Valérie Bugault nous a régalés à nouveau d'une entrevue à la fois succulente, et hélas ! très réaliste.

https://valeriebugault.fr/letat-francais-nexiste-plus-transcription-en-francais-traduction-en-anglais

 C'est très grave de conséquences : toutes les décisions étatiques en FRANCE aujourd'hui sont a-constitutionnelles, donc inconstitutionnelles selon sa remarque basée uniquement sur des observations factuelles, en-dehors de toute polémique politicienne. Les instances de décision ont décidé de décider que de Constitution, elles n'en ont plus besoin, que le Code Civil, base de fait des dispositions dans un certain nombre de pays de l'Europe du sud, peut aller se rhabiller AU PROFIT du système financier anglo-saxon, où en priorité sont considérés les tenants fiduciaires de l'affaire considéré, en gros Qu'est-ce que cela coûte, qu'est-ce que cela rapporte, avant toute référence à un droit bien tempéré, bien stabilisé, mettant en avant l'humain avant la finance.

On l'a bien compris : progressivement, depuis disons une quinzaine d'années, TOUT ce qui fait la France a été soit vendu, soit détruit, soit rendu méconnaissable, que ce soit la langue française* battue en brèche sous tous les prétextes possibles par un dérivé saumâtre de la langue anglaise, que ce soit le Droit systématiquement remplacé par des références anglo-saxonnes, le Corps Diplomatique que le monde nous enviait effacé par décret, les Services Publics (d'où la pléthore apparente du corps des fonctionnaires** ou apparentés) un à un démontés (ONF, pas "rentable" à court terme) ou privatisés,  le système de santé lui aussi exemplaire privé de budgets et d'agents de terrain (en revanche les services administratifs sont désormais boursouflés d'une foule de surveillants des vrais travailleurs) ; même les pompiers bénévoles ont vu leurs casernes et points d'appui fondre comme neige sur le dos glacé de la finance. Ce n'est pas exhaustif.

C'est au point que désormais la Constitution française de 1958, pourtant déjà bien abîmée par des modifications rarement heureuses, est le plus souvent contournée pour avoir les coudées encore plus franches. Un signe ne trompe pas : parmi les lois récentes, l'Exécutif sabre toute contestation en passant des lois en rafales grâce à l'article 49-3, bien pratique celui-là.

En somme il y a les Français, ceux qui ont tout compris, ceux qui ont peur d'avoir compris, ceux qui n'ont rien compris, et enfin une petite frange qui profite de cette chienlit pour étendre son pouvoir et/ou sa fortune ; et puis il y a "les dirigeants", complètement hors-sol du côté du huitième arrondis-sement de ce qui n'est de fait plus "la capitale" puisque les décisions se prennent ailleurs, au niveau d'un non-État mondialiste et presque omnipotent.

Il est devenu NÉCESSAIRE de rappeler clairement les bases de la France, quitte à reprendre le texte de la Constitution, afin d'y apporter des garde-fous qui hélas n'existaient pas. J'ai passé douze ans et demi pour ce faire, j'y ai même ajouté récemment un droit humain imprescriptible et important, dont il est vrai qu'en 1958 on ne pouvait guère y penser : le droit à la déconnexion électronumérique permettant de garder, si on le veut, un espace à la fois de protection aux ondes même via les fils du réseau domestique, et de VIE PRIVÉE. A l'heure où BIG BROTHER montre sa tête à toute occasion il devient urgent de pouvoir s'en défendre.

Le résultat, il est sous deux formes :

— un document sur papier, déposé à la BnF, sur lequel je ne prends pas un centime de bénéfice

— le fichier correspondant sous forme de pdf.

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* : dans un panorama chronologique mêlant l'histoire de notre sol, les progrès de la langue française, et les principaux écrivains (avec mise en avant des dames), je place en 2009 FIN DE LA FRANCE : cette affirmation s'explique par deux évènement le même jour, le premier décembre 2009, où ont été mises en application deux mesures auxquelles nous citoyens n'avons été invités à aucun moment d'y participer.

