue, elle devient alors un chapitre pour un Cahier d'Exigence.

    Quand les différents chapitres recouvrent à peu près tous les aspects de la vie en commun, et de la sorte de gouvernement que souhaitent les participants,  l'assemblée du Cercle décide de donner une sorte de "bon à tirer" à l'ensemble, et le texte complet est envoyé à un site centralisateur. Celui-ci intègrera ce Cahier à une base de données. Les thèmes similaires provenant des différents cercles se retrouveront côte à côte, et pourront être consultés et discutés par tous les cercles, qui y auront un accès pour les lire et les commenter. Il ne fait guère de doute que  des doublons se dégageront, et pourront être fusionnés de fait, même si les contributeurs ne se verront pas infliger la sentence : ton chapitre untel n'existe plus, tel autre et tel autre cercle ont eu la même idée. Tous les auteurs se verront reconnus en tant que tels.

    Ce travail de défrichage effectué, subsisteront des idées-forces, qui auront été souvent portées par un certain nombre de cercles dans des rédactions assez similaires. A ce stade, seule la base de données commune comportera tout l'ensemble des contributions, dans une joyeuse cacophonie d'idées déjà unifiées, mais parfois contradictoires.





    Viendra alors se placer la seconde phase du processus constituant. Les différents Cercles seront invités par la coordination centrale à nommer parmi leurs membres, et proposer à la coordination, des délégués chargés de mettre en forme les contradictions, de rédiger en termes les plus précis possibles les propositions retenues, de s'assurer que l'ensemble du texte se présente comme un tout sans ambiguïté entre les parties. Alors que le travail sera déjà bien avancé, c'est à ce moment-là seulement qu'ils se retrouveront ensemble pour débattre par grandes sections (les droits et devoirs du Peuple, la représentation éventuelle, l'équilibre entre les Pouvoirs....).  Un point central pour cette Assemblée devra être défini, au hasard une ville comme Tours peut se révéler plus adéquate vu sa distance des extrémités de l'hexagone, et son contexte plus neutre qu'une ville de Paris. Seront adjoints aux Constituants deux ou trois juristes, pas plus, simplement chargés de vérifier la cohérence de la charpente, et non habilités à décider. Après, c'est aux délégués de jouer.

    Dans cette thématique-là, on notera que ce ne sera pas le suffrage universel qui sera invoqué pour élire les délégués, mais le consensus dans chaque cercle. Les personnes impliquées seront donc déjà au fait des thèmes à débattre plus précisément. Au départ, elles auront déjà été volontaires pour rédiger les Cahiers d'Exigences. Le processus sera : le Cercle propose à la personne de participer à la Constituante, et elle accepte, ou non (il peut y avoir des raisons pratiques à ce refus). Pas question de parler de candidatures. 

    Bien entendu, les délégués choisis recevront une rémunération si leur départ pour le lieu de débats leur occasionne une perte de salaire. Il est important que toutes les couches de la société soient représentées, y compris et surtout celles qui sont en butte à des difficultés. Les employeurs se verront notifiée officiellement une convocation donnant droit à un congé sans date de fin déterminée, et qui les oblige à reprendre la personne au même poste, au même salaire, au retour de "cette Aventure". Il est fort probable, vu les conditions bien différentes, qu'il ne faudra pas deux ans,  comme il avait fallu aux premiers constituants, pour mettre en place une Constitution cohérente et acceptable pour l'ensemble des citoyens (et non l'ensemble des financiers).

    La Constitution rédigée, relue, bien léchée, sera alors proposée au Peuple tout entier par référendum. Naturellement, comme pour ceux de la Constituante de 1789, aucun Constituant ne pourra se présenter ensuite à des élections, si élections il y a.

    Voilà donc une contribution à proposer une Constituante, avec ses exigences internes qui peuvent ne pas plaire à tout le monde. Bonne lecture !

