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Ceci est un appel du président de l'Association Pour Une Constituante.La situation est suffisamment grave dans notre pays, pour que nous le diffusion de façon générale._______________________________________________________________________De : André Bellon
Envoyé : mercredi 13 avril 2016 18:58
Objet : [adherents] Présidentielle, Constituante, cahiers d'exigencesCher(e)s ami(e)s,L’Association pour une Constituante a réalisé quelques actions significatives ces derniers temps, en application des décisions de l’Assemblée générale et du bureau.D’une part, considérant la déliquescence du système politique et l’absence d’issue démocratique, les violences sociales et le mépris politique qu’il recèle, nous avons lancé la pétition « Remplaçons la présidentielle par l’élection d’une Constituante ». Le lien https://www.change.org/p/citoyennes-et-citoyens-de-france-pr%C3%A9sidentielle-non-constituante-oui permet de signer. Si la plupart de nos adhérents ont signé, il en reste peut-être quelques-uns qui peuvent encore le faire, le nombre de signatures ayant nettement dépassé les 800. Il est aussi possible, évidemment, de diffuser encore plus le lien.Parallèlement, comme cela avait été convenu, nous avons appelé les citoyens à rédiger les cahiers d’exigences.La perspective d’une Constituante demande, en effet, la mobilisation de tous autour de cette rédaction. Pour la faire, nous avons pris contact avec des communes, plutôt petites, et avec leurs élus locaux car c’est de la commune qu’est née la démocratie. Parallèlement aux échéances électorales, nous appelons donc les citoyens à se mobiliser pour la rédaction des cahiers, les principales exigences donnant lieu à une votation citoyenne concomitante à la présidentielle.Vous trouverez le calendrier de cette action et l’appel à signer par le site http://www.communes-citoyennes.fr . Nous vous demandons là aussi de signer et de faire signer cet appel , autant par des citoyens et citoyennes que par des élus locaux que vous arriverez à contacter et à mobiliser.C’est l’ensemble de ces actions qui caractérisera l’avancée vers la Constituante.Très amicalementAndré Bellon
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Une Constituante, c'est le genre d'Assemblée qui ne s'est plus réunie officiellement depuis 1848.
Les conditions ont un petit peu changé depuis cette période-là. Davantage de Français savent lire et écrire. Internet s'est presque généralisé. Il s'agit d'abord de rédiger en commun les Cahiers d'Exigence. Dans un maximum d'endroits, se créent de façon plutôt informelle des Cercles, qui peuvent être simplement cinq ou six personnes réunies autour d'une table de bistrot, ou davantage éventuellement, et ce serait tant mieux ! Chacun peut donc, en amont d'une réunion, jeter sur le papier, et mieux encore, sur un écran, des idées sur le thème qui a été fixé en commun au cours de la réunion précédente du Cercle. Et aussi sur d'autres idées, qui seront traitées et débattues au cours d'une réunion ultérieure.S'insère donc la première phase du processus constituant : la discussion sur les thèmes divers apportés par les membres, sans exclusion sur ces thèmes dans un premier temps. C'est à chacun de faire œuvre créatrice, et de soulever ce qui peut paraître parfois au départ saugrenu ou inadéquat.Quand un thème a suffisamment été défriché et mis en forme en commun, le secrétaire de réunion en rédige une synthèse, qu'il diffuse ensuite aux présents à la réunion, pour approbation. Celle-ci obtenue, elle devient alors un chapitre pour un Cahier d'Exigence.Quand les différents chapitres recouvrent à peu près tous les aspects de la vie en commun, et de la sorte de gouvernement que souhaitent les participants, l'assemblée du Cercle décide de donner une sorte de "bon à tirer" à l'ensemble, et le texte complet est envoyé à un site centralisateur. Celui-ci intègrera ce Cahier à une base de données. Les thèmes similaires provenant des différents cercles se retrouveront côte à côte, et pourront être consultés et discutés par tous les cercles, qui y auront un accès pour les lire et les commenter. Il ne fait guère de doute que des doublons se dégageront, et pourront être fusionnés de fait, même si les contributeurs ne se verront pas infliger la sentence : ton chapitre untel n'existe plus, tel autre et tel autre cercle ont eu la même idée. Tous les auteurs se verront reconnus en tant que tels.Ce travail de défrichage effectué, subsisteront des idées-forces, qui auront été souvent portées par un certain nombre de cercles dans des rédactions assez similaires. A ce stade, seule la base de données commune comportera tout l'ensemble des contributions, dans une joyeuse cacophonie d'idées déjà unifiées, mais parfois contradictoires.