— le traité de Lisbonne, fruit en France d'un coup d'État parlementaire où quelques-uns réunis en Congrès à Versailles ont voté CONTRE la volonté populaire exprimée largement le 29 mai 2005. On notera que ce traité modifie article par article les dispositions précédentes, tout en apportant des additifs, des annexes, tout ce qu'il faut pour qu'un non-juriste aguerri ne puisse pas s'y retrouver

— le Codex Alimentarius auquel semble-t-il les États sont libres d'adhérer (mais les simples citoyens n'en ont su un peu plus que plus tard, même les parlementaires pouvaient lire le projet sans prendre de notes)

** : Pour avoir dans ma famille plusieurs fonctionnaires "de terrain", moins rémunérés, je finis par bien connaître les statuts, les avantages et les contraintes de ces personnes au service de tous sans la moindre différenciation

Voici l'organigramme correspondant à la mise en place ou la suppression d'un certain nombre d'institutions.

Dans ce qui fut un travail qui périodiquement (donc, en fait, souvent) me tint en haleine pendant douze ans, c'est un ami qui a des idées fort proches, qui m'a donné l'idée de rajouter dans les droits constitutionnels l'un des plus importants, donc bien entendu l'un des plus combattus par l'Establish-ment. Il s'agit du droit à la déconnexion POUR TOUS.

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Voilà. Ce matin le premier exemplaire correct part pour la Bibliothèque nationale de France, pour dépôt légal.

Chacun peut l'acquérir ici, l'auteur ne prend aucun bénéfice.

https://www.lulu.com/fr/shop/jean-claude-cousin/constitution/paperback/product-jrnekp.html?page=1&pageSize=4

Ce prix est brut, ajouter la TVA et le transport.

Le fichier simple et gratuit :

https://ti1ca.com/ivzdve84-trav-const02-trav_const02.pdf.html

Humanité, égalité, fraternité

Nous sommes tous humains, sauf ceux qui, pour différentes raisons en général liées à la psychiatrie la plus haute, ne le sont pas.

Bien des écrivains se sont répandus sur la liberté : laquelle ? Des libertés, il y en a un nombre énorme. Donc, on pourra en reparler, plus tard.

Ce qui vraiment très important, c'est que nous autres humains devions considérer que, à part certains cas vicieux, nous sommes tous égaux, tout en étant (et c'est inséparable) tous différents.

Tous différents ? Il faut considérer les sexes (biologiquement il y en a deux), la façon de les considérer, la couleur des cheveux, celle de la plante des pieds, celle du reste du corps aux nuances infinies, la taille avec toutes les différences entre ceux qui sont tout en jambes, et d'autres au torse impressionnant, la hauteur du cou, la forme du visage, la façon dont fonctionne le cerveau, et puis aussi (là on arrive le plus souvent dans l'acquis de la prime enfance) les peurs, les élans, la façon de considérer l'autorité, ou plutôt LES autorités... combinez tout cela, déjà le nombre de possibilités est impressionnant.

A partir de là, plutôt que de s'opposer aux PERSONNES (je ne parle pas des idées), il est manifeste que les humains se complètent. Tel qui paraît, selon certains critères arbitraires, “en retard”, développera des talents de grande valeur que des “gros intellos” n'auront pas. Dans ces conditions, il est patent que nous avons TOUS intérêt à pratiquer la fraternité : ne pas oublier que pour qu'elle existe, il faut être au moins deux à y être d'accord.

Voilà : égaux et différents, et aussi fraternels (on pourra aussi parler d'altruisme, ce n'est qu'une question de vocabulaire).

Nous avons donc éliminé tout ce qui fâche, et qui ne sert à rien le plus souvent. Les croyances, les préférences, les opinions peuvent exister aussi longtemps que cela ne heurte pas les autres (et réciproquement, ce qui est important).

Pour les religions, c'est un peu plus compliqué, car cela fait appel à un élément extérieur, et supposé “supérieur”. Comme nous avons pris pour postulat l'égalité, il ne saurait y avoir quoi que ce soit de supérieur (ou d'inférieur, d'ailleurs). Rien de “transcendant”, juste la conviction que nous sommes habitants de la Terre, qui est de fait en symbiose avec les humains, comme avec les animaux dits “inférieurs” (tiens donc), les plantes, même les minéraux.