    Jean-Claude Cousin, cercle Pour Une Constituante de Nantes

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  • L'union européenne paraît une aberration, tant la façon implacable de l'imposer à tous au gré « d'avancées » allant toujours dans le sens le plus pervers et le plus douloureux pour la majorité de la population, rend pantois ceux qui assistent au désastre. Tout est effectivement perverti, par le haut : la possession de son propre corps, la banalisation du sexe de chacun, celle d'une précarité organisée pour le plus grand nombre possible, le sens du Peuple uni et souverain, la dé-sacralisation du travail devenu non un acte créateur, mais « une charge ». Les lois s'empilent à tort et à travers, dans l'incohérence souvent. Ceux qui les votent le font l'épée dans les reins, tout en sachant qu'ils ne sont que de simples enregistreurs de décisions prises ailleurs, loin. C'est l'union européenne (ou du moins ce qu'on appelle ainsi) qui rédige tout, en fait, sous la pression d'autres personnages, privés ceux-là. Tous apparaît comme verrouillé.


    Ainsi que nous l'avions souligné le 3 mai au cours d'une réunion du cercle de Nantes de l'Association Pour Une Constituante (APUC), c'est vers 1932 que ce stratagème de l'union européenne a été mis sur pied par les banquiers US, soucieux de se ménager un débouché pour leurs manœuvres. On parle là de Henry Ford, de Prescott Bush, par exemple, et aussi de John Foster Dulles représentant à la fois de la Banque d'Angleterre et de JP Morgan. Rien que du beau monde... Ce sont les usines General Motors de Berlin qui construisaient les camions Blitz si utiles au déplacement rapide des troupes allemandes. A l'époque, en effet, c'est Adolf Hitler qui parut adéquat aux yeux des grands financiers, pour satisfaire ces exigences, c'est pourquoi tous les financements ont coulé à flot, toutes les pressions se sont exercées, entre autres envers le Maréchal Hindenburg, chef de l'État, en coordination avec les grands industriels allemands (Krupp-Tyssen, I G Farben...). Ce soutien ne cessa que vers 1941, quand le chancelier devint incontrôlable.


    C'est alors que d'autres solutions se firent jour exactement dans le même sens, et c'est pourquoi dès 1943 des hommes comme Jean Monnet, Robert Schuman, firent "un stage" aux États-Unis afin de peaufiner leur rôle de Cinquième Colonne de la Finance. Tout démarra dès 1950 et la signature de la CECA (Communauté Européenne Charbon-Acier) le 18 avril 1951. Après de nombreux traités signés le plus souvent sans consultation du peuple, voire en méprisant celle-ci, ce n'est certainement pas fini.


     
     
     
     
     
    Un autre facteur est apparu dès bien avant la guerre : c'est un homme peu connu, et pourtant ravageur dans ses idées. Les idées de Richard Coudenhove-Kalergi , datant des années 1920, ont semé les étapes successives d'une « banalisation » de l'Europe entière. D'ailleurs, depuis le début de l'année 2016 (un siècle plus tard, donc) sautent aux yeux les débuts d'une étape essentielle. Soudain des vagues ininterrompues de « réfugiés », dont on peine à cerner à la fois les provenances, les motivations, les buts géographiques, déferlent sur l'Europe tout entière, comme si une semelle de géant les chassait brutalement. Les financements énormes que cela représente en organisation ne sortent pas de la poche de n'importe qui. Quelqu'un (on devine aux gros sabots leur appartenance subtile) prend beaucoup de mal pour déstabiliser un continent aussi sûrement que si une vraie guerre officielle déferlait sur lui. La pensée de Kalergi avait la délicatesse d'un char lourd, ses successeurs s'appliquent à l'appliquer avec rage et constance.


    C'est pourquoi il est si essentiel pour tous les peuples, et en particulier le nôtre, de reprendre la main sur leur destin. Je ne pense pas, malheureusement, qu'il sera possible d'éviter des affrontements, on dirait même que nos ennemis les peu nombreux, mais extrêmement riches décideurs du monde n'attendent que cela.


    Mais nous le Peuple, nous gagnerons, et nous créerons NOTRE Constitution dont seront bannis tous ces criminels que sont les banquiers. Nous le devons à nos descendants.

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  • Nous reprenons ici le cri d'un citoyen du Havre, membre de l'APUC : qu'il se dresse avec force face à cette dictature en marche, portée par de Grands Financiers depuis des années.