Viendra alors se placer la seconde phase du processus constituant. Les différents Cercles seront invités par la coordination centrale à nommer parmi leurs membres, et proposer à la coordination, des délégués chargés de mettre en forme les contradictions, de rédiger en termes les plus précis possibles les propositions retenues, de s'assurer que l'ensemble du texte se présente comme un tout sans ambiguïté entre les parties. Alors que le travail sera déjà bien avancé, c'est à ce moment-là seulement qu'ils se retrouveront ensemble pour débattre par grandes sections (les droits et devoirs du Peuple, la représentation éventuelle, l'équilibre entre les Pouvoirs....). Un point central pour cette Assemblée devra être défini, au hasard une ville comme Tours peut se révéler plus adéquate vu sa distance des extrémités de l'hexagone, et son contexte plus neutre qu'une ville de Paris. Seront adjoints aux Constituants deux ou trois juristes, pas plus, simplement chargés de vérifier la cohérence de la charpente, et non habilités à décider. Après, c'est aux délégués de jouer.Dans cette thématique-là, on notera que ce ne sera pas le suffrage universel qui sera invoqué pour élire les délégués, mais le consensus dans chaque cercle. Les personnes impliquées seront donc déjà au fait des thèmes à débattre plus précisément. Au départ, elles auront déjà été volontaires pour rédiger les Cahiers d'Exigences. Le processus sera : le Cercle propose à la personne de participer à la Constituante, et elle accepte, ou non (il peut y avoir des raisons pratiques à ce refus). Pas question de parler de candidatures.Bien entendu, les délégués choisis recevront une rémunération si leur départ pour le lieu de débats leur occasionne une perte de salaire. Il est important que toutes les couches de la société soient représentées, y compris et surtout celles qui sont en butte à des difficultés. Les employeurs se verront notifiée officiellement une convocation donnant droit à un congé sans date de fin déterminée, et qui les oblige à reprendre la personne au même poste, au même salaire, au retour de "cette Aventure". Il est fort probable, vu les conditions bien différentes, qu'il ne faudra pas deux ans, comme il avait fallu aux premiers constituants, pour mettre en place une Constitution cohérente et acceptable pour l'ensemble des citoyens (et non l'ensemble des financiers).La Constitution rédigée, relue, bien léchée, sera alors proposée au Peuple tout entier par référendum. Naturellement, comme pour ceux de la Constituante de 1789, aucun Constituant ne pourra se présenter ensuite à des élections, si élections il y a.Voilà donc une contribution à proposer une Constituante, avec ses exigences internes qui peuvent ne pas plaire à tout le monde. Bonne lecture !Jean-Claude Cousin, cercle Pour Une Constituante de Nantes 3 commentaires
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L'union européenne paraît une aberration, tant la façon implacable de l'imposer à tous au gré « d'avancées » allant toujours dans le sens le plus pervers et le plus douloureux pour la majorité de la population, rend pantois ceux qui assistent au désastre. Tout est effectivement perverti, par le haut : la possession de son propre corps, la banalisation du sexe de chacun, celle d'une précarité organisée pour le plus grand nombre possible, le sens du Peuple uni et souverain, la dé-sacralisation du travail devenu non un acte créateur, mais « une charge ». Les lois s'empilent à tort et à travers, dans l'incohérence souvent. Ceux qui les votent le font l'épée dans les reins, tout en sachant qu'ils ne sont que de simples enregistreurs de décisions prises ailleurs, loin. C'est l'union européenne (ou du moins ce qu'on appelle ainsi) qui rédige tout, en fait, sous la pression d'autres personnages, privés ceux-là. Tous apparaît comme verrouillé.