Non, la Terre n'est pas “supérieure” à nous humains, comme l'avait dit Hermès « tout est dans TOUT, et réciproquement », et la machine fonctionne parce que chacun apporte sa part au Grand Jeu de la Vie. En élargissant, notre Terre n'est qu'un satellite “médiocre” (pour un astronome, ni très grand, ni très petit) d'un soleil médiocre, à la température de surface médiocre, médiocrement situé dans l'un quelconque des bras d'une galaxie quelconque qui en comporte des MILLIARDS, galaxie qui n'est que l'une des dizaines de milliards de galaxies qui existent : bon, cela relativise un peu, non ?

Dans cet univers, chacun "fait son boulot" selon des lois naturelles que nous humains sommes loin de toutes connaître. Alors faire intervenir des “êtres transcendants” là-dedans, c'est un tout petit peu prétentieux. Cela rappelle justement ces dieux qui, au théâtre grec, surgissaient à la fin pour rabibocher tout le monde, sortant d'une "mèchanè", une astuce dans le décor du théâtre (d'où la “latinisation” en « deus ex machina »). N'est-ce pas légèrement pitoyable ?

Alors apparaissent les libertés. Au pluriel. Il y a par exemple la liberté de vivre, ou pas. Chacun ne peut qu'être le seul maître de lui-même, en revanche si cette vie devient pour lui insupportable, il peut demander s'il ne peut plus le faire lui-même à quelqu'un de l'aider à revenir à la Terre. Dans TOUS les cas, seul lui-même peut décider de ce dilemme qu'avait énoncé Hamlet, dans la pièce du même nom. « Être ou ne pas être, voilà la question. »

Il y a la liberté de pensée, qui n'est pas la liberté de l'exprimer, sauf pour répondre à une question. Celle-ci est également inaliénable.

Il y a la liberté elle aussi inaliénable de ne pas subir des ondes électromagnétiques artificielles, invisibles mais influençant tout le Vivant, qui peuvent être insupportables au sens fort du terme (“droit à la déconnexion”).

Il y a la liberté de proposer d'aider quelqu'un, aide qui sera acceptée, ou pas.

Réciproquement, la demande d'aide pourra trouver satisfaction, ou pas.

De soi-même, en revanche, nul ne peut imposer aux autres ses opinions de quelque sorte que ce soit, si les autres humains en sont importunés, ou pire, circonvenus au point d'être d'accord pour leur endoctrinement (eh, les publicitaires, influenceurs, politiciens, vous entendez ?)

Même chose, on ne peut de soi-même accomplir une action sans l'autorisation des humains qui peuvent en être dérangés de quelque sorte que ce soit. On peut penser par exemple à ces “rurbains” qui intentent un procès à un paysan — dont la plupart du temps la famille était là bien avant eux — parce que ses animaux (et pourquoi pas les oiseaux sauvages) font trop de bruit, ou d'odeurs. Dans ce cas précis, « les plus gênés s'en vont ». Ce qui ne veut pas dire que si ce paysan se transforme en industriel avec un élevage de mille porcs, il n'y aurait pas de recours contre l'exagération.

De même le harcèlement ne saurait être autorisé, surtout que généralement cela se produit “de supérieur à inférieur” (du moins selon le supérieur présumé), ce qui est d'autant plus vil. Un champion de boxe sera rarement importuné physiquement.

Ces quelque exemples démontrent que invoquer “la liberté” est souvent un moyen de tenter de prendre pas sur les autres humains, ou la Nature, d'où la grande nécessité de laisser l'égalité-différence aboutissant à la fraternité contrôler ce qui peut devenir un taureau sanguinaire. D'où aussi ma proposition de remplacer comme devise Liberté, égalité, fraternité par De l'égalité viendra la fraternité, à elles deux elles dompteront les libertés.