    Moi, citoyen, je dénonce !

    mercredi 4 novembre 2015
    par  Armand Legay
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    Cette réaction bien significative émane du citoyen Armand Legay du Havre. Devinez à quoi elle fait écho. Nombre de personnes pourraient peut être se l’approprier .

     
    MOI CITOYEN(NE), JE DENONCE

    Moi citoyen(ne), je dénonce les tenants du pouvoir politique, ainsi que les tenants économiques du pays de détruire l’avenir de nos jeunes avec et sans emploi.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces politiques d’avoir sacrifié notre tissu industriel et économique, notre Nation sur l’hôtel du libéralisme.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces tenants de déstructurer le code du travail et la structure sociale pour fabriquer un potentiel humain servile au service du profit financier exclusivement.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces gens en collusion avec l’argent qui refusent de combattre la finance et ses mentors pour le bien des Français.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces tenants du pouvoir politique et économique d’une responsabilité incommensurable engendrant les risques climatiques et écologiques que subissent les peuples et notre planète.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces femmes et hommes de non-assistance à notre peuple de France en danger.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces élus, semblables aux élus « censitaires » de non-respect de leur mandat et d’atteinte aux droits sociaux de mes semblables, droits de l’homme, réfugiés d’ailleurs ou du quart monde de France.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces pouvoirs de l’argent et de la politique de provoquer plus de 11 000 suicides par an dans notre pays.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces personnes de casser notre tissu social et économique par esprit de capitalisme et de profit avec une idéologie politique internationale qui a conduit et conduit à la barbarie politique et religieuse.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces oligarques de tous bords de vouloir guider le Peuple de France vers plus de dette et de mal-être pour lui faire courber l’échine.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces complexés névrotiques de pouvoir politique et économique de vouloir annihiler tout esprit critique issu des lumières et de notre Peuple.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces politiques de vouloir sacrifié ce village gaulois qu’est la France sur l’hôtel de l’atlantisme et globalisation financière.

    Moi citoyen(ne), je dénonce les spécialistes de la politique et de ses experts d’agir sur l’opinion publique par manipulation psychosociologique.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces professionnels politiques et médiatiques qui tentent de rendre caduque la culture française en la remplaçant par des artifices anglo-saxons et numériques.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces techniciens de la manipulation d’orienter depuis plus de 40 ans le droit constitutionnel français pour leurs privilèges au détriment de notre Peuple.

    Moi citoyen(ne), je dénonce ces professionnels d’avoir mis en place et mettre en place des institutions pour leur « lobbies » et se protéger sans nous avoir consulté.

    Moi citoyen, je dénonce cette démocratie de représentation qui n’est qu’une pseudo-démocratie et qui n’empêche en rien constitutionnellement à ces professionnels de la politique de changer d’avis et de programme au cours de leur mandat une fois élus.

    Moi citoyen(ne), je dénonce la représentation nationale de ne pas démissionner de son mandat quand elle montre, ou son désaccord profond, ou son incapacité à agir devant les politiques menées.

    Moi citoyen(ne), je dénonce cette même représentation de ne pas vouloir aller vers une autre constitution redonnant la souveraineté au Peuple, synonyme de démocratie, qu’on lui vole en permanence.

    Moi citoyen(ne), je dénonce nombre d’élus de ne pas vouloir organiser un référendum d’initiative partagé pour redonner ce pouvoir au Peuple et élire des citoyen(ne)s- délégué(e)s de « l’arc républicain » pour une assemblée constituante. (http://www.vie-publique.fr/focus/referendum-initiative-partagee-definitivement-adopte.html)

    Moi citoyen(ne), j’appelle tous les Françaises et Français à ne plus se laisser mystifier et de travailler à une insurrection intellectuelle et démocratique pour cette constituante et l’avenir de nos enfants, de notre Nation et de notre Peuple (issu de toutes origines), afin démontrer aux autres Peuples que des lumières d’espoir existent.

    Moi citoyen(ne), ainsi, je tiendrais mes engagements d’homme et de femme libre, d’homme et de femme fraternel, d’homme et de femme d’égalité, de Républicain(ne) pour élire un autre Président et d’autres assemblées de la France au suffrage universel.

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