Ainsi que nous l'avions souligné le 3 mai au cours d'une réunion du cercle de Nantes de l'Association Pour Une Constituante (APUC), c'est vers 1932 que ce stratagème de l'union européenne a été mis sur pied par les banquiers US, soucieux de se ménager un débouché pour leurs manœuvres. On parle là de Henry Ford, de Prescott Bush, par exemple, et aussi de John Foster Dulles représentant à la fois de la Banque d'Angleterre et de JP Morgan. Rien que du beau monde... Ce sont les usines General Motors de Berlin qui construisaient les camions Blitz si utiles au déplacement rapide des troupes allemandes. A l'époque, en effet, c'est Adolf Hitler qui parut adéquat aux yeux des grands financiers, pour satisfaire ces exigences, c'est pourquoi tous les financements ont coulé à flot, toutes les pressions se sont exercées, entre autres envers le Maréchal Hindenburg, chef de l'État, en coordination avec les grands industriels allemands (Krupp-Tyssen, I G Farben...). Ce soutien ne cessa que vers 1941, quand le chancelier devint incontrôlable.
C'est alors que d'autres solutions se firent jour exactement dans le même sens, et c'est pourquoi dès 1943 des hommes comme Jean Monnet, Robert Schuman, firent "un stage" aux États-Unis afin de peaufiner leur rôle de Cinquième Colonne de la Finance. Tout démarra dès 1950 et la signature de la CECA (Communauté Européenne Charbon-Acier) le 18 avril 1951. Après de nombreux traités signés le plus souvent sans consultation du peuple, voire en méprisant celle-ci, ce n'est certainement pas fini.
Un autre facteur est apparu dès bien avant la guerre : c'est un homme peu connu, et pourtant ravageur dans ses idées. Les idées de Richard Coudenhove-Kalergi , datant des années 1920, ont semé les étapes successives d'une « banalisation » de l'Europe entière. D'ailleurs, depuis le début de l'année 2016 (un siècle plus tard, donc) sautent aux yeux les débuts d'une étape essentielle. Soudain des vagues ininterrompues de « réfugiés », dont on peine à cerner à la fois les provenances, les motivations, les buts géographiques, déferlent sur l'Europe tout entière, comme si une semelle de géant les chassait brutalement. Les financements énormes que cela représente en organisation ne sortent pas de la poche de n'importe qui. Quelqu'un (on devine aux gros sabots leur appartenance subtile) prend beaucoup de mal pour déstabiliser un continent aussi sûrement que si une vraie guerre officielle déferlait sur lui. La pensée de Kalergi avait la délicatesse d'un char lourd, ses successeurs s'appliquent à l'appliquer avec rage et constance.
C'est pourquoi il est si essentiel pour tous les peuples, et en particulier le nôtre, de reprendre la main sur leur destin. Je ne pense pas, malheureusement, qu'il sera possible d'éviter des affrontements, on dirait même que nos ennemis les peu nombreux, mais extrêmement riches décideurs du monde n'attendent que cela.
Mais nous le Peuple, nous gagnerons, et nous créerons NOTRE Constitution dont seront bannis tous ces criminels que sont les banquiers. Nous le devons à nos descendants. votre commentaire
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Nous reprenons ici le cri d'un citoyen du Havre, membre de l'APUC : qu'il se dresse avec force face à cette dictature en marche, portée par de Grands Financiers depuis des années.
Moi, citoyen, je dénonce !
mercredi 4 novembre 2015
par
Cette réaction bien significative émane du citoyen Armand Legay du Havre. Devinez à quoi elle fait écho. Nombre de personnes pourraient peut être se l’approprier .