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Les conséquences ? La Propriété individuelle ne peut exister, ce qui élimine la question de l'échange (remplacé par le partage entre égaux fraternels), donc du support de l'échange qu'on appelle la monnaie, donc du commerce, ce qui élimine ipso facto les banquiers, financiers, spéculateurs, publicitaires, influenceurs, donc aussi une Justice presque toujours biaisée, une police vu que la plupart des manquements aux mœurs communes ne sont que des histoires d'envie – si la seule propriété est celle de son propre corps, que convoiter ? – à moins que ce ne soit la manifestation d'un dérangement mental.

Autre conséquence : il n'y a plus de hiérarchie, tout au plus au coup par coup un “maître du jeu” chargé par ses pairs de les coordonner pour une tâche précise, ou un messager chargé de rapporter ailleurs une nouvelle, ou de donner l'avis ou la décision (prise par consensus après que tous aient pu exprimer leurs suggestions ou leurs objections) d'une communauté restreinte sur un projet commun à plusieurs communautés.

« L'Anarchie est la plus haute expression de l'Ordre. »

(Élisée Reclus, géographe, 1830-1905)

Sachons de quoi nous parlons...

P R É A M B U L E  . . . . C O N S T I T U A N T

La Constitution de 1958 a été pensée et écrite pour se couler autour d'un seul homme, militaire âgé, truculent, un héros avec une vision claire de l'avenir, et pour qui la France était en soi une personne, personne morale bien sûr, ô combien morale. Même ses ennemis, et ils furent nombreux, le lui reconnurent : il savait s'effacer en tant que personne, rester discret sur sa vie privée, mais quand il représentait la France il considérait ne pouvoir être qu'au premier rang.

Ses successeurs ne pouvaient être à l'aise face à cette Constitution faite pour un homme inspiré, par un Michel Debré qui l'avait bien compris. Le costume ne pouvait leur aller, ils y apparaissaient comme bouffis, ou étriqués, voire grotesques. Dès le passage du flambeau à Georges Pompidou, il était clair que l'on retombait comme à l'accoutumée dans le travers de l'État bourgeois, égoïste, se moquant éperdument des plus humbles, et se souciant fort peu de les connaître.

Ce travers, loin de s'assagir, grandit au point de prendre toute la place. Le côté oligarchique en sortit plus que renforcé, prépondérant, triomphant, méprisant. La cassure avec les citoyens était délibérément assumée. De fossé, ce hiatus s'élargit, s'approfondit au point de devenir un immense abîme. Ainsi apparut et se renforça le mot “parisianisme”, qui traduisait la scission entre la France, et ceux qui, nés éloignés de ses difficultés, ne la comprennent pas et se gardent bien de se l'expliquer.

A partir de là, il ne restait plus, pour les vrais habitants de la France avec leur socle commun de principes gagnés souvent par le sang, qu'à se donner une nouvelle Constitution ramenant à ces principes, les précisant, ajoutant des garde-fous là où il n'y avait rien. Donc, tentons ensemble, tous ensemble, de reprendre le métier, et tisser une nouvelle étoffe quitte à reprendre certains éléments de la trame.

Il s'agit donc de se pénétrer du texte de la constitution française, et dans l'optique de former une assemblée constituante des citoyens de notre pays, il me paraît sain de savoir de quoi l'on veut parler, et de proposer des améliorations : pour certaines, il s'agit du retour à des dispositions depuis transformées au point d'en être dévoyées et nuisibles.

Il s'agit là d'un premier jet, guidé naturellement par les convictions personnelles de l'auteur. Même s'il a été écrit lentement (premières réflexions en mai 2010), il n'est pas exempt de nombreuses erreurs, j'en suis convaincu. Il est basé sur un socle linguistique toujours valable, l'article 111 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Bien entendu la langue, vivante, a bien changé, mais elle reste unique.

Je suis parti déjà d'un constat différent des constituants précédents : on ne saurait dissocier femmes et hommes dans leurs droits et leurs devoirs, même s'ils accomplissent des tâches différentes au même moment, surtout s'ils accomplissent exactement les mêmes tâches au même endroit. La Constitution doit donc se contenter de constater cette identité, sur laquelle il serait malséant, au XXI^e siècle “triomphant”, de revenir, sans devoir le préciser par une loi. Femmes et hommes sont “des citoyens”.