MOI CITOYEN(NE), JE DENONCE
Moi citoyen(ne), je dénonce les tenants du pouvoir politique, ainsi que les tenants économiques du pays de détruire l’avenir de nos jeunes avec et sans emploi. Moi citoyen(ne), je dénonce ces politiques d’avoir sacrifié notre tissu industriel et économique, notre Nation sur l’hôtel du libéralisme. Moi citoyen(ne), je dénonce ces tenants de déstructurer le code du travail et la structure sociale pour fabriquer un potentiel humain servile au service du profit financier exclusivement. Moi citoyen(ne), je dénonce ces gens en collusion avec l’argent qui refusent de combattre la finance et ses mentors pour le bien des Français. Moi citoyen(ne), je dénonce ces tenants du pouvoir politique et économique d’une responsabilité incommensurable engendrant les risques climatiques et écologiques que subissent les peuples et notre planète. Moi citoyen(ne), je dénonce ces femmes et hommes de non-assistance à notre peuple de France en danger. Moi citoyen(ne), je dénonce ces élus, semblables aux élus « censitaires » de non-respect de leur mandat et d’atteinte aux droits sociaux de mes semblables, droits de l’homme, réfugiés d’ailleurs ou du quart monde de France. Moi citoyen(ne), je dénonce ces pouvoirs de l’argent et de la politique de provoquer plus de 11 000 suicides par an dans notre pays. Moi citoyen(ne), je dénonce ces personnes de casser notre tissu social et économique par esprit de capitalisme et de profit avec une idéologie politique internationale qui a conduit et conduit à la barbarie politique et religieuse. Moi citoyen(ne), je dénonce ces oligarques de tous bords de vouloir guider le Peuple de France vers plus de dette et de mal-être pour lui faire courber l’échine. Moi citoyen(ne), je dénonce ces complexés névrotiques de pouvoir politique et économique de vouloir annihiler tout esprit critique issu des lumières et de notre Peuple. Moi citoyen(ne), je dénonce ces politiques de vouloir sacrifié ce village gaulois qu’est la France sur l’hôtel de l’atlantisme et globalisation financière. Moi citoyen(ne), je dénonce les spécialistes de la politique et de ses experts d’agir sur l’opinion publique par manipulation psychosociologique. Moi citoyen(ne), je dénonce ces professionnels politiques et médiatiques qui tentent de rendre caduque la culture française en la remplaçant par des artifices anglo-saxons et numériques. Moi citoyen(ne), je dénonce ces techniciens de la manipulation d’orienter depuis plus de 40 ans le droit constitutionnel français pour leurs privilèges au détriment de notre Peuple. Moi citoyen(ne), je dénonce ces professionnels d’avoir mis en place et mettre en place des institutions pour leur « lobbies » et se protéger sans nous avoir consulté. Moi citoyen, je dénonce cette démocratie de représentation qui n’est qu’une pseudo-démocratie et qui n’empêche en rien constitutionnellement à ces professionnels de la politique de changer d’avis et de programme au cours de leur mandat une fois élus. Moi citoyen(ne), je dénonce la représentation nationale de ne pas démissionner de son mandat quand elle montre, ou son désaccord profond, ou son incapacité à agir devant les politiques menées. Moi citoyen(ne), je dénonce cette même représentation de ne pas vouloir aller vers une autre constitution redonnant la souveraineté au Peuple, synonyme de démocratie, qu’on lui vole en permanence. Moi citoyen(ne), je dénonce nombre d’élus de ne pas vouloir organiser un référendum d’initiative partagé pour redonner ce pouvoir au Peuple et élire des citoyen(ne)s- délégué(e)s de « l’arc républicain » pour une assemblée constituante. (http://www.vie-publique.fr/focus/referendum-initiative-partagee-definitivement-adopte.html) Moi citoyen(ne), j’appelle tous les Françaises et Français à ne plus se laisser mystifier et de travailler à une insurrection intellectuelle et démocratique pour cette constituante et l’avenir de nos enfants, de notre Nation et de notre Peuple (issu de toutes origines), afin démontrer aux autres Peuples que des lumières d’espoir existent. Moi citoyen(ne), ainsi, je tiendrais mes engagements d’homme et de femme libre, d’homme et de femme fraternel, d’homme et de femme d’égalité, de Républicain(ne) pour élire un autre Président et d’autres assemblées de la France au suffrage universel. votre commentaire
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CONSTITUANTE ET UNION EUROPÉENNESeul un Peuple Souverain peut écrire SA Constitution,OR l'union européenne, par mille directives, dénie au Peuple français toute souveraineté en l'obligeant à appliquer SES volontés,DONC le PRÉALABLE à la rédaction de la nouvelle Constitution est la sortie de l'union européenne.Il s'agit là de réflexions personnelles, qui m'ont beaucoup interpellé à la lueur de la direction de plus en plus tyrannique que prend le régime politique de notre pays, d'autres peuvent avoir des conclusions différentes, mais il me semblait essentiel d'en faire part à tous.Jean-Claude Cousin
Le 29 mai 2005 le Peuple Français Souverain (encore un peu) refuse le traité qui l'enchaîne à l'union. Perversité, ce texte refusé comporte dans sa copieuse Partie III le contenu des traités précédents. Logiquement, tous ces textes successifs sont rejetés en même temps, depuis le Traité de Rome de 1957. Logiquement, le 30 mai au matin, la France n'est plus dans l'union. Surprenant ? Les surpris furent les politiciens qui ne voulaient pas un tel désastre (pour eux).
Des rigoristes attachés non à l'esprit, mais à la lettre, contestent cette interprétation des faits. Ils la contestent d'autant plus, que souvent ils sont attachés au Pouvoir actuel par mille liens officiels ou ténus.
Il n'en demeure pas moins que cette primauté du Peuple est inscrite en tête de la Constitution actuelle, aïe ! dommage ! et qu'il faut s'y plier.
Qu'à cela ne tienne, après un tripatouillage infâme des différents articles ayant pour but de rendre illisible le texte (inchangé sur le fond), la même soupe est servie aux parlementaires presque trois ans plus tard. Une fraction du Peuple est incitée à apporter son déni à la Volonté de ce même Peuple. C'est illégitime, inconstitutionnel, mais comme ce sont Les Grands Politiciens qui le décident, hop ! les moutons du Palais Bourbon et du Luxembourg signent ensemble ce qui est une trahison et un déni de souveraineté : c'est un coup d'État.
Le Peuple Souverain est dans son droit le plus ultime quand il veut recouvrer toute sa force. Donc faisons-le. Dès que nous, les citoyens de ce pays, avons enfin la main, nous déclarons comme nulles et non avenues toutes les décisions, tous les accords ayant de près ou de loin un rapport avec nos relations avec Bruxelles depuis la fin de mai 2005. C'est à peu près la même attitude qu'eut le général de Gaulle, de retour en France, et à qui Georges Bidault demandait le 26 mai 1944 de proclamer la République.
« La République n’a jamais cessé d’être. La France Libre, la France Combattante, le Comité français de la Libération nationale l’ont tour à tour incorporée. Vichy fut et demeure nul et non avenu. »
Donc, frappons comme le tonnerre. Disons, claironnons notre liberté retrouvée, instantanément, selon le principe bien compris de nécessité reconnu par la Convention de Vienne de 1961, articles 61 et 62. En même temps, la monnaie devient inconvertible, les flux financiers sont bloqués, les moyens de quitter le pays également pour les Grands Argentiers ou Patrons de Grandes Entreprises.
Alors, oui, mettons en place une Constituante basée sur les travaux des différents groupements qui s'y attellent déjà, pendant que provisoirement celle de 1958 assure l'intérim, amputée naturellement de son Titre XV qui n'a plus aucune raison d'être - un simple arrêté suffit pour en constater l'obsolescence.
En revanche, si nous n'en passons pas par cette sortie de l'union, ce sera comme si nous étions des esclaves boulet au pied. Autant se tirer une balle dans ce même pied !J C CousinRéférences :http://www.charles-de-gaulle.org/pages/l-homme/dossiers-thematiques/1944-1946-la-liberation/de-gaulle-et-la-liberation/temoignages/geoffroy-de-courcel-le-26-aout-1944.phphttps://textesdipannotes.files.wordpress.com/2011/07/c-v-19691.pdfLes articles 61 et 62 de la Convention de Vienne sont joints.-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-CONVENTION de Vienne, articles 61 et 62Art. 61. -Survenance d’une situation rendant l’exécution impossible1. Une partie peut invoquer l’impossibilité d’exécuter un traité comme motif pour y mettre fin ou pour s’en retirer si cette impossibilité résulte de la disparition ou destruction définitives d’un objet indispensable à l’exécution de ce traité. Si l’impossibilité est temporaire, elle peut être invoquée seulement comme motif pour suspendre l’application du traité.2. L’impossibilité d’exécution ne peut être invoquée par une partie comme motif pour mettre fin au traité, pour s’en retirer ou pour en suspendre l’application si cette impossibilité résulte d’une violation, par la partie qui l’invoque, soit d’une obligation du traité, soit de toute autreobligation internationale à l’égard de toute autre partie au traité.L'état de nécessité ne peut être invoqué que pour exonérer de sa responsabilité un Etat qui n'a pas exécuté un traité. Même si l'invocation de ce motif est justifiée, le traité ne prend pas fin pour autant; il peut être privé d'effet tant que l'état de nécessité persiste; il peut être inopérant en fait, mais il reste en vigueur (CIJ, 25 sept. 1997, arrêt,Gabcikovo,Rec. 1997, § 101).