J'insiste sur cette nécessaire égalité, évidente, réelle et non octroyée du bout des lèvres et à l'arraché par des législateurs ; égalité liée indissolublement à la notion de différences entre TOUS. D'elle seule découle la fraternité, et à elles deux elles pourront dompter la liberté (par exemple par la loi), dont on dit sans y croire que celle de l'un finit là où commence celle de l'autre. Tous ensemble, tous égaux et tous différents, NOUS sommes le Peuple.

Et chose importante aussi, chaque constituant du Peuple, chaque citoyen, est souverain sur son propre corps et sa propre personnalité, nul ne peut sauf urgence absolue et évidente s'immiscer de force dans la vie privée d'autrui, de quelque façon que ce soit.

Second principe important, il faut réitérer cette évidence : le Peuple Souverain dans son ensemble est supérieur dans tous les cas à ceux qui sous sa préséance ont été élus ou désignés pour administrer les collectivités, de la plus locale à la nationale. Dans la mesure du possible, l'expression directe est préférée à la délégation, et de toute façon elle lui est supérieure. Je pense là à ces référendums, dont la formulation même est pourtant souvent biaisée, sans compter qu'elle agglutine trop de notions contradictoires réclamant des réponses différenciées, référendums sur lesquels parfois, de plus, des politiciens s'assoient allègrement. (article 3)

Il n'est plus souhaitable que des partis s'accaparent le maniement de la vie politique. Souvent manipulés par des forces extérieures quand ils ne sont pas directement créés par elles, ils forcent la main aux représentants du peuple, et pour des prébendes et autres « bonnes places » distribuées ils imposent une dictature de fait. Ils seront donc constitutionnellement bannis. Cela n'empêchera en rien des groupements politiques indépendants, dont les donateurs, seulement individuels, seront dans une certaine mesure incités fiscalement, de débattre, et de voir ces débats diffusés librement et largement, mais ils ne pourront proposer des candidats.

Pour simplifier la vie politique, disparaît “la Haute Assemblée”. Si litige il y a désormais, c'est le peuple, directement concerné, qui apportera ses remarques, voire ses censures à certaines privautés des délégués, pouvant à tout moment par des voies dont on peut débattre récuser une loi, un maire, un conseiller municipal ou départemental, un député, voire un président. Disparaît également le conseil d'État, la Cour de Cassation suffisant pour tout litige important n'appelant pas à un recours au Peuple.

On aura noté que les articles concernant le Parlement ont été déplacés AVANT ceux qui gèrent les prérogatives du président, afin de bien marquer les changements de préséances. Le président n'est plus ce qu'il était devenu de fait, LE décideur final, mais une sorte de juge de paix entre le Peuple, ses délégués révocables et les institutions en cas de litige grave et difficile à départager. Il constituera le citoyen d'astreinte, en quelque sorte, comme peut l'être un technicien pour les urgences du gaz.

On notera aussi, à la lueur de ce que nous avons précisé, que l'article 27 (devenu l'article 8 en raison de sa translation avant ce qui concerne le président) perd ce qui pour moi était une aberration, le fameux « Tout mandat impératif est nul » dont l'intitulé avait été émis par Siéyès dès le le 7 septembre 1789. Un mandat est précisément là pour donner à quelqu'un le droit de gérer, dans la limite de ce qu'il a proposé dans son programme d'élu ou de gouvernement. Il ne s'agit pas de tout encadrer, mais de donner des barrières. Si un élu se trouve devant un cas qui dépasse son mandat, alors seul le Peuple peut trancher.

Pour le président, vu son nouveau statut, il est élu pour plus longtemps (continuité) mais sans renouvellement de mandat, ce qui le dispense de perdre du temps pour se faire réélire. Il ne peut déclencher les forces armées en urgence que si le sol français est attaqué — et non ses “intérêts” — donc sauf cas exceptionnel plus d'Opex. Plus “d'article 16” bien sûr (ancienne numérotation). Malgré tout, il est nécessaire qu'une personne soit là sur le long terme pour « veiller au grain ». Par égard pour sa charge, en cas de trahison de sa part c'est l'Assemblée qui s'érige en Haute Cour : elle peut y être amenée par une pétition populaire. En revanche, les membres du gouvernement seront jugés par les tribunaux ordinaires s'ils ont failli dans l'exercice de leur mission, aussi bien que selon les délits et crimes ordinaires.