[La disparitionouladestructiondel'objet]necomprendpasdescastelsquel'impossibilitéd'effectuercertainspaiementsenraisondedifficultésfinancièresgraves(CIJ,25sept.1997,arrêt,Gabcikovo, Rec. 1997, § 102).[L’Etat partie à un traité ne peut se prévaloir d’un autre traité conclu avec un Etat tiers pour ne pas appliquer le premier. Il ne peut non plus invoquer l’impossibilité de re-négocier le second traité en raison de la] situation difficile dans [le] pays tiers contractant. [En pareil cas, l’Etat doit dénoncer le second traité] (CJCE,aff. C-170/98, 14 sept. 1999,Rec.1999, p. I-5513).Art. 62. -Changement fondamental de circonstances1. Un changement fondamental de circonstances qui s’est produit par rapport à celles qui existaient au moment de la conclusion d’un traité et qui n’avait pas été prévu par les parties ne peut pas être invoqué comme motif pour mettre fin au traité ou pour s’en retirer, à moins que :a)l’existence de ces circonstances n’ait constitué une base essentielle du consentement des parties à être liées par le traité; et queb)ce changement n’ait pour effet de transformer, radicalement la portée des obligations qui restent à exécuter en vertu du traité.2. Un changement fondamental de circonstances ne peut pas être invoqué comme motif pour mettre fin à un traité ou pour s’en retirer :a)s’il s’agit d’un traité établissant une frontière, oub)si le changement fondamental résulte d’une violation, par la partie qui l’invoque, soit d’une obligation du traité, soit de toute autre obligation internationale à l’égard de toute autre partie au traité.Une fois convenue, la frontière demeure, car toute autre approche priverait d'effet le principe fondamental de la stabilité des frontières dont la Cour a souligné à maintes reprises l'importance (Temple de Préah Vihéar, CIJ, Rec. 1962, p. 34;Plateau continental de la mer Egée, CIJ, Rec. 1978, p. 36). […] Une frontière établie par traité acquiert ainsi une permanence que le traité lui-même ne connaît pas nécessairement. Un traité peut cesser d'être en vigueur sans que la pérennité de la frontière en soit affectée (CIJ, 3 févr. 1994, arrêt, Différend territorial Libye/Tchad,Rec. 1994, 37).Voy. égal. le commentaire général de l’article ci-dessous.3. Si une partie peut, conformément aux paragraphes qui précèdent, invoquer un changement fondamental de circonstances comme motif pour mettre fin à un traité ou pour s’en retirer, elle peut également ne l’invoquer que pour suspendre l’application du traité.[…] l'art. 62 […] peut, à bien des égards, être considéré comme une codification du droit coutumier existantencequiconcernelacessationdesrelationsconventionnellesenraisond'unchangementde circonstances (CIJ, 2 févr. 1973, arrêt,Compétence en matière de pêcheries,Rec. 1973, 18 et 63;id.,25 sept. 1997, arrêt,Gabcikovo,Rec. 1997, §§ 46, 99 et 104). […] pour que l'on puisse invoquer un changement de circonstances en vue de mettre fin à un traité, ce changement doit avoir entraîné une transformation radicale de la portée des obligations qui restent à exécuter. Il doit avoir rendu plus lourdes ces obligations, de sorte que leur exécution devienne essentiellement différente de celle à laquelle on s'était engagé primitivement (id., 2 févr. 1973,loc. cit., 21 et 66).[Le changement des conditions politiques existant au moment de la conclusion du traité ne constitue un changement fondamental de circonstances que si ces conditions étaient] une base essentielle du consentement des parties [et si leur modification transforme] radicalement la portée des obligations qui restaient à exécuter (CIJ, 25 sept. 1997, arrêt,Gabcikovo,Rec. 1997, § 104). Le fait que l'art. 62 soit libellé en termes négatifs et conditionnels indique clairement que la stabilité des relations conventionnelles exige que le moyen tiré d'un changement fondamental de circonstances ne trouve à s'appliquer que dans des cas exceptionnels (ibid.).[L'état de guerre entre deux pays met fin de plein droit à tous les traités conclus antérieurement] (App. Liège, 17 nov. 1956,Jur. Liège, 1957, 241). votre commentaire
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