Le gouvernement ne peut plus s'appuyer sur les initiatives de ceux qui étaient devenus des proconsuls souvent brutaux, les préfets, qui sont supprimés et remplacés par de simple porte-paroles des institutions nationales. De même les duchés reconstitués qu'étaient devenues les Grandes Régions, très mauvaise idée pour faire des économies, ne sont plus de mise, ce qui allège le mille-feuille administratif et rétablit une unité française que certains voulaient détruire.

Nous en arrivons aux engagements internationaux. Fini, le tripatouillage de la Constitution pour permettre aux Grands Responsables (hum !) de se plier à un traité. Si celui-ci est non compatible avec le texte primordial, le traité ne sera tout simplement pas signé.

Le Conseil constitutionnel sera bien plus indépendant, si ses membres élus jusqu'alors par le sénat sont désormais désignés par le conseil de la magistrature. De plus, c'est lui qui élira son président, au lieu que ce soit le président de la république qui se charge de sa nomination.

Dernier changement, ô combien significatif : le Titre XV tout entier disparaît, puisque la souveraineté du Peuple et de la nation est totalement incompatible avec la préséance de l'union européenne.

En revanche un nouveau Titre XVIII aborde le dernier Pouvoir, celui de la Presse, et pour lequel des garde-fous constitutionnels doivent désormais être érigés. De même un titre XII donne les grandes lignes du Pouvoir Monétaire, désormais étroitement lié aux instances de l'État contrôlé par le Peuple.

Résumons-nous. Effectivement le président devrait, dans l'esprit de la République Française, n'être qu'un arbitre entre les différents Pouvoirs, le Législatif délégué par le Peuple qui FAIT les lois du Peuple, pour le Peuple, en application des grandes lignes décidées par le Peuple, l'Exécutif qui exécute et coordonne ce que les représentants du Peuple (et pas de lobbies) ont décidé pour le bien de tous, le Judiciaire qui veille à la droiture des personnes physiques ou morales dans le cadre des lois votées par le Législatif, le Monétaire qui gère la fortune de la France en toute indépendance de l'étranger, l'Informatif qui rapporte au Peuple ce qui est fait sans le déformer, et a le droit entier de commenter pour expliquer, voire donner des OPINIONS présentées pour telles.

Jean-Claude Cousin

(les grisés clairs désignent de nouvelles versions, les barrements indiquent les portions de texte initial supprimées ; le grisé plus foncé désigne le titre XIII qui n'a peut-être plus lieu d'être...)

NOUVELLE CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - PROPOSITION

PRÉAMBULE

Le peuple français, femmes et hommes confondus, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme de l'humain et aux principes inaliénables de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 1793, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004  précisée par cette constatation qu'une femme et un homme ont naturellement les mêmes droits et les mêmes devoirs. Homme ou femme, nous ne parlerons ici que de citoyens.

L'intégrité physique de chaque personne est sa pleine propriété : nul ne peut sans le consentement éclairé de celui-ci contraindre autrui à subir ou accomplir des actes que sa personne réprouve, ou par extension qui sont contraires à la loi ; concernant des personnes trop jeunes ou déclarées aliénées de leur jugement, leur caution, parent ou tuteur se substitue à elles pour y veiller, comme s'il s'agissait d'elles-mêmes. D'où l'importance des familles.

Par intégrité physique, il faut entendre que doit être primordial le droit pour chacun à conserver ses données personnelles sans que quiconque s'en empare, et à être protégé de facteurs artificiels tels qu'additifs chimiques ou biologiques dont on n'est pas absolument sûrs, ondes sonores audibles ou non, ou électromagnétiques pulsées, en somme le droit à la déconnexion de facteurs potentiellement nuisibles pouvant affecter soit le corps, soit les pensées, soit les deux. Le droit absolu à la déconnexion des systèmes numériques fera l'objet d'une loi organique pour en préciser l'étendue.

Tout humain persécuté en raison de son action en faveur de l'égalité, de la fraternité et de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

Chacun a le devoir de travailler pour le bien de tous et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses handicaps, de ses origines, de ses préventions explicables et expliquées, de ses opinions ou de ses croyances.

Tout citoyen peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action épistolaire, juridique et syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Les mêmes droits lui sont accordés pour défendre bénévolement autrui.

Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Tout travailleur participe, directement ou par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises, qui sont au service de tous.

Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère, à ceux qui, du fait de leur engagement et travail, ont perdu la possibilité d'aider les autres, et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs quitte à déléguer aux collectivités locales. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l' État.

La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international, elle n'acceptera jamais un arbitrage privé. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête , ou sous l'instigation d'une autre nation ou une autre entité, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer ou d'ailleurs qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité d'égalité, de fraternité et de liberté et conçues en vue de leur évolution démocratique vers la démocratie.

ARTICLE PREMIER.

La France est une République indépendante, une, indivisible, laïque, démocratique et sociale et s'efforçant à la démocratie la plus grande possible. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. Unitaire, elle comporte pour la commodité administrative des départements, qui font la liaison avec la cellule sociale de base qu'est la Commune.

La laïcité, qui en est une des bases les plus importantes, lui interdit toute reconnaissance de droit ou de fait d'une religion, d'une philosophie ou une idéologie, quelle qu'elle soit. Elle s'interdit d'intervenir en quoi que ce soit dans les croyances et convictions philosophiques,  économiques, politiques, religieuses, son rôle est de veiller à ce que le prétexte de celles-ci n'interfère en rien dans le principe intangible d'égalité.

La race humaine étant unique, la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions d'origine, de croyance, de conviction ou de handicap.

Dans cet esprit la loi s'efforce de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes quelles que soient leurs différences aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Bien entendu le mot "égal" s'oppose à toute discrimination dite "positive".

Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE 2.

La seule langue de la République est le français, langue à l'écriture non inclusive.

Le seul emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge à trois bandes verticales égales.

Le seul hymne national est « La Marseillaise ».

La seule devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».  « De l'Égalité jaillira la Fraternité, celles-ci seront les bases de la liberté ».

Son principe intangible est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient uniquement au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum directement, par la voie du référendum, ou par ses délégués opérant sous la surveillance du Peuple.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Hormis l'élection du maire par les conseillers municipaux, et du président de la République par les représentants des Communes, le suffrage est toujours direct, universel, égal et secret. Les conseillers départementaux et municipaux élisent également leur président, qui dans les Communes est le Maire avec la qualité de magistrat.

Sont votants de plein droit et électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, leur titre est “citoyens”.

Les citoyens peuvent volontairement devenir membres du Conseil Citoyen de leur département. Ils ne sont pas élus. Le Cercle Citoyen est une Association, force de proposition législative, dont la coordination se fait au plan national au niveau d'une Association supplémentaire dont les membres sont délégués par les Cercles locaux. Les Cercles Citoyens sont aussi co-rédacteurs constitutionnels.

ARTICLE 4.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du au débat sur le suffrage et sur les améliorations de la vie en démocratie. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de l'égalité, de la laïcité et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques et des syndicats de travailleurs à la vie démocratique de la Nation.

(lien vers le texte entier, avec ses sources : 

https://ti1ca.com/xb3ndd2e-2022-08-29-2022-08-29.pdf.html

tout cela – les textes constituants antérieurs sont du domaine public – est à la disposition de tous, y compris la numérisation du document que chaque Français inscrit sur les listes électorales en 1958 a reçu)

Récemment sur la suggestion d'un ami nantais qui sans doute se reconnaîtra – merci Bernard – j'ai fait un ajout à mon avis TRÈS IMPORTANT qui occupe l'alinéa 3 du préambule, et qui parle de notions et de risques intervenus récemment,  mais qui pourraient bien avoir une importance VITALE pour ceux qui, hélas, ne sont pas décideurs. Ce préambule, dans chaque Constitution, rappelle des notions importantes, qui ne seront pas forcément détaillées dans les articles de la Constitution elle-même, car les lois peuvent les expliciter selon un contexte qui peut varier avec le temps.

D'un résistant, à tous les résistants.